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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, j'ai une fille de 9 mois qui porte le nom de son pére avec qui je suis séparée, il verse aucune pension et malgré un droit de visite, que j'ai demandé, elle ne le voit jamais. Mon compagnon actuel(nous sommes pacsés et un enfant de notre union)est militai...

Par Angelique
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 27/10/2016
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Refus de soigner sa stétilité
Divorce - séparation

Bonjour, je suis une femme (étrangère) âgée de 33ans, mariée depuis 2010 à nos jours, je souhaite divorcer, parce que mon époux refuse de soigner son infertilité, il a fait deux spermogrammes (après des mois de dispute de violences et de coups), il refuse d'a...

Par Sarah
Département : Finistère (29)
Question posée le 27/10/2016
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Grade libre
Divorce - séparation

Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est la "garde libre"? Ex: la maman a fait la demande avec son avocate pour une garde libre pour le papa. Les deux enfants ont 10 et 6 ans. Merci

Par C.daudens
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/10/2016
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Divorce
Divorce - séparation

Mon mari à quitter le domicile en juin 2015. La séparation de corps vient seulement d'être prononcée. Puis je divorcé maintenant? Dois je attendre juin 2017 ( ça fera 2ans d'altération de vie commune) ou c'est 2ans à la date de séparation de corps. Je précise ...

Par Cindyal
Département : Nièvre (58)
Question posée le 26/10/2016
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Convocation jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour , Séparée depuis un certain temps mon ex conjointe a fait une demande de jugement auprès de la JAF mais dans le dossier n'a mentionnée à aucun moment mon adresse du coup je n'ai aucune convocation Comment faire ? Cordialement

Par Judi
Département : Vienne (86)
Question posée le 26/10/2016
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Donation par avance
Succession et héritages

Notre père de son vivant a donné par avance un terrain qui était à partager en quatre puisque nous sommes quatre enfants. En 2002 il est décédé mais rien n'a été arrangé pour ce terrain. J'ai oublié de vous dire que ce terrain est attenant à une terrain qui ...

Par 060788
Département : Gard (30)
Question posée le 26/10/2016
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Bonjour, Je suis séparée depuis Mai 2003 avec mon ex-concubin et quand je suis partie, je n'ai pas eu la possibilité de récupérer des affaires très personnelles qui appartenaient à mes parents. (Tous deux décédés avant notre séparation). Suis - je en droit...

Par Cathyoups
Département : Aveyron (12)
Question posée le 24/10/2016
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Gérant sci (sous tutelle)
Tutelle et curatelle

Au sein d'une SCI familiale de deux associés,l' associé minoritaire veut vendre ses parts, tutrice de l'autre associé,un majeur (sous tutelle), puis-je le représenter en tant qu'associé? Ce dernier est aussi gérant de la SCI. Quelles sont les démarches pour donn...

Par Caticat
Département : Lozère (48)
Question posée le 24/10/2016
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Droit à une succession
Succession et héritages

Bonjour, Mes grands parents, de leur vivant, ont légué leur maison à leurs enfants et concubin(e)s. Tous ont signé. Mon grand père est décédé, ma grand-mère a vendu la maison et mit l'argent de la vente sur un compte, sur lequel elle pouvait bénéficier des in...

Par Baguy88
Département : Vosges (88)
Question posée le 24/10/2016
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Partage de la maison
Divorce - séparation

Bonjour, Après 2 ans de séparation, j'attends le jugement de divorce le mois qui vient. Il reste la maison à partager, c'est mon ex qui vit dedans depuis 2 ans sans versement d'indemnité. Il est artisan, le siège de sa société est à l'adresse de la maison, et s...

Par Linette
Département : Doubs (25)
Question posée le 23/10/2016
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