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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Dossier sur une succession
Succession et héritages
bonjour je voudrais savoir si j ai le droit de consulter le dossier de succession chez le notaire de l argent qu il possede car mon pere a qu une heritiere moi etant ca fille il a 72 ans est Français comme moi et frequente une africaine de 37 ans qui doit arriver bient...
Département : Mayenne (53)
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Changement garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr: à notre divorce à l amiable selon notre souhait ma fille vit chez moi et son père lui rend visite chez moi (nous habitons à 6h de route l un de l autre)une fois par mois (je lui ai fait un studio attenant à notre maison et nous prenons les repas tous ensemble)...
Département : Var (83)
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Situation juridique lors d'un pret immobilier
Tutelle et curatelle
Bonjour je suis fils unique et mon père divorcé est retraité propriétaire de sa résidence . Suite à un AVC il a perdu de son autonomie et son lieu de vie n'est plus adapté à sa situation , . Je souhaite réaliser des travaux de mise en conformité afin qu'i revi...
Département : (97)
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Maison et divorce
Divorce - séparation
l'ordonnance de non conciliation disait que l'ex de mon compagnon avait 3 mois pour quitter la maison. Elle n'est pas partie et il n'a pas voulu la faire expulser. Ca fait maintenant un an que ça dure, elle ne travaille pas, ses seules ressources sont la prestation co...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Question séparation
PACS et concubinage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement que j'ai acheté et financé seule, je vis avec ma compagne (nous ne sommes pas marié, ni pacsés), dont on a eu un enfant ensemble au moment ou j'ai acquis l'appartement, aujourd'hui la situation c'est dégradé entre n...
Département : Essonne (91)
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Separation de pacs et ses conséquences
Divorce - séparation
Pacsé depuis octobre 2010 (copie jointe) nous avons deux enfants, nous avons un bien immobilier en commun (actif et passif), des biens mobiliers au nom de l’un ou de l’autre, des comptes personnels avec des liquidités, et un compte commun. Ayant découvert u...
Département : Essonne (91)
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Succession leg particulier
Succession et héritages
bonjour.Ma tante et marraine n'a pas eu d'enfants et est dcd à 90 ans Sur le testament de 1994 je suis légataire particulier d'un appartement et d'une maison.En 1997 la maison est vendue,c'est inscrit sur l'acte de notoriété de décembre dernier.Les autres héritier...
Département : Marne (51)
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Renseignements
Succession et héritages
bonjour la grand mère de ma conjointe est décédée en 2009 est avait eu droit a des prestations d'aide a la retraite... la mère de ma conjointe est décédée en 2012. Nous sommes 4 frères et sœurs et nous avons reçu il y a peu un courrier nous demandant de rem...
Département : Cher (18)
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Nue propriété et droits
Donation
Bonjour Mes grands parents ont légué en nue propriété leur résidence principale à ma mère (leur fille) il y a une dizaine d'années. Mon grand père est décédé l'année passée, depuis ma mère est tutelle de ma grand-mère, qui est restée dans sa maison...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Subrogée tutrice
Tutelle et curatelle
Bonjour, Quelles sont mes droits à l'information en tant que subrogée tutrice depuis septembre 2016 (jugement) concernant un abus de faiblesse sur personne en Hepadh ( mon père) . La tutrice va mes donner les comptes rendus de gestion alors que je n'arrive à avoi...
Département : Mayenne (53)
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