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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai trois enfants cela fait 2 mois que le père des enfants ne me paie que 98 euro de pension alimentaire et ne fait plus ses droits de visite, il fait comme un abandon de famille car il ne téléphone pas pour avoir des nouvelles de ses enfants ni essayé de ...
Département : (97)
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Litige avec la mere de mes enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je me retrouve avec un probleme avec mon ex compagne et mere de mes 2 enfants. nos enfants ont 6 et 4ans. suite a un jugements nous avons une garde avec residence principale chez la mere et l'autorité parentale commune.nos enfants sont gardés par leur gran...
Département : Val-d'Oise (95)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour ma mère remariée(régime de la séparation de bien) est dcd en avril 2015 ,la maison (heritée de ma grand mère)qu'elle occupait avec son mari a été vendu avec accord de celuici de mes 3 frères et de moi même on découvre une dette au RSI de 39 000 eu...
Département : Vaucluse (84)
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Partage obligation alimentaire dans un pacs
PACS et concubinage
Bonjour Ma partenaire de pacs a t-elle l'obligation de participer à mon obligation alimentaire envers ma mère qui se trouve en maison de retraite ? Nous sommes pacsé sous le régime de séparation de biens. Merci pour votre réponse Cordialement
Département : Haute-Saône (70)
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Plusieurs notaires pour succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma mere venant de deceder, nous devons faire la succession chez un notaire ( elle laisse un compte courant et un appartement). N'habitant pas dans la region du bien, je souhaite savoir si je peux prendre mon notaire et mon frère le sien ? Les frais de succ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonsoir, Mes parents de 88ans souhaitent prêter ou effectuer une avance sur héritage à un de leurs enfants... Une mise sous tutelle a été demandée et l'audience doit avoir lieu d'ici un mois... Faut-il effectuer cette opération avant que la mise sous tutelle s...
Département : Vendée (85)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis divorcé depuis 6 ans. je verse toujours une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir 27 ans. ce dernier a arrêté l'école à 16 ans. Il a eu quelques missions de quelques jours en intérim mais n'a jamais vraiment travaillé. Jusqu'à quel...
Département : Nord (59)
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Quel risque cour ton si le contrat de divorce n'est pas respecte par u
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j'ai un souci pourriez vous me dire si le contrat de divorce et pris en compte dans les administrations comme la CAF LA CPAM LES IMPÔTS / dans la clause du divorce on n'a la garde alterné mon ex mari ma tjrs interdit de venir chercher mon fils : lorsque c"Ã...
Département : Meuse (55)
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Curatelle
Tutelle et curatelle
en tant que curateur de mon épouse quel sont les inconvénients sur mon indépendance pour vendre notre appt
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Calcul pension alimentaire prof. liberale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Kinésithérapeute en libérale, pacse avec deux enfants,je vais me séparer de ma compagne. Tout à fait prêt à payer la pension alimentaire je voudrais savoir si celle ci est calculée par rapport à mes revenus avant ou après avoir payer mes impôts qui...
Département : Hérault (34)
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