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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Maitre, bonjour, J'ai été adopté sous la forme d'adoption simple en 2006 par le conjoint de ma mere et j'ai aujourd'hui 24 ans . Etant mineur a l'epoque , nous avons decidé du nom de famille : Constant-Faury ( constant nom du pere biologique et faury nom du pere ad...
Département : Var (83)
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Imputation
Succession et héritages
1- Si la donation en avancement d'hoirie ne suffit pas pour remplire la reserve (exp: reserve 100, donation 50) est ce qu'on reduit les 50 de la quotite disponible ? 2- Si la donation est en hors part, et la quotite disponible est inferieure a la donation (donation :...
Département : Aveyron (12)
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Contestation d'un renoncement d'héritage
Succession et héritages
Famille 2 parents, 3 enfants. Il y a 29 ans, nos parents nous ont fait croire que la maison allait être saisie. Seule alternative vendre à l'un des enfants. Pour cela il nous est demandé, à 1 de mes frères et moi même, de signer un désistement d'héritage. Nous a...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Pension saisie sur salaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je presque sur de me faire licencier pour faute grave et comme j'ai une pension alimentaire de 247€ qui est prelevé directement sur mon salaire je ne sais pas quoi faire. Je n'ai plus aucun contact avec la mère à cause de plusieurs problèmes qu'elle m'a c...
Département : Val-d'Oise (95)
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Assistance éducative
PACS et concubinage
Mon conjoint de PACS va subir une procédure d'assistance éducative pour son fils : mon obligation de l'assiter passe-t-elle par le paiement, par moi, des honoraires d'avocat s'il n'est pas en mesure de les assumer lui-même ? les frais résultant du placement éventue...
Département : Dordogne (24)
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Abandon de famille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour Maître,mon ex mari malgré les jugements qui l'obligeait a prendre ses enfants 1 weekend/2 et la moitié des vacances ne le fait plus depuis 3 ans et depuis 8 mois ne me verse plus la P.A et malgré les saisies bancaire et salaire car se met en arrêt de travai...
Département : Val-d'Oise (95)
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Tante decedée sans heritiers autre connus? durée des recherches ?
Succession et héritages
combien de temps le notaire peut il faire des recherches pour retrouver eventuel heritier supplementaire de ma tante decedée veuve et sans enfant, son frere etant seul heritier connu ? lui meme decedé 3 mous plus tard ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Refus succesion et heritage
Succession et héritages
Suite au décès précipité de mon père, voici ma question portant sur le refus de la succession et l'héritage Ma famille se compose tel que: -grands parents paternel -mon oncle, puis ses 2 filles -mon père décédé puis ses 3 fils Mes 2 frères et moi...
Département : Moselle (57)
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Un planning un l'amiable est-il valable ?
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex mari m'a fait dater et signer un planning concernant les grandes vacances 2016 courant avril. Il y a un mois, je lui ai demandé de s'arranger et de décaler d'une semaine les vacances car ce planning est devenu ingérable pour moi. (10 jours en juil...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Rétroactivité de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je voulais savoir si dans le cas d'une recherche en paternité suivi d'un jugement pour une pension alimentaire si la pension était rétroactive? par avance merci de votre réponse
Département : Haute-Garonne (31)
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