Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Donation
Donation

Bonjour, ma mère m'a aidé il y a 15 ans pour un prêt immobilier à hauteur d un apport de 15000€ sous forme de chèque. Ma soeur a eût la même chose mais en espèces. J ai depuis vendu mon appartement et racheté une maison. On m avance aujourd hui qu un jour ma ...

Par Sirven
Département : Gard (30)
Question posée le 29/01/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour. Je suis mariée depuis bientôt 12 ans, avec un contrat de mariage. je n'ai pas d'enfant avec mon mari (c'est un remariage). Aucun bien en commun. Compte séparé. Nous vivons l'un à coté de l'autre depuis de nombreuses années avec beaucoup d'affection mais...

Par Mozart55
Département : Aude (11)
Question posée le 29/01/2015
Voir les réponses (0)

Souhaitant vendre notre maison, avant notre séparation, mon mari et moi, mais ayant fait une donation partage à nos enfants majeurs, comment devrons-nous procéder au mieux des intérêts de chacun ? La donation peut-elle continuer sur un autre bien si j'en rachète ...

Par Kate35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 29/01/2015
Voir les réponses (0)

Récupération de biens
Divorce - séparation

Bonjour, mon compagnon s est séparé de son ex concubine. Cette dernière a porté plainte contre lui pour coups et blessures. Le jugement a eu lieu et une condamnation a été prononcée. Mon ami a interdiction de s approcher d elle. Le problème est qu'il n a pas pu ...

Par Poussinette
Département : Ain (1)
Question posée le 29/01/2015
Voir les réponses (0)

Ai je droit à une pension alimentaire et combien?
Pension alimentaire - garde des enfants

Maman d'un garçon de bientôt 4 ans Je n'ai jamais vécu avec le papa mais il a reconnu son fils en 2014. Il gagne plus de 2000euros par mois et est propriétaire d'un appartement sur la ville de MENNECY. Pour ma part, j'ai dû arrêter de travailler en décembre ...

Par Lo
Département : Paris (75)
Question posée le 28/01/2015
Voir les réponses (1)

Arrêt de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je verse une pension alimentaire de 150€ à mon ex-épouse pour ma fille. Ma fille a 21 ans et perçois une indemnité de chômage 500€. Je voudrai savoir si je dois toujours payer la pension ou si je peux l'arrêter et si c'est le cas quel est la procédu...

Par Plantus
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/01/2015
Voir les réponses (2)

Bonsoir Maître(s) Marié en France en 1978, mon divorce à été prononcé à l'étranger en 2001 !. Pour diverses raisons, je souhaiterais régulariser la situation au regard de la loi française par la procédure simplifiée (remplaçant l'exequatur),dite de "Consta...

Par Favarie
Département : Aveyron (12)
Question posée le 27/01/2015
Voir les réponses (0)

Succession contestée
Succession et héritages

Bjr. Ma tante est décédée en 2013. Nous sommes de multiples héritiers (23 neveux/petits-neveux). Le notaire a transmis l'évaluation de la succession dont le mobilier qui a été mis en vente aux enchères. Or l'une de mes cousines s'est opposé à cette vente. Le r...

Par Mitche23
Département : Creuse (23)
Question posée le 27/01/2015
Voir les réponses (0)

Dhv et changement de résidence
Pension alimentaire - garde des enfants

Ma fille vit chez son père. Elle a écrit un courrier que j'ai remis à mon avocat mentionnant qu'elle voulait vivre avec moi. Elle a 13 ans. A l'audience, il a été demandé par la partie adverse une enquête sociale et un dvh à libre convenance des parties! Le pèr...

Par Romane
Département : Aude (11)
Question posée le 27/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Voici ma question: Mon mari et moi (mariés en 2007 regime de la separation de biens), avons acheté une maison en 2008 avec un apport commun de 40000€. En 07/2014 nous avons soldé la moitié de notre credit immo via des fonds perso provenant de mon ma...

Par Rose26
Département : Isère (38)
Question posée le 26/01/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK