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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Caution solidaire non solvable
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère (décédée depuis peu) à signé une caution solidaire de 120 000 euros, pour un prêt bancaire à mon frère, il n'a jamais remboursé le prêt donc en temps qu'héritiers, nous devons rembourser la dette, mais ma mère n'était pas solvable et mal...

Par Dali63
Département : Manche (50)
Question posée le 23/05/2014
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Ma mère débute alzeimer,
Tutelle et curatelle

Je soupçonne mon père de profiter du début de maladie mentale de ma mère(perte méméoire) pour effetuer des opérations immobilières et financières sous l'influence d'une autre femme; quels sont mes droits dans ce cas la? puis je intervenir lors de vente de biens...

Par Eva
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/05/2014
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Carte de résident
Divorce - séparation

Bonjour, Merci de m'avoir répondu. Je suis de nationalité algérienne. Je me suis marié à l'étranger. Mon enfant vit avec sa mère. Je peux pas vous dire si mon ex a demandé un divorce ou une annulation car je n'ai reçu aucune assignation. La communication ...

Par Suri
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/05/2014
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Ma grand-mère était placée dans une maison de retraite jusqu'à son décès récent. La vente de sa maison et les différents placements en banque ont contribué en partie au paiement d'hébergement, sous déduction de l'APA, de la maison de retraite. Un de ses fils ...

Par Pauline
Département : Var (83)
Question posée le 22/05/2014
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Bonjour, Mon enfant mineur (16 ans) a quitté le domicile il réclame "ses affaires". Qu'est qui est à lui au regard de la loi vu qu'il n'a jamais travaillé et que tout ce qu'il utilise ou porte à été payé par mes soins ? Merci,

Par Philou
Département : Tarn (81)
Question posée le 22/05/2014
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Compte bancaire des enfants
Divorce - séparation

bonjour ont est divorce divorce depuis quatres ans avec l'autorite parental tout les deux mon fils possede un livret A mon ex femme a fait des retraits sur ce livret sans mon autorisation et la banque a laisser passer les retraits les fonts appartiennent a l enf...

Par Vulcania63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 22/05/2014
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Carte de résident
Divorce - séparation

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous expliquer ma situation. Je me suis marié il y a 2 ans avec ma femme de nationalité française. J'ai eu dans un premier temps un titre de séjour de1 an puis rrécemment il y a quelques mois j'ai obtenu mon titre de sÃ...

Par Suri
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/05/2014
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Appels téléphoniques
Divorce - séparation

le père de ma fille agée de 9 ans et demi insiste lourdement à lui parler au tel mais elle ne veut pas l'entendre car il la fait pleurer souvent et il est menacant envers moi et dit que j'interdit à ma fille de lui parler.il me laisse des messages me disant qu'il va...

Par Cathy
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 22/05/2014
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j'ai 4 enfants es que je peux donner une part de ma maison a mon compagnon qui habite chez moi pour sa tranquilitè si je mourais avant lui

Par Nine
Département : Ain (1)
Question posée le 22/05/2014
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Décès d'une tante
Succession et héritages

Une tante veuve et sans enfant, (une seule soeur encore vivante, elle-même également veuve et sans enfant), est décédée au mois d'octobre 2013. Je n'ai pas encore été contactée par un notaire. Est-ce normal ? Que faire ? Merci pour votre conseil

Par Dishope
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 22/05/2014
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