Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Parts sociales et succession
Succession et héritages

Bonjour, Mon mari possède des parts sociales depuis 1995, nous sommes mariés depuis 2013. Il vend ses parts en 2016. Le revenu de cette vente fera t'il partie de la communauté ou restera t'il son bien propre ? Régime de la communauté réduite aux acquêts merci

Par Camcam
Département : Isère (38)
Question posée le 23/10/2016
Voir les réponses (0)

Preuve admises en divorce
Divorce - séparation

Bonjour, En instance de divorce l' enfant du couple peut-il fournir des documents (preuves) qu'il a découvert sur le pc familial , sans annotations de sa part ? Ce type de preuve est-il valable devant le juge ?

Par Cc
Département : Gard (30)
Question posée le 23/10/2016
Voir les réponses (0)

En soutenant une amie qui se fait violenter et harceler par son ex copain qui se croit intouchable en prétextant des "Potes" partout.Différentes plaintes sans aboutissement car il est soutenu par des gendarmes dont une épouse d'un gend. Aussi j'ai mailé au Présiden...

Par Kaline
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 23/10/2016
Voir les réponses (0)

Précision sur un jugement de pensions alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

J'ai deux enfants qui vivaient chez leurs père et le juge m'a ordonné de versé 70€ par enfant et par mois. Ma fille a choisi de venir vivre chez moi. Dois-je continuais à versé la pension alimentaire pour mon fils qui est resté chez son père ou faut-il un nouve...

Par Kat
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/10/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour Monsieur, Madame, A propos de l'assurance vie et des primes exagérés ou donation. Voici le cas : Mr x a depuis longtemps une assurance vie qu'il finance de manière tout à fait normal pendant des décennies. A 89 ans, un conflit dans la famille éclate,...

Par Fabien m
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/10/2016
Voir les réponses (1)

Partage vente maison
Divorce - séparation

Bonjour Nous sommes en instance de divorce nous avons vendu notre maison. Nous etions mariés sous le regime de la communauté simple. Il veut récupérer 20000 euros qu il aurait eu pendant notre mariage (part de son pere décédé suite à la vente de la maison par...

Par Marjolalymelyne
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/10/2016
Voir les réponses (0)

Compte joint
Divorce - séparation

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et nous devons divorcer par consentement mutuel. Je voudrais savoir s'il a le droit de dépenser l'argent du compte commun pour sa maîtresse sachant que pour l'instant aucune démarche auprès d'un avoca...

Par So75
Département : Gers (32)
Question posée le 21/10/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage mais séparée depuis plusieurs mois. J'ai un crédit à la consommation à ma banque que j'ai contracté avant d'être avec mon mari (donc cas mon nom). Aujourd'hui, j'ai refait ma vie mais nous n'avons pas encore lancÃ...

Par Binamay
Département : Moselle (57)
Question posée le 20/10/2016
Voir les réponses (0)

Partage
Succession et héritages

J'ai 69 ans, je suis veuf et j'ai 3 enfants. Je suis usufruitier de ma residence principale. En cas de vente, quelle serait la part de chacun. Si je me remarie, peut-on faire devant notaire, un testament afin que ma compagne puisse vivre dans la maison jusqu'à son der...

Par Twenty17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/10/2016
Voir les réponses (1)

Constat de séparation
Divorce - séparation

Bonsoir, Je désirerais savoir si il est posible de faire constater par un document une séparation ne pouvant pas pour l'instant divorcer pour des raisons pécunières et quel valeur ça a?

Par Zaza
Département : Manche (50)
Question posée le 20/10/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK