Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Saisine d'un huissier
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre de sa succession, maman, décédée en 2015, laisse,notamment, une maison dont mon frere aîné a hérité par testament que nous allons tenter de faire annuler, en apportant la preuve de l'altération des facultés cognitivesde maman. Il y a ...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Pension de reversion
Succession et héritages
Bonjour, Suite décès de mon époux, j'ai demandé un acte de naissance à Nantes (naissance à Maoussa, Algérie en 1924) par internet pour compléter le dossier de demande de pension de reversion à l'assurance retraite. Reçu en original et envoyé, L'assurance ret...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Inversion nom et prénom
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je me permets de vous solliciter. Je suis française d'origine sri lankaise. Je me suis mariée en 2013. Je me suis aperçue que mon mari également français d'origine sri lankaise, portait le prénom de son beau-père. Je m'explique au Sri Lanka, il n'y ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Succession
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de ma maman en octobre 2016, il n'y a comme héritage qu'un compte en banque d'un montant de 1400€ environ, nous sommes 4 héritiers, un de mes frère refuse toute procédure, signature, réponse à la banque, il n'a donné aucune nouvelle n...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Heritage detourne
Succession et héritages
Bonjour il y a environ , mes parents etant aval d'un credit immobilier , contracter par mon frere , ils ont vendu leur maison , pour ne ce la faire saisir et ils ont racheter une maison , mais avec la complesence de la banque et du notaire , ils l'ont mis au nom de ma n...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Procédure d'application article 342 du code civil
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, Je souhaiterai connaître la procédure d'application de l'article 342 du code civil. Por J'ai 22 ans, et je n'ai jamais été reconnu par mon père. Pourtant ma mère possède plusieurs preuves écrites (lettres) et des témoins qui peuvent attester du...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Terrain
Succession et héritages
Je vis depuis 1978 sur un terrain familial où j'ai construit une maison sans aucun document. Ce terrain appartient à ma grande mère qui avait 6 enfants dont mon père tous décédés. J’ai une sœur, mais j'ai toujours vécu seul sur le terrain depuis près de 40 ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Héritage
Succession et héritages
il y a cinq ans ma belle mère est décédé et mon père trois mois après ma belle mère n'a pas eu d'enfant elle a laisser beau coup de terre a cause de cela bloc la succession qui nous revient de du coté paternel comment séparer les deux affaire.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Refus d'heritage et assurance vie
Succession et héritages
bonsoir , mes filles sont heritieres d'un oncle , qui etait handicape et place en foyer ; elles ont refuse l heritage , la dette au conseil departemental etait importante , par ailleurs elles viennent de recevoir un courrier emanant d'une banque concernant une assurance...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Stopper une procédure de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, L'ordonnance de cloture de cette procédure de divorce est fixée au 30 janvier, nous désirerions d'un commun accord, stopper cette procédure? et comment ? Nos avocats respectifs nous en dissuadent et nous disent que cela est impossible ? Merci de votre ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer