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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Indexation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon ex conjoint verse une pension alimentaire pour ma fille depuis 2003. Il n'a jamais indexé la pension alimentaire depuis cette date. Je lui ai expédié un courrier en recommandé avec accusé de réception, avec le calcul des pensions indexées. Quel recou...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de mon avocat me stipulant que mon mari demande un report d'audience pour la procédure de divorce, qui normalement se fait pour rupture de vie commune depuis plus de 2 ans, première conciliation. Le jugement devait être le...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Obligation alimentaire à notre maman
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr Je suis curateur de ma maman qui est en maison pour cause maladie corps de Lévy,donc en cantou.elle n a aucun bien.nous sommes 6 enfants n avons eu aucune aide. Un enfant à fait une demande au juge des affaires familiales car elle ne peut donner les 150 euros par ...
Département : Loire (42)
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Audience pour mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Mon mari étant invité - par le Tribunal - à comparaître concernant la mise sous protection judiciaire de son frère (2e audience), a-t-il le droit de se faire accompagner de sa femme à cette audience ? merci de votre retour
Département : Paris (75)
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Réévéluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon jugement de date du 01/04/2004, stipule que je dois payé une pension alimentaire de 90 euros par mois. elle doit être réévaluer tout les 01 mai en fonction de l'indice mensuel urbain dans le chef est ouvrier ou employé: 90*A/B. A:est égale au chiff...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vacance droit visite 15
Pension alimentaire - garde des enfants
Autaurise droit visite:Une fin de semaine au 15 jours (période de vacance 2 semaines o choix !) Le week-end des vacances est-il inclus dans les droits de visite au 15 jours?? Ex : droit visite 10/11/12 juin 2016 Vacance : 19 o 3 juin 2016 Quel est le prochain we...
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Puis je refuser un report d'audience devant le jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, une amie a une audience le 12 mai pour une révision de la pension alimentaire que son ex lui verse. Elle a reçu aujourd’hui(10/05/2016) un mail lui demandant un report d'audience. A-t-elle le droit de refuser ce report, sachant que son ex à eu plus d'un mo...
Département : Meuse (55)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour J'aurais voulu avoir des renseignements, conseils, ou même démarches administratives relative à la pension alimentaire . Je vous expose mon problème ! Mon ex conjoint ne paye plus la pension alimentaire depuis juin 2014 et il est retourner vivre chez s...
Département : Haute-Garonne (31)
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Héritage en algérie
Succession et héritages
Bonsoir, je viens d'hériter d'une somme de 150000€ en Algérie et je voudrais savoir est-ce qu'il existe une taxe en France, si je veux faire rentrer cet argent en France où je vis? L'acte notarié suffit-il pour prouver cet héritage?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bloquage de la vente de la maison familiale
Succession et héritages
Bonsoir Nous sommes 5 enfants en indivision depuis 2004.Nous ne pouvons pas vendre la maison familiale a cause d'un des enfant qui s'oppose à la vente que peut on faire? Merçi d'avance pour votre reponse.
Département : Corrèze (19)
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