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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage succession ou non ?
Succession et héritages
Ma mère a eu 4 enfants. L'aîné est décédé; il a eu un fils avec une compagne (décédée elle aussi). Par conséquent, l'héritage de ma mère sera partagé en 4, mon neveu devenant héritier légal à la place de mon frère. Un éventuel problème cependant: mon...
Département : Var (83)
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Problème succession
Succession et héritages
Mon père étant décédé en avril 2015,a sa succession nous avons appris avec ma sœur et mon frère ainsi que ma maman que nous devions rembourser le fonds de solidarité qu'il touchait avec sa retraite de la MSA(ancien agriculteur) la somme s'élève tout de meme à...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Renonciation succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée le 6 mars 2016. Au moment de son décès, elle avait un livret A qui a permis de payer une partie de ses frais d'obsèques et ensuite le solde de son compte bancaire a servi encore à payer une autre partie (la banque a transmis directe...
Département : Val-d'Oise (95)
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Droit de garde alterné
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon conjoint est passé au tribunal avec son exe conjointe avec qui il a eût une fille, il en a été conclu d'un montant de pension En ce qui concerne les temps de garde du papa (mon conjoint) cest décide à l'amiable, il prend sa fille tous les weekend M...
Département : Haut-Rhin (68)
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Adoption
Adoption
Bonjour Je suis maman célibataire depuis le début de ma grossesse. ma fille n a pas été reconnu par son père biologique et ne fait en aucun cas partie de sa vie. Aujourd'hui je suis en couple et je souhaite que mon conjoint devienne le papa de ma fille. Quelles so...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Mention divorce sur acte de naissance
Divorce - séparation
bonjour,voila je suis divorceé depuis plusieurs année et lorsque je vais recuperer un acte de naissance a la mairie je voie la mention divorcer depuis le ... de monsieur...etc je voudrais savoir si cette mention peut etre effacer et quelle n'apparaisse plus sur mon ...
Département : Loire (42)
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Prestation compensatoire
PACS et concubinage
Mon ami verse 500 euros par mois à son ex épouse à titre de prestation compensatoire, et aujourd'hui, il doit aller au surendettement, et il souhaiterait s'installer avec moi pour ne pas payer de location.!!! S'il décède : vais-je devoir continuer à payer à son ...
Département : Var (83)
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Heritage suite
Succession et héritages
Bonjour suite à un décès d'une soeur célibataire et sans grande ressource est -il possible de régler l'héritage sans passer par un notaire pour les héritiers 3 soeur et 1 frère merci de votre conseil
Département : Morbihan (56)
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Séparation
Divorce - séparation
procédure pour la séparation d'un couple en union libre avec un enfant
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je tiens a aider mon frère qui est séparé depuis 7 ans maintenant et donc l'ex-concubine le menace régulièrement de ne plus avoir son enfant de 8 ans. Rien n'a été au préalable établie entre eux, pas de garde alternée, pas de pension ... Celle-ci ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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