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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Separation de fait et achat et achat de bien immobilier
Divorce - séparation
Avec mon épouse nous souhaitons d'un commun accord passer en séparation de fait à l'amiable sans passer par un juge des affaires familiales (pour éviter les frais, semble-t'il équivalent à ceux d'un divorce). Nous voulons, alors, vendre notre maison et acheter 2...
Département : Ain (1)
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Erreur d'avocat dans une procedure
Divorce - séparation
Comment adresser un courrier au batonnier de la juridiction pour faute de mon avocat(demande non enrolée dans les délais) dans une procédure de divorce ayant entrainé un rejet de ma demande et la caducité de ma pension alimentaire.
Département : Savoie (73)
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Arrêt de paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon conjoint paie actuellement une pension alimentaire et souhaiterait arrêter car il ne travaille plus et est déclaré invalide à 80% Pouvez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait merci
Département : Landes (40)
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En 1994 ma mère m'a donné par donation partage avec ma soeur une maison que je désire vendre aujourd'hui.Ma mère est actuellement sous tutelle et sa tutrice s'oppose à la vente de ce bien.Elle a fait annuler la promesse de vente signée en novembre 2013 et continue...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Divorse
Divorce - séparation
bonjour j ai achete un appartement 3 ans avant mon mariage pour le quel je n est pas fait de contrat de mariage.je paye le credit les taxes les charges etc..si je divorse l appartement reste a moi ou au 2 personnes. merci d avance
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Mutation éducation nationale et mode garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Je souhaiterai demander une mutation ds les dom tom etant enseignante de l education nationale . Divorcee depuis 5 ans avec une garde classique pr mes enfants cad un we sur 2 chez leur pere et la moitie des vacances ainsi que du mercredi 18h au jeudib8h du matin chaque ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Incapacité à signer une succession
Succession et héritages
Bonjour, mon oncle est décédé début septembre, il laisse sa femme qui est atteinte de la maladie d'alzheimer à un stade très avancé et en fin de vie comme le dit le personnel médical . Ils n'ont pas d'enfant. Mon oncle était le titulaire d'assurances vie avec c...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension alimanetaire à réviser
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Séparée du père de mes filles depuis 9 ans, j'ai un jugement de 2005 qui établit les droits et les de devoirs des 2 parents. J'ai la garde de mes filles à plein temps. La pension est fixée à 250€ pour mes 2 filles. Depuis 9 ans, aucune augmentation n'a...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Modification droits de garde
Divorce - séparation
Bonjour, Je travaille à l'étranger pour quelques mois après une longue période de chômage , dans le but de pouvoir continuer à honorer ma pension alimentaire pour ne pas pénaliser mes enfants. Je rentre tard le vendredi soir ( minuit 30 ) car je ne peux pa...
Département : Yvelines (78)
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Partage reversion
Succession et héritages
Bonjour. Marié pendant 30 ans, je vais me remarier, après 10 ans de célibat.Comment se fera le partage de ma reversion après mon décès, et à qui profiteront mes 10 années de célibat ? Et, la réponse est elle la même en cas de PACS ? Merci.
Département : Hauts-de-Seine (92)
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