Assurace vie et succession
Succession et héritages
Bonjour ,
J'ai 2 questions .
1)Pour un couple marié sous le régime légal de communauté et ayant , en commun , un seul enfant majeur. Si un époux a souscrit un contrat d'assurance vie ayant pour bénéficiaire l'autre époux et si l'époux souscripteur décède , au sujet de l'éventuel "caractère exagéré" du montant de cette assurance vie, hors succession , ce problème peut-il être soulevé par le notaire chargé de la succession ? par les services fiscaux? ou bien arrive t-il UNIQUEMENT en cas de contestation de l'enfant , héritier réservataire qui se considèrerait lésé car sa "réserve" serait minoré ?
2) La suppression des dispositions de la "réponse ministérielle Bacquet" est-elle officielle et entrée actuellement en vigueur ?
Avec mes remerciements et cordialement .
Question posée le 13/03/2016
Par Chmilblic
Département : Hérault (34)
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