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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Expulsion
Divorce - séparation

Bonjour, ma mère vit avec son compagnon dans la maison dont mon grand-père est propriétaire mais ils vont se séparer. Le compagnon ne paie aucun loyer à mon grand-père mais ne veut pas quitter les lieux. Quels sont les recours pour l'expulser de la maison svp ?

Par Jeandiego
Département : Nord (59)
Question posée le 21/02/2015
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bonjour, ma mere est en maison de retraite depuis fin 2014.sa maison est fermée depuis. seule ma soeur qui habite en normandie à les cles. la maison se trouve à Dinan(22). la maison n'est plus aerée, moi j'habite à 50 kms de la demeure, je pourrai aerer la maison. ...

Par Dominique22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 21/02/2015
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Cession véhicule
Divorce - séparation

Bonjour En janvier 2014 mon ex conjoint m'a demandé de mettre la voiture que nous avons acheté en commun, à mon nom. Il a signé le certificat de cession et me demande maintenant de lui redonner les 3600 euros qu'il a investi au départ.est-il dans ses droits, alo...

Par Lyly
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/02/2015
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Bonjour Alors ma question est la suivante Comment mettre le compagnon de ma mère décédée hors de chez moi légalement et quels sont les démarches à suivre...merci d'a vance

Par Maheatani
Département : (98)
Question posée le 21/02/2015
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Changement de mode de garde
Divorce - séparation

Bonjour, Marié en 2006 de trois enfants séparé en 2013 une ONC à été prononcé par un juge fixant un droit de garde classique résidence des enfants chez la mère.PA fixé à 600€. Nous avons vécu séparément 1 an avant de rependre une vie commune dans une ...

Par Nch
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/02/2015
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Sci familiale et succession
Succession et héritages

Bonjour, Mes parents (décédés tous les 2) avaient créé une SCI dont les seuls membres aujourd'hui sont mes 3 frères et soeurs et moi-même. Dans le cas de mon propre décès, à qui vont revenir mes parts de cette SCI ? A mes enfants ? Sachant que nous avo...

Par Gil_namou
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/02/2015
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Compte joint
Succession et héritages

Bonjour j'ai un compte joint avec ma mère a la mort de celle ci le compte à était bloqué car il y a trop d'argent je voulais savoir que faire pour débloquer se compte

Par Dinou
Département : (97)
Question posée le 21/02/2015
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Décohabitation
Divorce - séparation

bonjour nous avons décidé, mon mari et moi , de vivre chacun dans une habitation distincte. Lui reste dans notre maison dont nous sommes propriétaire avec notre fils, alors que je m'apprête à prendre un appartement en location. Ma question : doit on rédiger une ...

Par Vanille
Département : Gers (32)
Question posée le 20/02/2015
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Mutation enfants?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon mari est muté de notre Région actuelle car plus de poste dans la notre, cela est soit un licenciement soit une mutation géographique, j'ai 2 enfants d'un précédent mariage 16 et 13 ans, j'ai prévenu mon ex-mari en tant et en heure (plus de 5 mois Ã...

Par Antifanne
Département : Ardèche (7)
Question posée le 20/02/2015
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Bonjour, Mon frere mineur a l'époque a été victime d'un AVP il y a plus de 40 ans. Mes parents ont perçu une somme relative au préjudice corporel. Ma mère DCD en aout dernier, celui réclame ce préjudice corporel sur la succession. as t il le droit ? Merci d...

Par Ulam85
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/02/2015
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