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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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11 propriétaires d'une terre indivis
Succession et héritages
BONJOUR, En ma qualité de co-propriétaire d'une terre indivis, je m'oppose au projet de construction d'un bungalow cuisine vestiaire que les 10 autres co propriétaires m'ont fait part. ONT ils le droit ?
Département : (97)
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Bonjour, qu'elle est la période de validation d'une reconnaissance de dettes entre amis ? certaines infos affirment 5ans ... d'autres 30 ans ... Merci pour votre réponse... cordialement.
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Jaf
Divorce - séparation
je suis divorcée depuis 2013, j'ai un ados de ce mariage, mon ex mari a refait sa vie en slovaquie, la loie peut elle lui accorder le droit que mon fils aille vivre avec lui en slovaquie ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Droit sur la maison
Divorce - séparation
Bonjour je suis actuellement en instance de divorce nous avons une maison dans laquelle j'ai pratiquement fait tous les travaux et j'ai également investit le plus d'argent pour l'achat et les travaux est il possible pour moi de récupérer tout l'argent investit ? com...
Département : Loire (42)
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Donation partage
Donation
mes parents sont morts il y a bientôt 20 ans mais avant leur décès,ils ont eu le temps de partager leur terrain et tous mes frères et soeurs ont eu leur part d'héritage sauf moi. je veux savoir si j'ai encore le droit de réclamer ma part a savoir que je n'ai rien ...
Département : (97)
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Héritage
Succession et héritages
Ma Mère est décédée le 02 décembre dernier nous sommes deux héritières ma Sœur et Moi nous héritons donc chacune de la moité Ma Mère de son vivant m a prété 15000 EUROS , j ai fait une reconnaissance de dettes le notaire a porté cette somme à l acti...
Département : Paris (75)
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Mon fils est il obligé de rembourser?
Succession et héritages
Bonsoir et merci de pouvoir me répondre. Mon beau père a donné de l'argent à mon fils il lui a fait des chèques il les a signés mais c'est mon fils qui les a remplis. Aujourd'hui dcd mes beaux frères demandent le remboursement ils ont demandé ma photocopie des c...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Valeur d'une donation hors part d'un fonds de commerce
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes trois enfants et essayons de régler la succession de notre père. Il existe une donation hors part au bénéfice de notre frère d'un fonds commercial datée de 1998. Après des erreurs de gestion ce fonds n'existe plus, à qu'elle valeur devr...
Département : Finistère (29)
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Vente de biens pendant séparation
Divorce - séparation
Bonjour Suites à des violences répétées devant les enfants j'ai été obligé de demander à mon mari de quitter le domicile. Cette séparation dure depuis le mois de décembre, je vais entamer la procédure de divorce. Nous avons des comptes personnels ici et ...
Département : Paris (75)
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Succession
Succession et héritages
Nous sommes 5 heritiers. Etant en conflit avec ma mère (décédée début janvier) et mes freres et soeurs, Mon frère vient de me téléphoner pour me dire qu il a un testament et que le notaire l a informé qu il est nommé comme héritier de la maison. Est il norm...
Département : Bas-Rhin (67)
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