Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit de visite et d hebergement
Pension alimentaire - garde des enfants
l'ex conjoint à mon épouse a du voir sa fille pendant 1 an dans un espace rencontre qui se termine fin d'année. il a déjà stipulé qu'habitant à 130km il ne souhaite pas l'avoir tous les 15 jours mais la moitié des vacances scolaires et nous demande de faire un chemin ou la moitié ce que nous refusons. sur le dernier jugement rien n est stipulé de précis sur le droit de visite et d'hébergement si ce n est accord à l'amiable
que devons nous faire? quelles regles s appliquent merci
Question posée le 16/11/2016
Par André57
Département : Moselle (57)
Tweet |