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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Répartition depense prorata salaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon jugement de divorce stipule que les charges exceptionnelles sont calculées à prorata des salaires des deux parents. Sur quelle periode est calculé le salaire ? - De l’an dernier : les couts exceptionnels de l’année A sont calculés au prorata d...
Département : Yvelines (78)
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Pension alimentaire après 18ans
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a 7ans et ma mère a eu la garde de mon frere et moi, j'ai 21 ans et mon frère 10ans. Mon pere ne fais plus rien pour nous, il est sensé payer une pension de 300€ qui est passé a 150€ et 75€ puis un jour plus rien il ne v...
Département : Essonne (91)
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Nom de famille
Mariage et régime matrimonial
Bonjour , Voici ma question alors voila avec mon conjoint nous avons un petit garçon de 5 mois il porte actuellement mon nom de famille ,apres mure reflexion ont veut quil porte a la suite de mon nom de famille celui de sont papa a la mairie nous ponvon pas le fair...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Adoption simple pour héritage
Succession et héritages
Adoption simple Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé il y a une trentaine d'années et mon père s'est remarié avec une nouvelle femme il y a vingt ans maintenant. Mon père et ma belle-mère n'ont jamais eu d'enfant ensemble. Ma belle-mère souhaite que s...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Maitre, Je suis maman solo,je rencontre depuis 2 ans de graves difficultés d'autorité avec mon ado de 14ans:refus d'autorité,agressif colérique à se blesser,insultant,échec scolaire et refus de se rendre à l'école,s'enfuit des heures me laissant sans no...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Insultes et humiliation de mon ex conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le père de mes enfants de 5 et 6 ans, duquel je suis séparée depuis 4 ans ne respecte que peu de clauses du jugement car ne les prend que quand il en a envie, ne paye pas la pension alimentaire et pire encore, m'insulte ou m'humilie chaque fois que je vais l...
Département : Haute-Garonne (31)
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Faire appel contre paiement indemnité d'occupation?
Divorce - séparation
Je suis en instance de divorce depuis 2013, suite à rupture de vie commune depuis plus de 2 ans à la demande de mon ex. Celui ci a quitté le domicile conjugal, après avoir été violent.Nous sommes propriétaires à 2 d'une maison; avant son départ, il m'a demandé...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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% usufruit
Succession et héritages
j'ai gagné mon procès en appel pour sortir de l'indivision en janvier 2014. J'aurais 70 ans dans 4 mois. Est-ce que j'aurais toujours droit à 40% de l'usufruit, même si mes appartements ne sont vendus qu' après mes 70 ans compte tenu des aléas du processus de vent...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Garde alterné nourisson
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je viens d'avoir un enfant (nourrisson de 3 semaines),séparé de mon ex conjointe depuis plusieurs mois, je voulais savoir à partir de quel âge une garde alternée était possible ? Nous sommes en bon termes et ouvert à la discussion. Merci par ava...
Département : Eure (27)
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Demande de renseignement pour la securité de mon fils
Divorce - séparation
bonsoir voila en gros mon fils va chez son pere 1 wk/2 et a chaque fois il rentre avec quelque chose la recement la galle que puis je faire pour forcer son pere a traiter chez lui car cela a un cout ne paie jamais la pension et a chaque fois rebelotte pour nous on refai...
Département : Manche (50)
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