Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour je voulais savoir plus de renseignement sur la loi vieillissement, je trouve byzar que le conseil général peux voir les comptes personnel d'une personne?? a t il le droit?? merci pour votre réponse

qui devra payer le loyer apres le divorce sachant que s est ma femme qui restera dans l appartement et quel sera le montant de la pension pour mon fils de 5 ans et pour ma femme je suis en accident de travail et touche environs 1900 euro Merci

Bonjour j'ai un Pel . Je suis entrain de divorcer ( régime sans contrat). J'ai ouvert un pel en 07/1999 et je l'ai alimente avec mon compte personnel de 99 a 08/2003 hors mariage et après de 2003 a 2015 il a ete alimente ave mon compte perso. En 2015 je l'ai fermé et...

Bonjour, Mon fils est en vacance du 17 décembre au 2 janvier. Comment se passe le découpage 1 ère semaine et 2 ème semaine et les heures. Car nous ne sommes pas d'accord avec son père. Cordialement.

Bonjour, 2 soeurs A (88 ans) et G (105 ans)ont signé un accord chez le notaire voici 40 ans: A est seule héritière de l'immeuble de leurs parents si A loge G gratuitement ou lui fournissent logement et ce, à vie. Il y a environ 6 ans, A a vendu le bien et a gar...

bonjour, J'ai acheté un terrain en indivision avec mon fils avec la vente de la maison familiale après séparation avec son père. Mon fils est décédé l'année dernière, la succession avec son père est bloquée car il ne veut etre contacté qu'avec une adresse ...

Bonjour Nous avons signé une donation au dernier vivant entre époux. Si j'ai bien compris le survivant a droit à un quart du "patrimoine et un droit de jouissance. Le survivant peut-il récupérer son 1/4 en vendant des actions (PEA au nom du défunt) ou vendant...

Bonjour, le jugement de mon divorce a été prononcé le 11 février 1999. la cour d'appel d'Aix me signale qu'une déclaration d'appel a été enrôlée le 21/04/99, et qu'on ne peut me délivrer de certificat de non-appel.Où en suis-je donc de ce divorce aujourd'hui...

Bonjour, Notre divorce a été prononcé en nov 2015. Contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, la requête et le jugement de divorce approuvés et...

Bonjour, Mon avocate à t-elle le droit d'exiger ses honoraires de résultats alors que je n'ai pas perçu l'indemnité de mon ex qui dit qu'il va faire Appel. D'abord, Je me suis opposée, mais a insisté sur le fait qu'elle avait des factures à payer. Est ce son...