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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Délai maximal faire signifier jugement de divorce
Divorce - séparation
Je souhaiterais savoir s'il y a un délai maximum à partir de la date du prononcé du jugement de divorce pour faire signifier mon jugement de divorce (contradictoire, prononcé publiquement et en premier ressort), et si oui combien de temps exactement à partir du jug...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Reprendre son nom de naissance
Adoption
bonjour, j'ai découvert à 18 que mon "pére" n'était pas mon géniteur.j'ai rencontré celui-çi qui m'a dit étre déchu de ses droits paternels et mon "beau pére " m'a adopté et donné son nom.depuis que celui-çi a divorcé de ma mére je n'ai plus de nouvelles....
Département : Loire-Atlantique (44)
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Factures centres de loisirs
Divorce - séparation
bonjour, voici ma question : je suis séparée du père de mes enfants depuis plus d'un an et sans jugement. ils sont sur mon dossier pour les impôts et la caf . on s'entends pour qu'au mois de juillet le papa prenne à sa charge les enfants. il s'est présenté à la...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droits immobiliers lors d'une séparation
Divorce - séparation
Mon mari et moi sommes mariés depuis 1974 sous le régime de la communauté. Dès notre mariage, nous avons habité dans une maison appartenant aux parents de mon mari. en 1977 mon beau père est décédé. En 2002, ma belle mère a fait donation de la maison à mon ma...
Département : Nièvre (58)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Cette année ma fille part chez son Père en vacances au mois de juillet. Elle est au collège les cours se terminent le Vendredi 1er Juillet au soir mais les vacances officielles sont le Mardi 5 Juillet au soir. Peut elle choisir d'aller chez son Père qu'à partir du ...
Département : Calvados (14)
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Divorce avec bien immobilier
Divorce - séparation
bonjour mon mari et moi habitons une grande maison ;nous sommes séparés depuis plus de 6 mois chacun à un étage .Notre fille handicapée léger vit dans un studio attenant à cette maison. je souhaite demander le divorce cependant mon mari s'y oppose et veut res...
Département : Drôme (26)
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Garde d'enfant - vacances scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants
Après séparation avec ma conjointe, et jugement, il était convenu qu'elle avait la priorité sur le choix des dates de garde de notre enfant pendant les vacances scolaires ( 50% - 50% ) car je ne travaillais pas. Maintenant que je travaille, il n'est pas écrit dans ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Changement d'ecole
Divorce - séparation
j'ai déménagé et je souhaite inscrire mes enfants dans la commune où nous résidons, mon ex mari s'y oppose et cela m'oblige à faire 60 kms par jour pour les aller-retour. Quelles est la solution ?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Bonjour, Mon fils est né en Allemagne, à Berlin. Malheureusement au moment de son enregistrement sur l'état civil allemand nous avons oublié d'ajouter les deuxièmes prénoms. Lors de la transcription en France, l'ambassade nous a dit qu'il était possible de le ...
Département : Aube (10)
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Maitre, bonjour, J'ai été adopté sous la forme d'adoption simple en 2006 par le conjoint de ma mere et j'ai aujourd'hui 24 ans . Etant mineur a l'epoque , nous avons decidé du nom de famille : Constant-Faury ( constant nom du pere biologique et faury nom du pere ad...
Département : Var (83)
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