Carte grise aux deux noms et séparation
Divorce - séparation

Bonjour,

Dans le cadre d'une séparation (qui ne se passe pas très bien) mon concubin ne veut signer aucun papier concernant le véhicule que nous avions. La CG est aux deux noms, cependant je paye l'intégralité du crédit et l'assurance depuis le début. J'avais acheté dans un premier temps ce véhicule au nom de mon entreprise puis j'avais effectué un changement de CG pour la mettre à nos deux noms.
Quels sont mes recours? Je sais que je ne peux pas la vendre sans sa signature sauf si je prouve que j'ai tout payé depuis le début. Quelles sont les démarches à effectuer et quels sont les délais?
Merci

Question posée le 07/03/2016

Par Bzh56

Département : Morbihan (56)

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