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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Indexation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex femme me demande de mettre à jour le montant de la pension alimentaire que je verse en fonction de l'indice INSEE et ce à effet rétroactif à la date du divorce. Cependant il n'est nullement mentionné dans le jugement, qui a validé notre requête...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Changement de régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, nous sommes mariés depuis 5 ans sous le régime de la communauté universelle, nous avons 2 enfants mineurs. Aujourd'hui nous envisageons l'achat d'un bien immobilier. Nous pensons modifier notre régime matrimonial en vue d'une future activité libérale. E...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Jugement de divorce
Divorce - séparation
Bonjour Je souhaiterais savoir si un jugement de divorce n'ayant ni signature du greffier, du juge ou même du tribunal est valable? Merci
Département : Gard (30)
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Frais
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le fils de mon mari était en résidence alternée depuis de nombreuses années,depuis peu il a pris la décision d'aller vivre chez sa maman donc nous l'avons 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances.Tous les frais sont partagés depuis le divorce c'est ...
Département : Loire (42)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Dans mon jugement il est écris que j'ai mes deux enfants en garde alternée . Et que je les ai les années pairs la première partie des vacances de Noël et d'été on ne me parle pas des autres vacances comment cela se passe t-il ? La c'est urgent je vous remercie
Département : Gard (30)
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Caution solidaire/obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, Notre mère agée de 75 ans, ( avec qui je n'ai plus de contact depuis 17 ans) a été hopitalisée en suite de soin, son medecin jugeant que celle-ci ne peut retourner chez elle, nous demande de la placer en aphad. Nous sommes allons devoir demander l'aide...
Département : Nord (59)
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Compte commun lors d'un pacs
PACS et concubinage
Bonjour, J'ai été PACSÉE pendant 3 ans. Nous avions un compte commun et mon compagnon avait un salaire plus élevé que le mien, environ 20000 euros de plus que moi à l'année. L'argent de notre couple servait pour le crédit de la maison et les différentes charge...
Département : Nièvre (58)
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Dédommagement
PACS et concubinage
Bonjour, Je suis pacsée et occupe une maison dont je suis proprétaire. Je voudrais savoir comment je peux dédommager mon compagnon des investissements faits dans l'entretien et la rénovation de ce bien qui reviendra à mes enfants après mon décès.
Département : Vienne (86)
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Divorce d'une personne disparue après ordonnance de conciliation datan
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai enclenché en 1996 une procédure de divorce pour faute avec mesures d'urgence,ordonnance de non conciliation quelques mois plus tard,instruction,arrêt de la procédure durant l'enquête. Nous sommes séparés depuis 16 ans et j'aimerai maintenant que l...
Département : Var (83)
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Testament olographe
Succession et héritages
bonjour je suis actuellement en proces pour contestation de testament olographe. mon avocat me demande de retrouver un autre écrit de mon oncle avec sa signature. j'ai vraiment du mal en trouver un autre.je sais que mon oncle a ete avec mon pere a la caisse d'epargne ...
Département : Yvelines (78)
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