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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droit de garde
Divorce - séparation

Bonjour, divorcée avec deux enfants, ma fille vit avec son père et mon fils avec moi, mais depuis quelques mois il a demandé à aller une semaine sur deux chez mon ex mari. J'ai accepté pour lui faire plaisir mais j'ai dit à mon ex mari de ne rien déclarer car ce...

Par Tournesol
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 09/05/2016
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Ma grand mère de 95 ans (son fils unique est décédé) souhaite faire une donation de son domicile principal à ses deux petites filles, (elle est hébergée chez une d'elles). Peut elle vendre sa maison et ensuite faire une donation des liquidités ou est il préfér...

Par Verdiblond
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/05/2016
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Que faire après 7 mois de silence
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Cela fait 7 mois que le papa n a pas donné de nouvelle a ses enfants (9 et 6 ans), nous sommes passé au tribunal au mois de février. C est moi qui est la garde, mais dans le jugement c est bien stipulé que c est a lui de contacter c'est enfants. Donc que...

Par Maeloan45
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/05/2016
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Divorce, lui laisser la maison
Divorce - séparation

Bonjour je divorce de mari et je lui laisse la maison que l'on a acheté il y a 7ans.Je voudrai savoir combien sa lui coûterai juste pour qu'il sois l'unique propriétaire ? Sachant que l'on s'entend bien et je souhaite tout lui laisser. Merci

Par Helsera
Département : Allier (3)
Question posée le 09/05/2016
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis divorcé et j'ai deux enfants qui vivent avec leur mère. Mon fils aura 18 ans le mois prochain. Je voudrais savoir si je peux lui verser directement sa part de pension alimentaire? Merci de votre retour.

Par Itoune
Département : Finistère (29)
Question posée le 08/05/2016
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Titre de sejour
Divorce - séparation

BONJOUR JE SUIS FRANCAIS D ORIGINE ALGERIENNE .MON EPOUSE ALGERIENNE EST SUR LE TERRITOIRE DEPUIS DECEMBRE 2015 . ELLE VIENT D OBTENIR UN RECIPICE QUESTION/ SI JE DIVORCE CELA ANNULE IL LE DROIT QUE LUI DONNE SE RECIPICE SI ELLE OBTIENT LA CARTE DE SEJOUR DE 1 ANS...

Par M
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/05/2016
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Bonjour . Voici ma question : un notaire peut-il bloquer les loyers et avances sur charges locatifs provenant des biens immobiliers dont il avait la gestion après sa renonciation à gérer ces biens ? Je précise que ce patrimoine est dans l'indivision successorale ex...

Par Eva
Département : Finistère (29)
Question posée le 07/05/2016
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Succession
Succession et héritages

bonjour, Bonjour, Ma femme et sa soeur ont hérités de leurs deux parents décédés, à ce jour, trois ans ce sont écoulés depuis le second décès.La propriété principale est depuis ce temps inhabitée et se dégrade sans parler des frais de gestion. En tant qu'...

Par Gill
Département : Eure (27)
Question posée le 07/05/2016
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Droit en cas de séparation
Divorce - séparation

Bonjour, Un couple non marié, non pacsé vivant depuis 35ans sous le même toit agés de 54ans tous les deux avec trois enfants légitimes de 14ans, 21ans et 24 ans. L'homme possède sa maison (lieu ou ils habitent) hérité de ses perents tous deux décédés et d'un...

Par Gill
Département : Eure (27)
Question posée le 07/05/2016
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Changement d'école
Divorce - séparation

Bonsoir, Je suis en garde alternée pour mon fils de 11 ans actuellement en 6eme. L'an dernier, la mère de mon fils à fait une demande pour qu'il soit pris sous mon adresse pour pouvoir aller au collège de mon secteur, ce qui a été fait. Si je déménage ( à 1h...

Par Seb35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/05/2016
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