Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, voici ma question : je suis séparée du père de mes enfants depuis plus d'un an et sans jugement. ils sont sur mon dossier pour les impôts et la caf . on s'entends pour qu'au mois de juillet le papa prenne à sa charge les enfants. il s'est présenté à la...

Mon mari et moi sommes mariés depuis 1974 sous le régime de la communauté. Dès notre mariage, nous avons habité dans une maison appartenant aux parents de mon mari. en 1977 mon beau père est décédé. En 2002, ma belle mère a fait donation de la maison à mon ma...

Cette année ma fille part chez son Père en vacances au mois de juillet. Elle est au collège les cours se terminent le Vendredi 1er Juillet au soir mais les vacances officielles sont le Mardi 5 Juillet au soir. Peut elle choisir d'aller chez son Père qu'à partir du ...

bonjour mon mari et moi habitons une grande maison ;nous sommes séparés depuis plus de 6 mois chacun à un étage .Notre fille handicapée léger vit dans un studio attenant à cette maison. je souhaite demander le divorce cependant mon mari s'y oppose et veut res...

Après séparation avec ma conjointe, et jugement, il était convenu qu'elle avait la priorité sur le choix des dates de garde de notre enfant pendant les vacances scolaires ( 50% - 50% ) car je ne travaillais pas. Maintenant que je travaille, il n'est pas écrit dans ...

j'ai déménagé et je souhaite inscrire mes enfants dans la commune où nous résidons, mon ex mari s'y oppose et cela m'oblige à faire 60 kms par jour pour les aller-retour. Quelles est la solution ?

Bonjour, Mon fils est né en Allemagne, à Berlin. Malheureusement au moment de son enregistrement sur l'état civil allemand nous avons oublié d'ajouter les deuxièmes prénoms. Lors de la transcription en France, l'ambassade nous a dit qu'il était possible de le ...

Maitre, bonjour, J'ai été adopté sous la forme d'adoption simple en 2006 par le conjoint de ma mere et j'ai aujourd'hui 24 ans . Etant mineur a l'epoque , nous avons decidé du nom de famille : Constant-Faury ( constant nom du pere biologique et faury nom du pere ad...

1- Si la donation en avancement d'hoirie ne suffit pas pour remplire la reserve (exp: reserve 100, donation 50) est ce qu'on reduit les 50 de la quotite disponible ? 2- Si la donation est en hors part, et la quotite disponible est inferieure a la donation (donation :...

Famille 2 parents, 3 enfants. Il y a 29 ans, nos parents nous ont fait croire que la maison allait être saisie. Seule alternative vendre à l'un des enfants. Pour cela il nous est demandé, à 1 de mes frères et moi même, de signer un désistement d'héritage. Nous a...