Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon fils est en vacance du 17 décembre au 2 janvier. Comment se passe le découpage 1 ère semaine et 2 ème semaine et les heures. Car nous ne sommes pas d'accord avec son père. Cordialement.

Bonjour, 2 soeurs A (88 ans) et G (105 ans)ont signé un accord chez le notaire voici 40 ans: A est seule héritière de l'immeuble de leurs parents si A loge G gratuitement ou lui fournissent logement et ce, à vie. Il y a environ 6 ans, A a vendu le bien et a gar...

bonjour, J'ai acheté un terrain en indivision avec mon fils avec la vente de la maison familiale après séparation avec son père. Mon fils est décédé l'année dernière, la succession avec son père est bloquée car il ne veut etre contacté qu'avec une adresse ...

Bonjour Nous avons signé une donation au dernier vivant entre époux. Si j'ai bien compris le survivant a droit à un quart du "patrimoine et un droit de jouissance. Le survivant peut-il récupérer son 1/4 en vendant des actions (PEA au nom du défunt) ou vendant...

Bonjour, le jugement de mon divorce a été prononcé le 11 février 1999. la cour d'appel d'Aix me signale qu'une déclaration d'appel a été enrôlée le 21/04/99, et qu'on ne peut me délivrer de certificat de non-appel.Où en suis-je donc de ce divorce aujourd'hui...

Bonjour, Notre divorce a été prononcé en nov 2015. Contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, la requête et le jugement de divorce approuvés et...

Bonjour, Mon avocate à t-elle le droit d'exiger ses honoraires de résultats alors que je n'ai pas perçu l'indemnité de mon ex qui dit qu'il va faire Appel. D'abord, Je me suis opposée, mais a insisté sur le fait qu'elle avait des factures à payer. Est ce son...

MON GENDRE VEUT DIVORCER ET MA FILLE REFUSE ELLE A 40 ANS LE MARIAGE NON CONSOMMER CELA FAIT 12 MOIS NOUS SAVONS QU IL A UNE MAITRESSE AVEC UNE FILLE POUR NOUS IL DIT QU IL NE TRAVAILLE PAS ET NE PEUT SUBVENIR A SES BEOINS JOURNALIERS MA FILLE VEUT REJOINDRE SON FOYER ...

j'ai ete condamnee en fevrier 2015 a verser 200 euros de pension alimentaire pour ma mere en EHPAD. Mon mari n'est pas debiteur d'apres le jugement. Je n'ai que 300 euros de retraite. Je vis aux USA depuis 2015 et nous ne sommes pas imposables. Le JAF va reviser ma pens...

Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements sur la garde d'enfant. Je suis enceinte de mon amant. Mon mari l'a apprit et ne souhaite pas que je garde cet enfant. Je souhaiterai savoir si il est possible qu'à la naissance je puisse confier la garde à mon ama...