Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'aimerai savoir comment se passe une donation de terrain, quels sont les démarches a suivre ? On a déjà fait une demande de permis de construire qui a était accordée. Et comme le terrain ne nous appartient pas la belle mère est d'accord pour faire une...

Bonjour Cela concerne une personne agée de 81 ans le mois prochain et qui est ma propre mère.Le fait est qu'elle n'a plus ses capacités mentales mais vit toujours à son domicile avec des aides .. cependant son autre fille a pris la décision personnelle, il y a 3 ...

Bonjour madame, monsieur, J`aimerai savoir si la conjointe de mon père (ils sont mariés) peut exercer ses droits de grand-parents sur ma fille, comme des droits de visite ? En vous remerciant, Cordialement

Pacsé depuis 2006 ma relation est terminée depuis oct. 2015 et nous avons élu domicile séparé début 2016. Nous sommes encore pacsés bien mais séparés car il y a des biens immobiliers acquis en indivision dont nous sommes co-emprunteurs et co-propriétaires. J'a...

Bjr. Dans mon partage judiciaire, seul sont pris en compte dans l'état liquidatif la maison en commun et des parts que nous avons dans une société. Les placements financiers que nous avons depuis des années, placé pendant le mariage, ne doivent-ils pas être pris e...

Bon jour Ma femme et moi allons faire le nouveau divorce par consentement mutuel. Il sera sous seing privé . Ma femme aura les enfants forme garde classique je voudrais savoir si je pourrais déduire ma pension alimentaire en intégralité car pas dejugeme...

Bjr. Divorcée en 2015, nous sommes en partage judiciaire et un notaire a été nommé par le tribunal. Mon ex demandé à un notaire un état liquidatif en 2012 date de demande de divorce sans me consulter, en donnant ce qu'il voulait bien donner de notre patrimoine. L...

Bonjour, j'ai contacté un huissier pour mettre en place un paiement direct pour une pension alimentaire. Il me dit devoir procéder au préalable à une signification de divorce (frais à ma charge), or c'est un divorce par consentement mutuel prononcé en 2015. Je ...

En instance de divorce depuis Mars 2015, une ordonnance de non conciliation a été émise, me laissant la jouissance de l'habitation. La prise en charge du crédit immobilier et d'un crédit à la consommation a été ordonné à Monsieur. Toujours en instance de divor...

Bonjour, Ma mère est décédée le 23 12 2016 je n'ai pas été prévenu de son décès, elle vivait chez une de mes soeur qui avait procuration sur tous ses comptes bancaires. Ma mère avait depuis 5 ans la maladie d'alzeimer, ses comptes et livrets ont été vidés, ...