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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vente usufruitier et nu propriétaire
Succession et héritages
bonjour, la femme de mon père décédé il y a 8 ans a opté pour l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit soit environ 40 000 en pleine propriété 60 000 E en usufruit, elle avait 52 ans à l'époque soit 50%, et donc 60 000 E pour moi en nu-propriété. Ell...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Diffucultées de succession
Succession et héritages
Bonjour notre maman est décédé il y a 3 ans nous en indivisions a 8 1 sœur est dans la maison et profite de tout mobilier et immobilier a ce jour rien n avance elle a changer les barillets des portes ont ne peut y avoir accès comment arriver a faire vendre cette m...
Département : Nord (59)
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La mère de mon fils souhaite quitter la région. puis-je l'en empêcher
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, La mère de mon fils de 4 ans souhaite déménager pour aller vivre dans une autre région avec son nouveau compagnon Cela risque d'avoir d'imoprtantes répercussions sur ma relation à mon fils que je vois chaque week-end depuis sa naissance. Y a t il des ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Mon ex conjoint peut il changer les serrures de notre appartement ?
Divorce - séparation
Bonjour, Je me suis séparé de mon ami, nous avions un appartement ensemble, le bail est a nos 2 noms, j'ai voulu retourner dans mon appartement pour vérifier si il n'avait pas fait de dégats et j'a eu la surprise de constater qu'il a fait changé la serrure de not...
Département : Marne (51)
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Achat d'un terrain par le compagnon de maman a son nom a elle,recupern
Succession et héritages
Maman vit avec son compagnon, plus jeune, il a payé un terrain mais au nom de maman , si maman décède avant lui il souhaite récupérer la somme investit, peut on faire part de ce souhait sur simple document écrit et signé des parties concernées sans passer chez...
Département : Paris (75)
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Demande de renseignement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour j'aimerais avoir des renseignements pour savoir les démarches que je pourrais faire.La nièce de mon conjoint ainsi que ses 2 petites soeurs viennent d'être placéS à la dass. Je parle que de la plus grande parce que je suis très proche d'elle depuis qu'elle...
Département : Jura (39)
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Droit sur la maison familiale
Succession et héritages
Bonjour Notre père est hospitalisé suite à un Avc,nous souhaiterions ma sœur et moi rentrer dans la maison de nos parents(notre mère est décédée en 2007)pour l'aérer, nettoyer pendant l'absence de celui çi car l'amie de notre père ne s'en occupe pas mais c'e...
Département : Vendée (85)
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Droit de partage suite a un divorce
Divorce - séparation
Pourriez vous me confirmer que le fait d anticiper la vente de notre bien immobilier et partager le prix de vente sans rediger d acte le constatant nous evitera le paiement de la taxe de 2.5% et me confirmer également que par la suite le partage des biens mobiliers( l...
Département : Seine-Maritime (76)
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Curatelle et sortie contre avis medical
Tutelle et curatelle
Bonjour ! Je suis inerne en médecine et j'ai une question concernant la sortie contre avis médical en cas de curatelle. En effet j'ai une patiente démente à un stade sévère sous curatelle qui est hospitalisée dans mon service et sa fille souhaite la faire sorti...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Procuration héritage
Succession et héritages
Bonjour, J'ai un frère vivant et un( frère décédé qui a 2 filles) J'ai une procuration à la caisse d'Epargne sur les livrets de ma mère ainsi que mon frère vivant. Mon frère qui vit depuis 10 ans avec ma Mère vient de prélever 10 000 Euros (en décembre...
Département : Vienne (86)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse