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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pere trop intrusif alors que g 46 ans !!
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr, g 46 ans seule avec un enfant qui vie avec moi depuis sa naissance son pete le voit que 4 fois par ans .g un travail depuis 25 ans mais actuellement en maladie de plus je fait des travaux chez moi bref mon pere me pose des ta de questions sur ma vie avec des menass...
Département : Hérault (34)
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Appel jugement de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Est-il possible de faire appel du jugement de divorce pour altération définitive du lien conjugal ? Plus précisément, est-il possible que la partie adverse puisse faire appel du fait même d'être divorcée ? Je ne parle pas ici des conséquences du div...
Département : Val-de-Marne (94)
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étrennes données par un majeur protégé
Tutelle et curatelle
Un majeur protégé peut il donner 15 000 € d'étrennes (5 000€ à chaque enfant, 3 enfants) Ses revenus annuels sont de 44 600 € par an, montant restant après déduction de la pension alimentaire à son épouse retenue sur pension...
Département : Nord (59)
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Principe du contradictoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, dans le cas où le principe du contradictoire n'est pas respecté ( aucun envoi de la partie adverse). Qui peut faire la demande de renvoi de l'audience? Ai-je le droit de refuser le renvoi? Si oui comment sa se passe? Parce que je sais que la partie adverse l...
Département : Vendée (85)
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Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes pacsés. D'une première union, il a eu avec sa compagne deux enfants.Un jugement a été statué l'année dernière. A cet époque, mon conjoint et moi même travaillons tous les deux. Son ex compagne ne travaillait pas quant...
Département : Eure (27)
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Principe du contradictoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai déposé une requête devant le jaf en se qui concerne les droits de visite et la pension alimentaire. Nous sommes donc convoqué le 26 mai 2014. Dès que j'ai reçu la convocation j'ai lu qu'il fallait envoyer les documents a l'adversaire pour le principe...
Département : Vendée (85)
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Je verse une pension alimentaire a ma mere qui ma laisse quand jetai p
Pension alimentaire - garde des enfants
je verse une pension alimentaire a ma mere qui ma laisse subir des violences de son mari jai fait un courrier il ya plusieurs annees je continu toujours de payer si jarrete de payer quest que jencoure
Département : Ardèche (7)
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Garde alternee
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ex mari percoit un salaire plus eleve que moi, environ 500 euros de plus par mois malgre le fait que les allocations familiales me soient versees. Est ce que je peux lui demander de participer plus aux frais quotidiens des enfants, par ex, vetements, coloni...
Département : Isère (38)
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Documenys adoption simple
Adoption
bonjour nous avons remplis un dossier d'adoption simple et fournis toutes les pièces demandées. Le parquet civil a retourné le dossier demandant l'acte de mariage des adoptés, qui je précise n'était pas demandé dans les pièces à fournir à l'origine.est ce une...
Département : Val-d'Oise (95)
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Refus de paternité
Divorce - séparation
Bonjour, Pour un couple dont le divorce n'a pas encore été prononcé mais vivant séparément depuis l'ONC de 2011, quelles sont les démarches à entreprendre et effectuer par le mari lorsque l'épouse devient enceinte de son concubin avec lequel vit depuis 6 mois ,...
Département : Ain (1)
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
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