Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, La mère de mon fils me demande une pension alimentaire pour la garde de celui-ci qui a décidé de repartir vivre avec elle. Il a 17 ans. En 2015 j'ai déclaré 11900 euros et cette année sera encore pire.Si le JAF statue en sa faveur ce sera en tenant compte des revenus de mon épouse actuelle (24000 euros en 2015).Apparemment il y a depuis octobre 2015 une jurisprudence qui "exclut" les revenus des compagnons du calcul pour la pension. Est ce que cette jurisprudence s'applique aussi aux personnes mariées?
Merci de votre réponse, l'audience est fixée au 29 11 2016.Cordialement, Laurent Alozy
Question posée le 16/11/2016
Par Baliste66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Tweet |