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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Argent disponible après décès d'un ascendant
Succession et héritages
Je voudrais savoir si dans le cas du décès d'un ascendant (ma mère) ses comptes bancaires seront bloqués ou non, quel part le fisc gardera dan s le cas où il n'y a pas de procuration.En vous remerciant
Département : Rhône (69)
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Element nouveau apres onc et avant divorce
Divorce - séparation
Bonjour Ma femme ayant refusé le divorce, je dois attendre 2 ans après la séparation pour l'assigner. Or depuis l'O.N.C., il y a un élément nouveau. Mon avocat me demande 2500 € pour saisir le juge. Puis-je changer d'avocat, ou mieux encore puis -je saisir l'av...
Département : Paris (75)
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Enfant d un homme séparé mais pas divorcé
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhaiterais avoir un éclaircissement juridique dans un cas particulier. Etre en couple avec un homme séparé mais qui n'a jamais divorcé,( chacun a repris sa "liberté" en commun accord sans avoir divorcé donc): quelles sont les lois actuelles s...
Département : Essonne (91)
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Droit de visite et d hebergement
Pension alimentaire - garde des enfants
l'ex conjoint à mon épouse a du voir sa fille pendant 1 an dans un espace rencontre qui se termine fin d'année. il a déjà stipulé qu'habitant à 130km il ne souhaite pas l'avoir tous les 15 jours mais la moitié des vacances scolaires et nous demande de faire un c...
Département : Moselle (57)
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Question financiere
Donation
bonjour lors de l'achat d'une maison de notre fils marié nous avons fait une donnation de 16000 euros à son nom et sa grand mère une de 17000 euros à son nom en cas de divorce doit il compter cet argent dans la répartition des biens (vente de la maison) merci
Département : Landes (40)
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Condamnee aux depens
Divorce - séparation
bonjour lors de mon jugement de divorce j ai ete condamnee aux depens sans precision de la somme , ni de details .j ai recu un courrier des impots me reclamant une somme correspondant a l aide juridictionnelle de mo n ex -conjoit .puis je contestee merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, La mère de mon fils me demande une pension alimentaire pour la garde de celui-ci qui a décidé de repartir vivre avec elle. Il a 17 ans. En 2015 j'ai déclaré 11900 euros et cette année sera encore pire.Si le JAF statue en sa faveur ce sera en tenant compte...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Les droits d'une maman
Divorce - séparation
Bonjour voilà je suis séparée du père de min fils en attendant le jugement j'ai toujours remis Samuel a son pere pour le bien de notre enfant mais celui ci depuis 19 jours refuse que je vois mon enfant il m'envoie des photos vidéo sauf depuis quelque jours plusie...
Département : Val-de-Marne (94)
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Adoption et heritage
Succession et héritages
Bonjour, Au décès de ma mère biologique, j'ai été adopté de façon plénière. Dernièrement, un notaire est renté en contact avec moi pour me signifier que la succession de ma mère biologique n'été pas réglé. Je ne comprends pas deux choses. 1- Comm...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Maf ille est-elle obligé d'aller chez son pere ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mes filles âgées de 11 et 7 ans ne veulent plus aller chez leur père, celui ci ne respecte pas le droit de visite, par exemple ils ne l'est a pas prise depuis juillet et ne paie plus la pension alimentaire depuis 16 mois, puis je refuser de les lui lais...
Département : Nord (59)
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