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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement de garde pour mon enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis séparé d'un union de fait depuis 7 ans mon ex à la garde de notre garçon depuis 4 ans à la demande de mon garçon. Mon garçon va avoir 19 ans bientôt et il veut revenir rester avec moi il est au étude je paie une pension , tout ses fait à l'amiable ,...
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Reconnaissance de ma fille de 5 ans
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Suite à plusieurs problèmes avec mon ex-compagne je me suis séparer et quelque temps après j'ai appris que j'étais le papa d'une petite fille. Maintenant, elle est âgée de 5 ans. J'aimerais savoir comment je pourrais faire pour reconnaître ma fil...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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en couple homoparental pacsée,comment faire en sorte que ma conjointe ai des droits parentaux ? on m'a parlé de délégation d'autorité parentale...
Département : Moselle (57)
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Protege un enfant de ses grand parents qui demande le droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
les parents de mon gendre demande le droit de visite de leurs petite fille.Ils ont toujours été en mauvais terme et ne se sont jamais reçus a leurs domicile,bien avant la naissance de l'enfant,elle a maintenant 10 ans.L'enfant les connais car quand il y avait des ré...
Département : Eure (27)
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Succession 3 èmè generation
Succession et héritages
une personne donne en héritage à son frère des terres. celui ci décède avant elle. les neveux héritent. mais la succession n'est pas faite. A ce jour les neveux sont décédés et laissent 11 héritiers. Les terrains ne représentent que peu de valeur. mais 2 te...
Département : Oise (60)
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Récupération utilisation maison pensant la liquidation après divorce
Divorce - séparation
Bonjour, La procédure de divorce vient de se terminer (appel définitif). Reste la liquidation du patrimoine qui contient 3 biens dont la maison principale. Celle ci a été attribuée par l'ONC à mon ex épouse en mars 2012, mais elle n'y a jamais habité. La maiso...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant (mon père a 20 ans de plus que ma mère et il souhaite la préserver financièrement elle n a jamais travaillé) Cependant ma mère a eu dans le passé de g...
Département : Nord (59)
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Information
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j ai la garde de mon fils depuis 7 ans. il a 8 ans. il doit allez chez sa mere un weekend sur deux et la moitier des vacances scolaires. il ne veut plus aller chez sa mere. en ce dimanche il m'a dit qu'a midi sa mere ne lui a pas donné a manger. qu'est ce que j...
Département : Moselle (57)
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Frais de transmission
Succession et héritages
bonjour, nous avons une assurance vie à la banque postale pour laquelle nous avions signé une convention de transmission pour nos enfants il y a dix ans qui était gratuite, or le conseiller financier nous a fait signer une nouvelle convention payante Je m'apperÃ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Intérêts retard paiement prestation compensatoire
Divorce - séparation
divorcée depuis mars 2012 (jugement signifié par mon ex-mari en mars 2012) Il me doit une prestation compensatoire en capital de 85 000 euros depuis cette date (pas d'échelonnement prévu dans le jugement) Je voudrais connaitre le montant des intérêts de retard q...
Département : Sarthe (72)
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