Questions - réponses : Droit de la famille

Suite au refus de mon ex mari de signer le pv de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue, demandant une enquête sociale dans l'attente de fixation de résidence de notre fils de 3 ans. l enquête est terminée, elle m'est favorable, et est très mauv...

bonjour, nous sommes 11 heritiers dont 2 connus par testament tous propietaire présumé en indivision de la maison de mes parents et trois de mes freres et soeurs se sont introduit dans la maison familiale en faisant changer les cles de la porte d'entrée sans nous le ...

bonjour je voudrai arrêter la tutelle car sa ma prison e et sa longtemps que j"ai eu fait 15 ans et je vous remercie ma salutation distinguer

Divorcée depuis 1 an j'ai 56 ans. Suite à une demande par mon ex mari de la révision de ma rente viagère ai je plus intérêt à demander un capital ou de continuer sur une base annuelle de rente viagère à vie. Mon ex est très malade cancer pancréas. Mode ...

Bonjour, cela fait 4 ans que je suis séparée du papa de mon fils depuis un mois j'ai un nouvel homme dans ma vie. Au début il m'a posé une condition que j'ai acceptée mais aujourd’hui il pose des exigences,des conditions...Je voudrais alors savoir si il a des dro...

Bonjour Nous sommes entrain de divorcer en consentement mutuel Nous allons déclarer nos impôts de 2016 en commun Nous payons nos impots par prélèvement mensuel Tous les impôts sont prélevé sur notre compte commun. Si nous signons notre convention avant...

bonjour je voudrais savoir si apres le nouveau divorce par consentement mutuel,, on a acces aux APL pour prendre un nouveau logement? merci de votre reponse

Mon feu père algérien décédé en 2012, a laissé 4 héritiers,ses 2 filles,son frère et sa soeur,sa femme non musulmane en a été exclue par la loi.La farheda a été faite.J'ai décidé de saisir la justice pour liquider sa succession mais son frère est égaleme...

Dans le cadre d'une procédure de divorce pr consentement mutuel entamée en 2011 et d'une séparation effective depuis cette date, puis-je signer un compromis de vente pour acheter un bien immobilier en nom propre et si oui, à quelles conditions ? Vaut-il mieux que mo...

Bonjour, Notre couple traverse une crise et mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 1 mois. A ma demane, nous "maintenons" pour le moment les week-end et les vacances en famille. Nous sommes une famille recomposée, 2 enfants en commun, et mon mari a deux fille...