Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Un jugement a été rendu en octobre dernier au sujet de la garde de notre enfant de 2 ans. Ma question est la suivante : Puis je demander un nouveau jugement si à chaque vacances d'été je ne peux avoir mon fils ? Je m'explique, ma société impose 15 jo...

Bonjour, ma sœur décédée le 19 11 2015 m'a désigné comme légataire de la quotité disponible soit 50 %, puisqu'elle a eu un fils mais décédé 5 ans plus tôt qui lui même avait 3 enfants, tous vivants ( dont 1 mineur ). Elle a aussi désigné une amie comme ...

bonjour,j'ai ouvert un compte épargne complémentaire retraite en 1998 je me suis mis en ménage avec ma femme en 2005 compte commun (mariée 2007 pas de contrat de mariage) maintenant on va divorcer et elle me réclame la moité de l’épargne mis de coté depuis qu'...

Bonjour Le JAF à accordé la moitié des vacances scolaires sans plus de précision au père de ma fille. Il l'a prise samedi et doit me la retourner pour moi dimanche soir mais il ne veut pas sous prétexte que c Noël. Alors qu'il la pour le réveillon et la journÃ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les personnes mentionnées dans l'acte de concession collective sont prioritaires sur les héritiers au moment du décès du concessionnaire. Merci d'avance pour votre réponse Cordialement M Touche

Bonjour je vais divorcé en consentement mutuel. . J'ai vu que des le 1 janvier 2017 il y du changement Est ce que l 'ancienne version va disparaîtrea avec le juge des affaires familiales. ? Devront nous avoir 2 avocats? merci d'avance

Bonjour Merci pour votre réponse de ce jour ? Mais pour mon cas précis posé sur ma prestation compensatoire en capital vous ne me dites pas si je peux en demander le versement, ni comment la percevoir , vous ne me dites pas comment procéder ? Pouvez vous être p...

Bonjour suite à un jugement rendu par le juge des affaires familiales le papa a droit de visite c'est à dire la premiere semaine des vacances et moi la deuxième sachant que l'enfant est en Vacances depuis hier le papa doit prendre l'enfant ce samedi ou à partir de l...

Bonjour, - Est-ce qu'une personne peut bénéficier de l'Aide Juridictionnelle si, au moment de la demande, elle a de faibles ressources mais elle est propriétaire d'une villa d'une valeur de 300 000 euros ( dans lequel elle habite, je précise)? Patrimoine pris en ...

Bonjour suite à un jugement rendu par le juge des affaires familiales le papa a droit de visite c'est à dire la premiere semaine des vacances et moi la deuxième sachant que l'enfant est en Vacances depuis hier le papa doit prendre l'enfant ce samedi ou à partir de l...