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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Ma fille veux vivre avec son père qui travaille de nuit ;est ce possib
Divorce - séparation
En instance de divorce,notre de fille de bientôt 14 ans veux aller vivre avec son père mais il travaille de nuit (17h-2h). Est ce possible ,compte tenu du fait que c'est son choix et que nous sommes d'accord tout les deux? Merci
Département : Rhône (69)
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Droit des beaux parents
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,séparé de la mère de mes enfants de 6 et 2 ans et demi, je souhaiterai savoir dans quelle mesure je peu faire valoir mon autorité parentale dans des actes du quotidien effectué par le conjoint de mon ex-compagne sur mes enfants. peut-elle les lui faire gard...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Frais huissier acte de transmission
Divorce - séparation
Bonjour, Actuellement en procédure de divorce, j'ai émis le souhait de mettre fin à cette procédure. Toutefois, malgré ma décision, l'huissier a réalisé l'acte de transmission et l'a envoyé à l'étranger. Cet acte m'a été facturé. Est-ce que la facture d...
Département : Orne (61)
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Pension compensatoire décès du créancier
Succession et héritages
Ma mère devait toucher une pension compensatoire après son divorce . Elle ne l'a jamais perçu .La maison s est vendue après son décès donc ma sœur et moi étant héritiers de sa part , peux t'on demander la pension compensatoire en mandatant un huissier ? Et comb...
Département : Charente-Maritime (17)
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Contrat de mariage pour mariage en angleterre
Mariage et régime matrimonial
Je suis francaise et je me marie en Angleterre au mois d'aout et souhaite établir un contrat de marriage, mon conjoint ne parlant pas francais, il doit etre etablit en anglais. L'ambassade me demande un certificate de contrat de marriage fait par un notaire francais. L...
Département : Yvelines (78)
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Mon père m'a donné un terrain (fin 2015) de 2179 m2 avec obligation de bâtir dans les 4ans. Cependant le POS exige une surface de 4000m2 ds cette zone pr bâtir. Dc j'ai signé un acte de donation pr un terrain à bâtir qui ne l'est pas, je ne peux pas respecter mon...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit de la mere envers ses enfants nés hors mariage après le décès du
Succession et héritages
Bonjour Une amie a eu 2 enfants sans se marier, le papa les a reconnu à la naissance comme le font habituellement tous les papas. Ils se sont séparés quelques années plus tard, la maman gardant les enfants avec elle. Le papa vient de décédé, et au moment de fa...
Département : Val-d'Oise (95)
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Frais de rachat du part du bien familial
Divorce - séparation
Bonjour, J'entame une procédure de divorce après 25 ans de mariage sous le régime de la communité des biens. Nous sommes propriétaires de notre maison ( valeur 460 000 euros ) et je souhaite racheter la part de mon mari déduit d'une prestation compensatoire , ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Mutation et droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Ayant réussi un concours je recherche un nouveau poste dans la fonction publique territoriale et il y a peu de chances d'en trouver un dans ma commune. Le droit de visite actuel du père de ma fille comprend 2 nuits la semaine où il n'a pas de we. Dois-je saisir le JA...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Comment faire ?20 an après
Succession et héritages
Bonjour cela fait 20 ans que je m occupe du terrain de mon père sans i habiter je nettoie je rénove paye les impôt et la je décide d ouvrire la succession pour faire le partage nous somme 4 héritiers là notaire leur a envoyé un procuration pour l acte immo...
Département : Val-de-Marne (94)
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