Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Nous sommes en indivision après succession. Nous souhaitons faire le partage des biens mais un des indivisaire ne répond pas ou évasivement et pas sur ce que le notaire lui demande. Depuis 2013 pas de nouvelles. Pouvons vous, avant d'entamer la procédur...

Bonjour, j ai une amie qui est en coursuprême de séparation, ce couple d amis n était pas marié. ils avaient acheté une maison ensemble et avait signé l acte de prêt ensemble. Son homme à apporte pas mal d épargne et il remboursait le prêt de la maison tan...

Bonjour, Si je décide de donner un viager à mes enfants, dans le cadre des 100.000 euro de donations prévus à leur encontre tous les 15 ans, la valeur du viager retenu dans la succession sera le bouquet initial ou la valeur réelle du bien? Merci

bonjour mon fils non marie-non pacé-compte commun avec sa copine qui est au chomage veulent acheter une maison le pret sera preleve sur leur compte communun mais c est mon fils qui va payer puisque c 'est lui qui travaille quel papier faire pour le proteger en cas...

mes parents ont divorces il y a quelques annees et ma mere nous a fait dons de sa part sur la maison au jour dh uit mon pere se remarie ( et tant mieux pour lui)mais souhaite faire en sorte de sa nouvelle epouse reste habiter la maison apres sa deces quels droits ont l...

Bonjour, Mon père, âgé de 82 ans, avait donné l'année dernière, après la vente de sa maison, un chèque de 10000 € à 2 de ses petits fils (mes fils) , pour les remercier des divers services qu'ils ont effectués pour l'entretien de cette maison et l'aide qu'il...

Apres avoir percue une assurance vie de 19000 E souscrite par mon pere Aujourd hui decedee tout les deux Le conseil general m a demande de leur reverser cette somme,ce que j ai fait celle ci versait la difference , car leurs pensions ne couvraien...

bonjour, j'ai prêté 1500 euros à mon ex gendre, avec une reconnaissance de dette. il refuse de me rembourser et reste injoignable. que puis-je faire ? merci

bonjour, je recherche une jurisprudence indiquant que les grands parents ne peuvent avoir la garde (visite) de leur petit enfant si les parents on préalablement coupé les ponts avec eux et qu'ils n'ont jamais connu l'enfant. Une amie est en difficulté car ses beaux p...

Bonjour Maître, Le 12 janvier 2013, je suis française et je me suis mariée avec un algérien qui détenait un titre de séjour étudiant. Après notre mariage, nous avons reformé son statut matrimonial et aujourd'hui, il a la carte de 10 ans Vie privée et famili...