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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Heritage de la voitutre
Succession et héritages
nous avons acheté mon ami et moi une voiture neuve la facture et carte grise sont a nos deux noms mon ami est dcd mais ses filles veulent faire vendre le véhicule pour récupérer la part de leur père mais ont fait une renonciation d héritage de leur pere en ont ell...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Héritier présomptif
Succession et héritages
Quelle est la différence entre : héritier et héritier présomptif ? Je suis identifiée comme héritière d'un oncle (par le biais de ma mère décédée) alors que d' autres neveux et nièces (dont les parents -frères et soeurs du défunt -sont également décédé...
Département : Isère (38)
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Comment faire en cas de séparation avec bien immobilier en commun?
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon ancien ami (ni pacsé, ni marié). Lors de notre séparation il y a presque 1 an, il n'a pas voulu vendre la maison. J'ai donc quitté le domicile conjugale et est pris un appartement en location. Il ne veut toujou...
Département : Finistère (29)
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Garde alternée ou pas ? définition
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis séparée du père de mon fils depuis 1 an. Jusqu'à présent, nous étions d'accord sur le mode de garde suivant : 1 week-end sur 2, plus la semaine sans le week-end, du mercredi soir au vendredi matin. Pour les vacances, 65% moi et 35% lui. Celà nous convena...
Département : Dordogne (24)
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Mariage pour être régulariser en france
Divorce - séparation
bonsoir , mon amie c'est mariée en 2005 avec une femme pour qu'elle soit régulariser en France, mais au bout de 5 mois elle est partir et il n'a plus de nouvelle d'elle jusqua aujourd'hui donc sa fait 11 ans je voulait savoir si au bout de tant d'année le mariage es...
Département : Mayenne (53)
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Meubles
Divorce - séparation
bonjour, voilà je voudrais savoir comment je peut récupérer mes meubles es électroménager et Hi Fi qu'a mon fils Deschamps Thomas en sa Possession? je lui avais prêter mes meubles est plein d'autres chose pour son appartement quand il été célibataire es sui...
Département : Landes (40)
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Suites à divorce
Divorce - séparation
Un divorcé peut il demander a être informe du contenu des comptes bancaires de son ex épouse, qui n'a jamais travaillé et qu'il soupçonne de s'être constitué une cagnotte sur le dos du ménage à son insu. Celle-ci refuse actuellement de lui communiquer son RIB p...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, j'ai une cousine qui est décédé le notaire a fait appel à un généalogiste, nous sommes 6 héritiers,le généalogiste a vendu l'appartement de notre cousine défunte sans l'accord des héritiers en a-t-il le droit?
Département : Yvelines (78)
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Procédure èpour avoir le droit de visiter et parler à ma grand mère
Tutelle et curatelle
Bonjour, depuis la mort de mon père et même quelques mois auparavant, ma tante m'empêchait d'avoir tout contact avec ma grand- mère. Je n' ai aucune nouvelle d'elle à ce jour.il semblerait qu'elle soit chez ma tante donc sa fille. Je voudrais savoir quelles sont l...
Département : (97)
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Succession cousin éloigné compte titres
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes héritiers au 5e degré. Nous ne connaissions donc pas ce que possédait en banque (ni auprès de quels établissements) le défunt. Nous nous sommes aperçus très récemment, que le compte pea et le compte titres du défunt (qui étaient bien iden...
Département : Haute-Garonne (31)
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