Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Pacs et adresses
PACS et concubinage

Bonjour. Mon ami et moi voulons nous pacser. On habite chez mon depuis 7 ans . Pour des raisons professionnelles mon ami veut garder son adresse fiscale a son ancienne adresse ( ou il est propriétaire) dans un autre département du mien. Est ce possible Merci

Par Fafa13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/02/2015
Voir les réponses (0)

Divorce
Divorce - séparation

Merci pour vos réponse mais j'aurais aimer savoir si il a le droit de me mettre sur sa déclaration d'impôt sachant que je ne vie plus avec lui depuis le 01 juillet 2014? Cordialement

Par Mindy78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/02/2015
Voir les réponses (0)

Divorce
Divorce - séparation

Je ne sait pas car je n'est plus aucun contacte avec lui ms je sait qu'il refuse le divorce. Doncma nouvel question et :combien de temps sa va mettre pour qu'nme divorce soit prononcer? Cordialment

Par Mindy78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/02/2015
Voir les réponses (1)

Divorce
Divorce - séparation

Bonjour, je suis en instance de divorce et je voudrais savoir qu'est ce que je peut demander et si il a le droit de me déclarer sur sa déclaration d'impôts? J'espère obtenir une réponse de votre part. Cordialement.

Par Mindy78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/02/2015
Voir les réponses (1)

Appel sans avocat jugement jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

mon ex a demander la suppression de la pension des enfants prétendant être au rsa pourtant il a toucher un bon héritage et je ne peux le prouver appel ou re jugement? il a eu gain de cause mais est propriétaire et se construit une belle piscine!!

Par Zine88
Département : Vosges (88)
Question posée le 04/02/2015
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire et père en prison
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir, Le père de ma petite fille est en prison et n'a jamais payé de pension alimentaire. Ils ne sont pas mariés, ni pacsés mais il a reconnu la petite a sa naissance. Ma fille peut elle exiger de recevoir une pension tout de même? Si oui par quel biais? M...

Par Fee78310
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/02/2015
Voir les réponses (1)

bonjour mon frère Salim vient de décéder lundi 26/01/2015 son copain a récupéré la voiture de mon frère je n'étais pas en état de réflèchir mais après mures réflexions ce n'est pas à lui de la récupérer notre neveu en a plus besoin que lui et aimer...

Par Salim
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/02/2015
Voir les réponses (0)

Règlement prêt après divorce
Divorce - séparation

Mon ami est divorcé depuis mai 2013. Sa femme l'a accusé de violences conjugales, mais cela s'est révélé faux. Elle l'a dépouillé totalement. Acculé de dettes, un dossier de surendettement a été monté. Il a remboursé en grande partie, reste le prêt de voit...

Par Grenouile
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/02/2015
Voir les réponses (0)

Garde alternée
Divorce - séparation

bonjour, voila ma question : je travail quasiment de nuit (c'est a dire 2 journée puis 3 nuits)ma futur ex femme pretend que je ne pas beneficier de la garde alternéé pour mes 2 enfants, cela était-il vrai? merci de votre réponse.

Par Papa
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 03/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, je souhaiterais connaître votre conseil concernant la situation suivante : Mon père verse à mon frère, depuis 6 années, une somme moyenne de 3000 euros(avec parfois des dépassements) mensuels par chèque. Aujoud'hui, le montant cumulé dépasse les 240 ...

Par Bernardo15
Département : Paris (75)
Question posée le 02/02/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK