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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Parts sociales et succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari possède des parts sociales depuis 1995, nous sommes mariés depuis 2013. Il vend ses parts en 2016. Le revenu de cette vente fera t'il partie de la communauté ou restera t'il son bien propre ? Régime de la communauté réduite aux acquêts merci
Département : Isère (38)
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Preuve admises en divorce
Divorce - séparation
Bonjour, En instance de divorce l' enfant du couple peut-il fournir des documents (preuves) qu'il a découvert sur le pc familial , sans annotations de sa part ? Ce type de preuve est-il valable devant le juge ?
Département : Gard (30)
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Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
Divorce - séparation
En soutenant une amie qui se fait violenter et harceler par son ex copain qui se croit intouchable en prétextant des "Potes" partout.Différentes plaintes sans aboutissement car il est soutenu par des gendarmes dont une épouse d'un gend. Aussi j'ai mailé au Présiden...
Département : Bas-Rhin (67)
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Précision sur un jugement de pensions alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai deux enfants qui vivaient chez leurs père et le juge m'a ordonné de versé 70€ par enfant et par mois. Ma fille a choisi de venir vivre chez moi. Dois-je continuais à versé la pension alimentaire pour mon fils qui est resté chez son père ou faut-il un nouve...
Département : Moselle (57)
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Assurance vie et prime exagéré/donation
Succession et héritages
Bonjour Monsieur, Madame, A propos de l'assurance vie et des primes exagérés ou donation. Voici le cas : Mr x a depuis longtemps une assurance vie qu'il finance de manière tout à fait normal pendant des décennies. A 89 ans, un conflit dans la famille éclate,...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Partage vente maison
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes en instance de divorce nous avons vendu notre maison. Nous etions mariés sous le regime de la communauté simple. Il veut récupérer 20000 euros qu il aurait eu pendant notre mariage (part de son pere décédé suite à la vente de la maison par...
Département : Gironde (33)
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Compte joint
Divorce - séparation
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et nous devons divorcer par consentement mutuel. Je voudrais savoir s'il a le droit de dépenser l'argent du compte commun pour sa maîtresse sachant que pour l'instant aucune démarche auprès d'un avoca...
Département : Gers (32)
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Remboursement des dettes par une tiers personne
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage mais séparée depuis plusieurs mois. J'ai un crédit à la consommation à ma banque que j'ai contracté avant d'être avec mon mari (donc cas mon nom). Aujourd'hui, j'ai refait ma vie mais nous n'avons pas encore lancÃ...
Département : Moselle (57)
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Partage
Succession et héritages
J'ai 69 ans, je suis veuf et j'ai 3 enfants. Je suis usufruitier de ma residence principale. En cas de vente, quelle serait la part de chacun. Si je me remarie, peut-on faire devant notaire, un testament afin que ma compagne puisse vivre dans la maison jusqu'Ã son der...
Département : Charente-Maritime (17)
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Constat de séparation
Divorce - séparation
Bonsoir, Je désirerais savoir si il est posible de faire constater par un document une séparation ne pouvant pas pour l'instant divorcer pour des raisons pécunières et quel valeur ça a?
Département : Manche (50)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude