Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour ma mère remariée(régime de la séparation de bien) est dcd en avril 2015 ,la maison (heritée de ma grand mère)qu'elle occupait avec son mari a été vendu avec accord de celuici de mes 3 frères et de moi même on découvre une dette au RSI de 39 000 eu...

Bonjour Ma partenaire de pacs a t-elle l'obligation de participer à mon obligation alimentaire envers ma mère qui se trouve en maison de retraite ? Nous sommes pacsé sous le régime de séparation de biens. Merci pour votre réponse Cordialement

Bonjour, Ma mere venant de deceder, nous devons faire la succession chez un notaire ( elle laisse un compte courant et un appartement). N'habitant pas dans la region du bien, je souhaite savoir si je peux prendre mon notaire et mon frère le sien ? Les frais de succ...

Bonsoir, Mes parents de 88ans souhaitent prêter ou effectuer une avance sur héritage à un de leurs enfants... Une mise sous tutelle a été demandée et l'audience doit avoir lieu d'ici un mois... Faut-il effectuer cette opération avant que la mise sous tutelle s...

Bonjour je suis divorcé depuis 6 ans. je verse toujours une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir 27 ans. ce dernier a arrêté l'école à 16 ans. Il a eu quelques missions de quelques jours en intérim mais n'a jamais vraiment travaillé. Jusqu'à quel...

bonjour j'ai un souci pourriez vous me dire si le contrat de divorce et pris en compte dans les administrations comme la CAF LA CPAM LES IMPÔTS / dans la clause du divorce on n'a la garde alterné mon ex mari ma tjrs interdit de venir chercher mon fils : lorsque c"Ã...

en tant que curateur de mon épouse quel sont les inconvénients sur mon indépendance pour vendre notre appt

Bonjour, Kinésithérapeute en libérale, pacse avec deux enfants,je vais me séparer de ma compagne. Tout à fait prêt à payer la pension alimentaire je voudrais savoir si celle ci est calculée par rapport à mes revenus avant ou après avoir payer mes impôts qui...

Je suis en instance de divorce. J'ai du quitter le domicile conjugal en mai 2016 à la demande de mon épouse.. L'ONC d'octobre 2016 a attribué le domicile conjugale à titre onéreux à mon épouse et je verse 900€/mois de pension alimentaire de secours. La chaudiè...

Bonjour, Mon père ne s'est jamais occupé de moi. Il a même refusé de payer un pension alimentaire qui lui donnait un droit de visite. Heureusement, lors de mes 9 ans, ma mère a rencontré un homme, mon beau-père, qui m'a élevé et qui est toujours à mes cô...