Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droit de visite et d hebergement
Pension alimentaire - garde des enfants

l'ex conjoint à mon épouse a du voir sa fille pendant 1 an dans un espace rencontre qui se termine fin d'année. il a déjà stipulé qu'habitant à 130km il ne souhaite pas l'avoir tous les 15 jours mais la moitié des vacances scolaires et nous demande de faire un c...

Par André57
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/11/2016
Voir les réponses (0)

bonjour lors de l'achat d'une maison de notre fils marié nous avons fait une donnation de 16000 euros à son nom et sa grand mère une de 17000 euros à son nom en cas de divorce doit il compter cet argent dans la répartition des biens (vente de la maison) merci

Par Mamoune
Département : Landes (40)
Question posée le 16/11/2016
Voir les réponses (1)

Condamnee aux depens
Divorce - séparation

bonjour lors de mon jugement de divorce j ai ete condamnee aux depens sans precision de la somme , ni de details .j ai recu un courrier des impots me reclamant une somme correspondant a l aide juridictionnelle de mo n ex -conjoit .puis je contestee merci

Par Carole
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 16/11/2016
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, La mère de mon fils me demande une pension alimentaire pour la garde de celui-ci qui a décidé de repartir vivre avec elle. Il a 17 ans. En 2015 j'ai déclaré 11900 euros et cette année sera encore pire.Si le JAF statue en sa faveur ce sera en tenant compte...

Par Baliste66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/11/2016
Voir les réponses (0)

Les droits d'une maman
Divorce - séparation

Bonjour voilà je suis séparée du père de min fils en attendant le jugement j'ai toujours remis Samuel a son pere pour le bien de notre enfant mais celui ci depuis 19 jours refuse que je vois mon enfant il m'envoie des photos vidéo sauf depuis quelque jours plusie...

Par Patricia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/11/2016
Voir les réponses (1)

Adoption et heritage
Succession et héritages

Bonjour, Au décès de ma mère biologique, j'ai été adopté de façon plénière. Dernièrement, un notaire est renté en contact avec moi pour me signifier que la succession de ma mère biologique n'été pas réglé. Je ne comprends pas deux choses. 1- Comm...

Par Soucat
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/11/2016
Voir les réponses (0)

Maf ille est-elle obligé d'aller chez son pere ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mes filles âgées de 11 et 7 ans ne veulent plus aller chez leur père, celui ci ne respecte pas le droit de visite, par exemple ils ne l'est a pas prise depuis juillet et ne paie plus la pension alimentaire depuis 16 mois, puis je refuser de les lui lais...

Par Aurorenat
Département : Nord (59)
Question posée le 14/11/2016
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire enfant non reconnu
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Après lui avoir annoncé ma grossesse il est parti et n'à donc jamais reconnu son fils il le voit tout de même quant il le veut bien.ma question est :puis-je faire une demande de pension alimentaire pour mon fils de 9ans si il n'a pas été reconnu par so...

Par Arriana
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/11/2016
Voir les réponses (1)

Partage vacances scolaires
Succession et héritages

Bonjour Ayant obtenu la garde de ma fille et mon ex mari un droit de visite 1 week-end sur 2 et la moitié des vac scolaires avec choix de la période selon les années, le problème est le suivant: les vacs de noël commence le vendredi 16 décembre jusqu'au 2 janvi...

Par Jadeeline
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/11/2016
Voir les réponses (0)

Mariage forcé opposition de la mère
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Mon mari à choisi un prétendant pour le mariage de ma fille (cousin éloigné). Moi je suis contre cette pratique car un mariage est un acte d'amour et non un arrangement entre deux familles. Ai-je le droit légal en temps que mère de refuser ce mariage....

Par Delphine93p
Département : Eure (27)
Question posée le 11/11/2016
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK