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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Expulsion
Divorce - séparation
Bonjour, ma mère vit avec son compagnon dans la maison dont mon grand-père est propriétaire mais ils vont se séparer. Le compagnon ne paie aucun loyer à mon grand-père mais ne veut pas quitter les lieux. Quels sont les recours pour l'expulser de la maison svp ?
Département : Nord (59)
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A qui revient les cles de la maison de me mere
Succession et héritages
bonjour, ma mere est en maison de retraite depuis fin 2014.sa maison est fermée depuis. seule ma soeur qui habite en normandie à les cles. la maison se trouve à Dinan(22). la maison n'est plus aerée, moi j'habite à 50 kms de la demeure, je pourrai aerer la maison. ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Cession véhicule
Divorce - séparation
Bonjour En janvier 2014 mon ex conjoint m'a demandé de mettre la voiture que nous avons acheté en commun, à mon nom. Il a signé le certificat de cession et me demande maintenant de lui redonner les 3600 euros qu'il a investi au départ.est-il dans ses droits, alo...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mettre l'ex campagnon de ma mère à la porte de chez moi
Succession et héritages
Bonjour Alors ma question est la suivante Comment mettre le compagnon de ma mère décédée hors de chez moi légalement et quels sont les démarches à suivre...merci d'a vance
Département : (98)
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Changement de mode de garde
Divorce - séparation
Bonjour, Marié en 2006 de trois enfants séparé en 2013 une ONC à été prononcé par un juge fixant un droit de garde classique résidence des enfants chez la mère.PA fixé à 600€. Nous avons vécu séparément 1 an avant de rependre une vie commune dans une ...
Département : Gironde (33)
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Sci familiale et succession
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents (décédés tous les 2) avaient créé une SCI dont les seuls membres aujourd'hui sont mes 3 frères et soeurs et moi-même. Dans le cas de mon propre décès, à qui vont revenir mes parts de cette SCI ? A mes enfants ? Sachant que nous avo...
Département : Rhône (69)
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Compte joint
Succession et héritages
Bonjour j'ai un compte joint avec ma mère a la mort de celle ci le compte à était bloqué car il y a trop d'argent je voulais savoir que faire pour débloquer se compte
Département : (97)
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Décohabitation
Divorce - séparation
bonjour nous avons décidé, mon mari et moi , de vivre chacun dans une habitation distincte. Lui reste dans notre maison dont nous sommes propriétaire avec notre fils, alors que je m'apprête à prendre un appartement en location. Ma question : doit on rédiger une ...
Département : Gers (32)
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Mutation enfants?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon mari est muté de notre Région actuelle car plus de poste dans la notre, cela est soit un licenciement soit une mutation géographique, j'ai 2 enfants d'un précédent mariage 16 et 13 ans, j'ai prévenu mon ex-mari en tant et en heure (plus de 5 mois Ã...
Département : Ardèche (7)
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Prejudice corporel a deduire d une succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon frere mineur a l'époque a été victime d'un AVP il y a plus de 40 ans. Mes parents ont perçu une somme relative au préjudice corporel. Ma mère DCD en aout dernier, celui réclame ce préjudice corporel sur la succession. as t il le droit ? Merci d...
Département : Vendée (85)
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