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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Avec mon épouse nous souhaitons d'un commun accord passer en séparation de fait à l'amiable sans passer par un juge des affaires familiales (pour éviter les frais, semble-t'il équivalent à ceux d'un divorce). Nous voulons, alors, vendre notre maison et acheter 2...

Par Franck
Département : Ain (1)
Question posée le 02/10/2014
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Comment adresser un courrier au batonnier de la juridiction pour faute de mon avocat(demande non enrolée dans les délais) dans une procédure de divorce ayant entrainé un rejet de ma demande et la caducité de ma pension alimentaire.

Par Mimi0202
Département : Savoie (73)
Question posée le 02/10/2014
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Arrêt de paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Mon conjoint paie actuellement une pension alimentaire et souhaiterait arrêter car il ne travaille plus et est déclaré invalide à 80% Pouvez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait merci

Par Babelle
Département : Landes (40)
Question posée le 02/10/2014
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En 1994 ma mère m'a donné par donation partage avec ma soeur une maison que je désire vendre aujourd'hui.Ma mère est actuellement sous tutelle et sa tutrice s'oppose à la vente de ce bien.Elle a fait annuler la promesse de vente signée en novembre 2013 et continue...

Par Kara66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/10/2014
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Divorse
Divorce - séparation

bonjour j ai achete un appartement 3 ans avant mon mariage pour le quel je n est pas fait de contrat de mariage.je paye le credit les taxes les charges etc..si je divorse l appartement reste a moi ou au 2 personnes. merci d avance

Par Julien
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/10/2014
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Mutation éducation nationale et mode garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Je souhaiterai demander une mutation ds les dom tom etant enseignante de l education nationale . Divorcee depuis 5 ans avec une garde classique pr mes enfants cad un we sur 2 chez leur pere et la moitie des vacances ainsi que du mercredi 18h au jeudib8h du matin chaque ...

Par Katia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/10/2014
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Incapacité à signer une succession
Succession et héritages

Bonjour, mon oncle est décédé début septembre, il laisse sa femme qui est atteinte de la maladie d'alzheimer à un stade très avancé et en fin de vie comme le dit le personnel médical . Ils n'ont pas d'enfant. Mon oncle était le titulaire d'assurances vie avec c...

Par Lydie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 01/10/2014
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Pension alimanetaire à réviser
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Séparée du père de mes filles depuis 9 ans, j'ai un jugement de 2005 qui établit les droits et les de devoirs des 2 parents. J'ai la garde de mes filles à plein temps. La pension est fixée à 250€ pour mes 2 filles. Depuis 9 ans, aucune augmentation n'a...

Par Angelique
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/10/2014
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Modification droits de garde
Divorce - séparation

Bonjour, Je travaille à l'étranger pour quelques mois après une longue période de chômage , dans le but de pouvoir continuer à honorer ma pension alimentaire pour ne pas pénaliser mes enfants. Je rentre tard le vendredi soir ( minuit 30 ) car je ne peux pa...

Par Babouche 78800
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/10/2014
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Partage reversion
Succession et héritages

Bonjour. Marié pendant 30 ans, je vais me remarier, après 10 ans de célibat.Comment se fera le partage de ma reversion après mon décès, et à qui profiteront mes 10 années de célibat ? Et, la réponse est elle la même en cas de PACS ? Merci.

Par Gegold
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/10/2014
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