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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Saisine d'un huissier
Succession et héritages

Bonjour, Dans le cadre de sa succession, maman, décédée en 2015, laisse,notamment, une maison dont mon frere aîné a hérité par testament que nous allons tenter de faire annuler, en apportant la preuve de l'altération des facultés cognitivesde maman. Il y a ...

Par Chipoune
Département : Landes (40)
Question posée le 30/01/2017
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Pension de reversion
Succession et héritages

Bonjour, Suite décès de mon époux, j'ai demandé un acte de naissance à Nantes (naissance à Maoussa, Algérie en 1924) par internet pour compléter le dossier de demande de pension de reversion à l'assurance retraite. Reçu en original et envoyé, L'assurance ret...

Par Jules
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/01/2017
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Inversion nom et prénom
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je me permets de vous solliciter. Je suis française d'origine sri lankaise. Je me suis mariée en 2013. Je me suis aperçue que mon mari également français d'origine sri lankaise, portait le prénom de son beau-père. Je m'explique au Sri Lanka, il n'y ...

Par Shally
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/01/2017
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, suite au décès de ma maman en octobre 2016, il n'y a comme héritage qu'un compte en banque d'un montant de 1400€ environ, nous sommes 4 héritiers, un de mes frère refuse toute procédure, signature, réponse à la banque, il n'a donné aucune nouvelle n...

Par Angeline58
Département : Oise (60)
Question posée le 29/01/2017
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Heritage detourne
Succession et héritages

Bonjour il y a environ , mes parents etant aval d'un credit immobilier , contracter par mon frere , ils ont vendu leur maison , pour ne ce la faire saisir et ils ont racheter une maison , mais avec la complesence de la banque et du notaire , ils l'ont mis au nom de ma n...

Par Hervebmw
Département : Nord (59)
Question posée le 29/01/2017
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Procédure d'application article 342 du code civil
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir, Je souhaiterai connaître la procédure d'application de l'article 342 du code civil. Por J'ai 22 ans, et je n'ai jamais été reconnu par mon père. Pourtant ma mère possède plusieurs preuves écrites (lettres) et des témoins qui peuvent attester du...

Par Emelinei
Département : Paris (75)
Question posée le 28/01/2017
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Terrain
Succession et héritages

Je vis depuis 1978 sur un terrain familial où j'ai construit une maison sans aucun document. Ce terrain appartient à ma grande mère qui avait 6 enfants dont mon père tous décédés. J’ai une sœur, mais j'ai toujours vécu seul sur le terrain depuis près de 40 ...

Par Jano
Département : (97)
Question posée le 28/01/2017
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Héritage
Succession et héritages

il y a cinq ans ma belle mère est décédé et mon père trois mois après ma belle mère n'a pas eu d'enfant elle a laisser beau coup de terre a cause de cela bloc la succession qui nous revient de du coté paternel comment séparer les deux affaire.

Par Phil
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/01/2017
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Refus d'heritage et assurance vie
Succession et héritages

bonsoir , mes filles sont heritieres d'un oncle , qui etait handicape et place en foyer ; elles ont refuse l heritage , la dette au conseil departemental etait importante , par ailleurs elles viennent de recevoir un courrier emanant d'une banque concernant une assurance...

Par Mad
Département : Nord (59)
Question posée le 27/01/2017
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Bonjour, L'ordonnance de cloture de cette procédure de divorce est fixée au 30 janvier, nous désirerions d'un commun accord, stopper cette procédure? et comment ? Nos avocats respectifs nous en dissuadent et nous disent que cela est impossible ? Merci de votre ...

Par Maurice49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 27/01/2017
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