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Residence principale (indivision)
Succession et héritages
Je suis en indivision avec mon frère, et celui-ci se permet de faire sa résidence principale de la moitié de la maison.Est ce qu'il a le droit et sinon quel est mon recours, ou les démarches a suivre?
Merci
Question posée le 26/05/2016
Par Fanfan
Département : Oise (60)
Par Bahar BASSIRI-BARROIS (Avocat)
Cher internaute,
Afin d'être informé des droits et obligations des indivisaires, je vous laisse le soin de prendre attache avec notre cabinet au 01.44.96.89.29.
Bien cordialement.

Paris 75009
Cabinet : BBP Avocats Paris
Tél : 01.44.96.89.29
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