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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Don manuel par confusion
Succession et héritages
que signfie:"DON MANUEL PAR CONFUSION" _________________________ lu dans un projet estimatif de partage entre 3 héritiers suite au décès du parent survivant? Un grand merci pour votre réponse.
Département : Essonne (91)
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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir mon epouse est partis du domicile conjugale brutalement quand j etais au travail elle a laisser les enfants.elle veut demander la garde alternee mais avec son boulot elle dit qu elle aura du mal a gere le sport la musique les sortie extrascolaire .me suis toujou...
Département : Charente-Maritime (17)
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Donation en argent à 1 enfant et assurance vie pour l'autre
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère prévoit de faire : - 1 donation de X euros pour moi, déclaré comme une donation en argent exonérée car inférieure au plafond - Ouvrir une assurance vie de X euros pour mon frère dans la banque de ma mère Problème : Dans le futur, lors d'...
Département : Finistère (29)
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Information
Succession et héritages
bonjour, mon conjoint avait demandé un crédit avec moi en co-emprunteur sachant que je suis sans ressource. Mr est décédé; suis-je obligé de rembourser? Ayant contacté la boite de crédit, il recommande que tous mes enfants remplissent une renonciation de succe...
Département : Seine-Maritime (76)
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Donation
Donation
Bonjour, Mon conjoint et moi nous nous séparons. Il avait eu par donation partage, l'usufruit d'une vieille maison avec un terrain. A l'époque, je souhaitais qu'il vende cette maison (ses Parents lui auraient fait la donation de la nue propriété) et que nous acheti...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Pension alimantaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon fils de 21 ans a arrete ses etudes et il travail en interime esque je dois toujours lui verse sa pension alimentaire
Département : Nièvre (58)
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Inversion de l'alternance des vacances de noël 2016
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Cette année, le milieu des vacances de noël 2016 tombe le 25 décembre. L'an passé, suite au jugement, j'ai eu mes enfants la première semaine des vacances de noël 2015. L'année d'avant, c'était l'inverse. Cette année, leur mère m'impose sans dis...
Département : Vienne (86)
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Non versement de la pension alimentaire .
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis divorcé depuis 2010 et mon ex mari devait verser une pension alimentaire pour mes 3 enfants auquel il n a jamais fait aucun versement . Maintenant qu ils poursuivent des études couteuses je souhaiterai savoir qu 'elles sont les démarches pour qu il ex...
Département : Oise (60)
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Suite décès avec 2 enfants de pères différents
Succession et héritages
mère de deux enfants de pères différents dont un mineur, comment faire en cas de longue maladie / décès pour que ce dernier gère l'évènement et la suite, à savoir: puis-je et/ou dois je donner procuration à son père et comment, (compte bancaire, accès à la ...
Département : Doubs (25)
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Bonjour, Il y a quelques semaines, mon père biologique m'a demandé de lui donner une attestation sur l'honneur comme quoi je ne m'oppose pas au faite qu'il veuille adopter la fille de ma belle mère, suis-je obligé de l'écrire? est-t'il vraiment obligatoire que j...
Département : Rhône (69)
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