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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droit de récompense enfants
Succession et héritages

Mon époux est décédé depuis 2 ans 1/2 - Nous étions mariés sous le régime de la communauté Au décès de sa mère (3 ans auparavant) il avait perçu un petit héritage de 100.00 € env. Étant gravement malade et se sachant perdu a court terme il avai...

Par Bibiche150445
Département : Aude (11)
Question posée le 22/11/2016
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Comment suspendre le versement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonsoir je verse une pension alimentaire depuis 1997 pour 2 enfants mon ex ne me donne pas d'infos sur leur situation malgré mes courriers recommandé. Cordialement

Par Mstfajb
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/11/2016
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Bonjour, Avec mon frère on souhaite acheter une maison pour y faire habiter mes parents; sauf que mon frère s'est marié sans contrat de mariage. Quels sont les droits de l'épouse dans ce cas là? Peut-elle avoir le droit de demander que mes parents quittent la m...

Par Daydream
Département : Paris (75)
Question posée le 21/11/2016
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Bonjour, Je suis en instance de divorce, séparé depuis le mois de décembre 2015. Mon épouse à déménagé de son ancien domicile pour partir en Nouvelle Calédonie, des courriers de relance de non paiement de facture et des courrier de huissier arrivent toujo...

Par Ericnoire
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/11/2016
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Frais d'obsèques
Succession et héritages

Bonjour Ma grand mère vient de décéder, ma mère étant morte dois je payer à sa place sa part des frais d'obsèques de ma grand-mère ? Je précise que pour ma mère j'ai dû renoncer à l'héritage Cordialement

Par Switz
Département : Nord (59)
Question posée le 20/11/2016
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mon fils a 17 ans il ne veux plus voir son pere.est'il obligatoir

Par Galere
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/11/2016
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Bonjour. Dans le cadre d'un divorce, la mariage ayant été conclu sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, quels sont les droits d'un conjoint sur un bien immobilier ayant servi de domicile familial durant toutes les années du mariage, ayant été int...

Par Gp
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/11/2016
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Je voudrais savoir si dans le cas du décès d'un ascendant (ma mère) ses comptes bancaires seront bloqués ou non, quel part le fisc gardera dan s le cas où il n'y a pas de procuration.En vous remerciant

Par Rosa
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/11/2016
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Bonjour Ma femme ayant refusé le divorce, je dois attendre 2 ans après la séparation pour l'assigner. Or depuis l'O.N.C., il y a un élément nouveau. Mon avocat me demande 2500 € pour saisir le juge. Puis-je changer d'avocat, ou mieux encore puis -je saisir l'av...

Par Daniel
Département : Paris (75)
Question posée le 17/11/2016
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Bonjour, Je souhaiterais avoir un éclaircissement juridique dans un cas particulier. Etre en couple avec un homme séparé mais qui n'a jamais divorcé,( chacun a repris sa "liberté" en commun accord sans avoir divorcé donc): quelles sont les lois actuelles s...

Par Sand
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/11/2016
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