Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Obligation pension alimentaire/ enfant parti chez son père
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils de 20.5 ans, actuellement en contrat de professionnalisation ( rémunéré 80% du SMIC), habitait chez moi et était à ma charge , il est parti habiter chez son père qui me réclame une pension alimentaire – quelles sont mes obligations compte tenu de son Ã...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Faire reconnaitre une entreprise par voie de fait
Divorce - séparation
Faire reconnaitre cette entreprise m’appartenant par voie de fait ??? MARIES EN 1988 SEPARES EN 2006 Création en 1998 d’une entreprise nautique et suite à un accord commun nous décidons que l’entreprise soit une ent individuelle au de mon mari Mon travail es...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
bonjour , voila je vie avec mon mari et nous avons une petite fille de 2ans , ma question est si mon marie et moi mouron dans un accident de voiture , ma petite fille pourra t'elle aller avec une personnel que nous aurons préalablement designer ? car nous ne voulons pa...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Sortie d'indivision imposee par coindivisaire
Succession et héritages
Bonjour, Nous avons hérité de la maison de nos parents en 2012 et sommes quatre héritiers en indivision. La maison est en vente depuis, sans offre d'achat à ce jour, malgré une baisse de prix en 2014. Notre soeur qui habite au Canada souhaite sortir de l'indivisi...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Pension et frais de trajet
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour ,je suis divorcée et j ai à ma charge mes enfants de 14 ET 19 ans.je perçois 200 euros de pensions .Depuis un ans j ai déménagée à 400km du papa et depuis j ai les trajets a ma charges tout les 15jours.Mon ex mari ne veut pas faire ni les trajets ni parti...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Demande conseil
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr, j'aimerais savoir si un père à le droit de demander les notes de sa fille s'il n'a plus de relations avec celle-ci depuis plus d'un an mais qu'il lui verse sa pension alimentaire ? en a t'il le droit ? de meme il menace de lui supprimer cette pension si elle lui ...
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (0)
Frais de scolarite
Succession et héritages
Je vais avoir beaucoup de problemes avec ma soeur lors de la succession de mes parents Mes parents n'ont pas suivi mes etudes car ils ont du payer de tres importants frais de scolarite pour ma soeur d'au moins 50 000 € en 8 ans et moi je n'ai pas de metier.Lors de le...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Garde de ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je suis le papa d une jeune ado de 16 ans dont j ai la garde depuis sa naissance sa mere a le droit a un week end sur deux et la moitie des vacances scolaire je vis sur paris et la maman dans le nord(ce qui fait qu elle prend tres rarement sa fille )et quand c...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Séparation sans contrat de mariage, mais avec un credit-immo commun
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes sépares avec ma femme depuis 8 ans, mais pas divorcé. Aujourd'hui elle veut rapidement se divorcer, mais un crédit-immobilier commun nous empêche. Rien à part ce crédit - ni d'autres avoirs, ni d'enfants. Avant de se séparer avec elle, j'ai p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Bourses et garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcée, trois enfants en garde Alternée. Je touche une pension pour les enfants car mon ex-mari gagne 3 ou 4 fois plus que moi et les frais scolaires sont partagés par moitié. En regard à mes revenus, je suis en droit de déposer une demande de bourse collège ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery