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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Renonciation succession
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère est décédée le 6 mars 2016. Au moment de son décès, elle avait un livret A qui a permis de payer une partie de ses frais d'obsèques et ensuite le solde de son compte bancaire a servi encore à payer une autre partie (la banque a transmis directe...

Par Nat1976
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/05/2016
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Droit de garde alterné
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Mon conjoint est passé au tribunal avec son exe conjointe avec qui il a eût une fille, il en a été conclu d'un montant de pension En ce qui concerne les temps de garde du papa (mon conjoint) cest décide à l'amiable, il prend sa fille tous les weekend M...

Par Elite68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 15/05/2016
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Adoption
Adoption

Bonjour Je suis maman célibataire depuis le début de ma grossesse. ma fille n a pas été reconnu par son père biologique et ne fait en aucun cas partie de sa vie. Aujourd'hui je suis en couple et je souhaite que mon conjoint devienne le papa de ma fille. Quelles so...

Par Sam
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/05/2016
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bonjour,voila je suis divorceé depuis plusieurs année et lorsque je vais recuperer un acte de naissance a la mairie je voie la mention divorcer depuis le ... de monsieur...etc je voudrais savoir si cette mention peut etre effacer et quelle n'apparaisse plus sur mon ...

Par Lilou
Département : Loire (42)
Question posée le 14/05/2016
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Prestation compensatoire
PACS et concubinage

Mon ami verse 500 euros par mois à son ex épouse à titre de prestation compensatoire, et aujourd'hui, il doit aller au surendettement, et il souhaiterait s'installer avec moi pour ne pas payer de location.!!! S'il décède : vais-je devoir continuer à payer à son ...

Par Mami78
Département : Var (83)
Question posée le 13/05/2016
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Heritage suite
Succession et héritages

Bonjour suite à un décès d'une soeur célibataire et sans grande ressource est -il possible de régler l'héritage sans passer par un notaire pour les héritiers 3 soeur et 1 frère merci de votre conseil

Par Brecihan
Département : Morbihan (56)
Question posée le 13/05/2016
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Séparation
Divorce - séparation

procédure pour la séparation d'un couple en union libre avec un enfant

Par Clot
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/05/2016
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je tiens a aider mon frère qui est séparé depuis 7 ans maintenant et donc l'ex-concubine le menace régulièrement de ne plus avoir son enfant de 8 ans. Rien n'a été au préalable établie entre eux, pas de garde alternée, pas de pension ... Celle-ci ...

Par Laetitia
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/05/2016
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Frais scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour . J'explique mon cas. J'ai la garde de mes 2 garçons depuis plusieurs années et je suis aujourdhui remarié. Mon plus grand qui a 14 ans part en internat ce qui engendre beaucoup plus de frais en plus des frais orthondontie ophtalmologue et médicale qui s'...

Par Mb
Département : Manche (50)
Question posée le 12/05/2016
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Indexation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. Mon ex conjoint verse une pension alimentaire pour ma fille depuis 2003. Il n'a jamais indexé la pension alimentaire depuis cette date. Je lui ai expédié un courrier en recommandé avec accusé de réception, avec le calcul des pensions indexées. Quel recou...

Par Palbima1
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 11/05/2016
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