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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
bonjour, j'ai une cousine qui est décédé le notaire a fait appel à un généalogiste, nous sommes 6 héritiers,le généalogiste a vendu l'appartement de notre cousine défunte sans l'accord des héritiers en a-t-il le droit?
Département : Yvelines (78)
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Procédure èpour avoir le droit de visiter et parler à ma grand mère
Tutelle et curatelle
Bonjour, depuis la mort de mon père et même quelques mois auparavant, ma tante m'empêchait d'avoir tout contact avec ma grand- mère. Je n' ai aucune nouvelle d'elle à ce jour.il semblerait qu'elle soit chez ma tante donc sa fille. Je voudrais savoir quelles sont l...
Département : (97)
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Succession cousin éloigné compte titres
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes héritiers au 5e degré. Nous ne connaissions donc pas ce que possédait en banque (ni auprès de quels établissements) le défunt. Nous nous sommes aperçus très récemment, que le compte pea et le compte titres du défunt (qui étaient bien iden...
Département : Haute-Garonne (31)
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Fausse declaration au jaf
Divorce - séparation
Bonjour, nous venons depasser devant le JAF pour réévaluer la pension alimenataire de mes 2 enfants. Mon ex mari declare de nombreuses choses irréelles, mais surtout se declare à la retraite alors qu'avant le passage au tribunal il a ouvert une auto entreprise à l'...
Département : Aisne (2)
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Que veut dire exécutoires de pleins droit par provision
Pension alimentaire - garde des enfants
Pourriez vous m éclairer sur ceci car je ne comprend pas le sens D avance je vous en remercie ( RAPPELLE que Les mesures relatives aux modalités de l exercice de l' autorité parentale sur les enfants communs , ainsi que sur la Contribution du père à leur ent...
Département : Morbihan (56)
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Heritage
Succession et héritages
bonjour je viens ici car je suis dans le flou le plus total ,ma grand mère maternelle sait mariée, elle avait dêja 3 filles dont ma mère avant ce mariage . A ce jour ma grand mère est décédée et son mari (mon grand père de coeur) vient de décéder a son tour...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Droit de visite pour un apprenti
Divorce - séparation
Bonjour mon fils part en apprentissage et doit travailler du mardi au samedi je suis divorcé et il doit aller un week-end sur 2 chez son père du vendredi au dimanche soir es que son père et en droit de nous créé des problèmes pour le prendre le vendredi soir
Département : Haute-Garonne (31)
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Audience jaf
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai déposé un dossier au JAF pour obtenir une pension alimentaire de la part du père de mon enfant, car je n'ai rien depuis des années. S'il décide de se faire assister par un avocat, est-ce que j'en serai informée avant l'audience afin de pouvoir pren...
Département : Haute-Savoie (74)
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Residence principale (indivision)
Succession et héritages
Je suis en indivision avec mon frère, et celui-ci se permet de faire sa résidence principale de la moitié de la maison.Est ce qu'il a le droit et sinon quel est mon recours, ou les démarches a suivre? Merci
Département : Oise (60)
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Meuble de mon ex encore à mon domicile
Divorce - séparation
suite au départ de mon ex compagnon de mon domicile il y a 2 ans jai entamer une procédure jaf pour la garde des enfants. quand monsieur a quitter mon domicile il a laisser pas mal de chose des outils, matériel de sport, fringue, chaine hifi, table chaise, il a récu...
Département : Landes (40)
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