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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Rompre arrangement amiable après divorce
Divorce - séparation
Bonjour J'ai divorcé en décembre 2012. Lors du divorce, j'ai accepté de laisser la maison au nom de mon ex-femme à son nom seul tout en restant solidaire du prêt, du compte joint, et d'effectuer un virement mensuel car Mme n'était pas en mesure de racheter ma pa...
Département : Nord (59)
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Vacances
Divorce - séparation
A ce jour, aucune procédure n'est engagé, mais ma femme veut divorcer, elle est rentré à la maison pendant 2 heures après un break de 3 semaines, puis est repartie en me disant et stipulant par mail qu'elle était en vacances chez une de ses amie à 35 km de notre...
Département : Ardennes (8)
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La caf me réclame 10 000 € de pensions alimentaires
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je me suis séparé il y a 5 ans de mon ex compagne qui m'a mis littéralement à la porte. Aujourd'hui, je reçoit un courrier de la CAF m'indiquant qu'il vont prélever 410 € pendant 23 mois sur mon chômage pour une dette décomposée en avance sur pen...
Département : Rhône (69)
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Garde enfant vacances été
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Un jugement a été rendu en octobre dernier au sujet de la garde de notre enfant de 2 ans. Ma question est la suivante : Puis je demander un nouveau jugement si à chaque vacances d'été je ne peux avoir mon fils ? Je m'explique, ma société impose 15 jo...
Département : Nord (59)
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Succession compliquée
Succession et héritages
Bonjour, ma sœur décédée le 19 11 2015 m'a désigné comme légataire de la quotité disponible soit 50 %, puisqu'elle a eu un fils mais décédé 5 ans plus tôt qui lui même avait 3 enfants, tous vivants ( dont 1 mineur ). Elle a aussi désigné une amie comme ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Compte epargne complementaire retraite divorce
Divorce - séparation
bonjour,j'ai ouvert un compte épargne complémentaire retraite en 1998 je me suis mis en ménage avec ma femme en 2005 compte commun (mariée 2007 pas de contrat de mariage) maintenant on va divorcer et elle me réclame la moité de l’épargne mis de coté depuis qu'...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Le JAF à accordé la moitié des vacances scolaires sans plus de précision au père de ma fille. Il l'a prise samedi et doit me la retourner pour moi dimanche soir mais il ne veut pas sous prétexte que c Noël. Alors qu'il la pour le réveillon et la journÃ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Concession funéraire collective et succession
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les personnes mentionnées dans l'acte de concession collective sont prioritaires sur les héritiers au moment du décès du concessionnaire. Merci d'avance pour votre réponse Cordialement M Touche
Département : Rhône (69)
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Divorce consentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour je vais divorcé en consentement mutuel. . J'ai vu que des le 1 janvier 2017 il y du changement Est ce que l 'ancienne version va disparaîtrea avec le juge des affaires familiales. ? Devront nous avoir 2 avocats? merci d'avance
Département : Val-d'Oise (95)
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Suite votre réponse du 19 dec
Divorce - séparation
Bonjour Merci pour votre réponse de ce jour ? Mais pour mon cas précis posé sur ma prestation compensatoire en capital vous ne me dites pas si je peux en demander le versement, ni comment la percevoir , vous ne me dites pas comment procéder ? Pouvez vous être p...
Département : Gironde (33)
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