Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit de succession
Succession et héritages
Mme X...divorcée deux enfants s'est remariée à Mr.Y... divorcé aussi et deux enfants. Ils ont acheté en commun une maison. Mr. Y...vient de décéder.Si Mme X...veut vendre la maison quelle sera la part de chaque enfant et de Mme X... Merci d'avance. Cordialement
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Garde alternée droits
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, nous sommes actuellement en garde alternée avec les 2 filles de mon conjoint.le problème que l on a c est que son ex-compagne vient de partir du domicile conjugal (de son nouveau compagnon)avec les enfants et se loge actuellement dans le garage d une amie a ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Créance à actualiser, mais le taux n'est pas inscrit
Succession et héritages
Bonjour Maître, Merci de votre réponse, mais je précise afin de trouver une jurisprudence en ma faveur: Ma mère a inscrit les montants d'argent que je lui avais envoyé comme prêts, puis bien plus tard, elle m'a fait une reconnaissance de dettes, en disant que ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Décès et affaire judiciaire en cours
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédè au cours de cette année 2016. Depuis 2013, il était assigné au tribunal de Grande Instance pour une affaire de dégâts de gibiers sur des parcelles agricoles. Les conclusions des avocats ont été rendues, l'affaire est en attente...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Titre executoire penssion du
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR MON EX CONJOINT QUI EST ARTISAN ME DOIT PLUS DUN AN DE PENSSION ALIMENTAIRE POUR NOS DEUX ENFANTS J AI FAIT APPELLE A UN HUISSIER RESULTAT NUL ....COMPTE TOUJOURS VIDE DONC JE SUIS PASSER PAR LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE QUI LA MIS AU TRESOR PUBLIC LE SER...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Actualisation d'une créance
Succession et héritages
Bonjour Maître, J'ai envoyé pendant longtemps à mes parents, qui, par la suite m'ont rédigé une Reconnaissance de dette, en disant que les montants doivent être actualisés lors du partage. Le Tribunal me rejette l'actualisation car il n'y a pas de taux d'intÃ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Desaccd pour une vente de biens
Succession et héritages
bonjour ma maman veut vendre son terrain un des heritiers (petit enfant) s oppose peut elle vendre quand meme sachant que la majoritee des enfants sont d accords?merci
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Vente d une maison d une personne sous tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour Je suis tutrice de mon pere qui est en Ehpad .je voudrais vendre sa maison pour financer son hébergement.J'ai 1 soeur qui est d'accord et 1 frere qui ne l'est pas. Il dit qu'il ne signera pas pour la vente de la maison.Mais ais je besoin de sa signature?et de...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Frais d'insertion d'avis de décès
Succession et héritages
Bonjour, mon beau-père, avec lequel mon épouse n'entretenait plus de relation est décédé il y a 1 an. La fille de sa compagne avait procuration sur ses comptes. Mon épouse a hérité des avoirs bancaires, à savoir un peu plus de 4000 euros. Nous venons de recevoi...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
J'ai détourné un héritage à la barbe des lois
Succession et héritages
Patrick se marie avec jeanne et lui fait quatre enfants, fatigué de celle-ci il rencontre Camille (seule ayant signé un doc d'abandon pour sa fille) et part avec elle, divorce, se remarie et lui fait trois enfants,sachant économisés leurs argents ils font l'acquisit...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran