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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bjour Mme, Mr, Suite à mon divorce en sept. 2010, le montant de la prestation compensatoire a été fixée à 50 000 e par la cour d'appel de Bordeaux. Le partage de la communauté de notre bien immobilier dure depuis 2012. Le notaire en charge des opérations veut q...
Département : Gironde (33)
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Litige familial
Donation
une personne de la famille a volontairement avance de l argent a un jeune couple pour investissement ( sans que celui ci demande quoi que ce soit ) dans un commerce il y a 5 ans. .le commerce n, ayant malheureusement pas fonctionne et fini en liquidation .la personne...
Département : Loire (42)
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Interdiction ski enfant
Divorce - séparation
Bonjour, Nous partons au ski avec mon mari et sa fille de 6 ans L'ex-femme de mon mari lui "interdit" de faire du ski avec sa fille Ils ont l'autorité parentale conjointe Dans le jugement de divorce est inscrit qu'il faut l'accord des deux parents pour les "sports ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Réintégrer le domicile conjugal après départ
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal quand il a su que je demandais le divorce fin juillet 2016, j'ai fait constater par huissier son départ et maintenant il menace de revenir. A-t-il le droit de revenir? merci de me répondre car je suis très inquiète...
Département : Hérault (34)
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Sortie territoriale
Pension alimentaire - garde des enfants
Le père de ma fille âgée de 7. ans veut aller en vacances au Canada avec elle. Il a une soeur qui y réside depuis longtemps. Comment puis je m assurer qu il ne va pas me l enlever ? Nos rapports sont très conflictuels
Département : Tarn (81)
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Ai-je besoin d'un avocat ou pas?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour,ma femme et moi allons passer du régime légal pour passer sous le régime de la communauté universelle,nous avons un enfant de 3ans,nous allons acheter une maison dans laquelle j'ai hérité d'une part,a t-on besoin d'un avocat pour faire rentrer cette herita...
Département : Drôme (26)
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Choix d'un enfant de 15 ans
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour à vous. La fille de ma compagne a 15 ans révolu. Elle souhaite cette année choisir où passer noël. Selon le jugement de garde, normalement elle doit retrouver son père. Peut-elle choisir le déroulement de ses vacances? Que risque-t-on si nous décidons d...
Département : Drôme (26)
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Loi vieillissement
Succession et héritages
bonjour je voulais savoir plus de renseignement sur la loi vieillissement, je trouve byzar que le conseil général peux voir les comptes personnel d'une personne?? a t il le droit?? merci pour votre réponse
Département : Haut-Rhin (68)
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Que devrais je payer en cas de divorce pour mon fils et ma femme
Divorce - séparation
qui devra payer le loyer apres le divorce sachant que s est ma femme qui restera dans l appartement et quel sera le montant de la pension pour mon fils de 5 ans et pour ma femme je suis en accident de travail et touche environs 1900 euro Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Divorce et pel
Divorce - séparation
Bonjour j'ai un Pel . Je suis entrain de divorcer ( régime sans contrat). J'ai ouvert un pel en 07/1999 et je l'ai alimente avec mon compte personnel de 99 a 08/2003 hors mariage et après de 2003 a 2015 il a ete alimente ave mon compte perso. En 2015 je l'ai fermé et...
Département : Val-d'Oise (95)
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