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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Adoption simple et droits
Adoption
Bonjour, Mon père, remarié depuis 10 ans, souhaite demander une adoption simple du fils majeur de sa femme. Ceux-ci ont rencontré différents membres du tribunal et il en résulte que le fils (que j'appellerai David) ne devrait pas bénéficier des mêmes droits q...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Invoqué un divorce pour faute après 3 ans de séparation
Divorce - séparation
j'ai quitté le domicile conjugal le 03 octobre 2011 puis une ordonnance de non conciliation du 25 juin 2012, un refus de divorcer de la part de mon ex et maintenant 2 ans (3 ans même) après c'est la relance de la procédure. J'ai donc lancé mes conclusions puis Mr y...
Département : (97)
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Occupation d un bien immobilier après une séparation
Divorce - séparation
Bonjour, mon conjoint m a quitté en juin dernier et m a laissé dans la maison pour laquelle nous avons un prêt sans me demander mon avis. Or même avec mon salaire et les aides de la caf, je ne peux faire face au prêt plus les charges de la maison. Je voudrai donc l...
Département : Finistère (29)
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Reconnaissance de dette
Succession et héritages
Bonjour. Ma mère m'a établi une reconnaissance de dette envers moi. Elle est décédée dernièrement. J'ai deux demi sœurs héritières qui me sont donc redevables au décès de ma mère de cette reconnaissance de dettes. Est ce que je peux de ma propre volonté l'a...
Département : Hérault (34)
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Achat logement avant mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un appartement avant notre mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Que se passera-t-il en cas de décès ? Doit-on retourner chez le notaire pour être sûrs que le logement restera...
Département : Essonne (91)
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Reproduction clé à mon insu
Divorce - séparation
Je loue pour ma fille (19 ans) un meublé dans une résidence étudiante. Son ex ami a reproduit la clé de son domicile et ne lui a pas rendu bien que demandée par téléphone . Je précise qu'aucun contrat de les lie Je souhaite prendre le relais pour effectuer une n...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Barème de la prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis mariée depuis trois j'ai un enfant de cette union, nous allons divorcé car mon époux est très peu présent dans notre vie avec notre fils. ormis la pension alimentataire, j'ai lu que je pouvais demander à mon conjoint une prestation compensatoi...
Département : Paris (75)
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Acte notarié
Succession et héritages
Bonjour. La banque de mon ex-concubin, décédé, me réclame un acte notarié (certificat d'hérédité n'existe plus) pour que mon fils mineur puisse percevoir 250€ d'une assurance décès de son autorisation découvert de 500€. L'autre moitié sera perçue par le...
Département : Loiret (45)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour,je n'ai plus de contact avec mon père depuis plusieurs années. Je le sais très instable financièrement, certainement endetté et peux être au chômage. Le jour où il viendra à décéder ai-je le droit de refuser l'héritage de ses éventuelles dettes? ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Se désolidarise de mon frere
Succession et héritages
Bonjour et merci d avance pour vos réponses. .voila ma mère paye le crédit maison à mon frère elle lui a passé environ 150.000e de son compte pour ça plus tous les mois son loyer ma question est la suivante il a écrit un papier qu'il m'a fait signé moi et ma mÃ...
Département : Landes (40)
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