Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, j'ai vraiment besoin d'une réponse pour savoir si en juillet nous sommes dans la configuration 1ère semaine du 01 au 03 2ème semaine du 04 au 10 3ème semaine du 11 au 17 ou dans la configuration: 1ère semaine du 04 au 10 2ème semaine du 11 au 17 ...

Cette année le lundi de pâque tombe après le wee kend du père et le premier jour des vacances de Pâques. D'après le jugement le père à droit de garder l'enfant si le jjour férié suit son wee kend. Mais c'est aussi le premier jour des vacances scolaire dont la ...

Bonjour, Je suis enceinte de mon compagnon qui est encore marié. La procédure de divorce est en cours, mais il vit toujours sous le même toit que sa femme pour le moment et ils ne sont pas encore passés devant le JAF pour la garde de leur fille. il souhaite que ...

Je suis séparé d'un union de fait depuis 7 ans mon ex à la garde de notre garçon depuis 4 ans à la demande de mon garçon. Mon garçon va avoir 19 ans bientôt et il veut revenir rester avec moi il est au étude je paie une pension , tout ses fait à l'amiable ,...

Bonjour, Suite à plusieurs problèmes avec mon ex-compagne je me suis séparer et quelque temps après j'ai appris que j'étais le papa d'une petite fille. Maintenant, elle est âgée de 5 ans. J'aimerais savoir comment je pourrais faire pour reconnaître ma fil...

en couple homoparental pacsée,comment faire en sorte que ma conjointe ai des droits parentaux ? on m'a parlé de délégation d'autorité parentale...

les parents de mon gendre demande le droit de visite de leurs petite fille.Ils ont toujours été en mauvais terme et ne se sont jamais reçus a leurs domicile,bien avant la naissance de l'enfant,elle a maintenant 10 ans.L'enfant les connais car quand il y avait des ré...

une personne donne en héritage à son frère des terres. celui ci décède avant elle. les neveux héritent. mais la succession n'est pas faite. A ce jour les neveux sont décédés et laissent 11 héritiers. Les terrains ne représentent que peu de valeur. mais 2 te...

Bonjour, La procédure de divorce vient de se terminer (appel définitif). Reste la liquidation du patrimoine qui contient 3 biens dont la maison principale. Celle ci a été attribuée par l'ONC à mon ex épouse en mars 2012, mais elle n'y a jamais habité. La maiso...

Bonjour Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant (mon père a 20 ans de plus que ma mère et il souhaite la préserver financièrement elle n a jamais travaillé) Cependant ma mère a eu dans le passé de g...