Héritier taisant introuvable
Succession et héritages
Bonjour,Nous sommes 5 héritiers dont 1 est taisant volontairement, ne répond pas aux courriers à son ancienne adresse. Son adresse actuelle est inconnue. Nous avons seulement son numéro de portable. Il ne répond pas à nos messages laissés dessus. Après 17 mois d'inaction, le notaire va envoyer le projet d'acte à la dernière adresse connue, puis un huissier interviendra si nécessaire, mais en vain.Si nous arrivons à localiser la personne taisante (par généalogiste par exemple)et si un nouvel huissier intervient à cette nouvelle adresse, que se passe-t-il si l'héritier taisant refuse de signer le projet d'acte présenté par l'huissier ou tout autre document optant pour un renoncement à sa part dans la succession (succession sans dettes)? Quid du délai légal de 10 ans ? Merci pour votre réponse. Adelaïde.
Question posée le 12/03/2016
Par Adelaïde
Département : Aude (11)
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