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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Tutrice de ma sœur
Tutelle et curatelle

Bonjours je suis la tutrice de ma sœur tout les ans je doit faire un gestions de compte je les fait en ma appeler le soir à 18h00 pour donner des compte en va dis que les dépense je son pas que pour votre sœur car nous somme souvent obligés d'acheter des vêtements...

Par Mizgin
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 25/02/2017
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Divorce par consentement mutuel
Divorce - séparation

nous avons fait une procedure de divorce par consentement mutuel;la conciliation devant juge le 7 juillet 2016 ordonnance de non conciliation le 21 juillet 2016. Partage des biens par notaire envoyé a l'avocat janvier 2017 ce dernier me demande de prendre un duexieme ...

Par Bernard
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 23/02/2017
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Mon père est décédé le 3 février dernier, je suis sa seule fille et héritière directe. Ma mère est décédée en octobre 2014 et a eu 2 enfants d'une autre union. Puis je verser une partie de l'héritage en espèces à mon demi frère et ma demi soeur ?

Par Noubou33
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/02/2017
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bonjours , voila jais perçu un RSA en 2013 !'jetait avec une amie a se moment là, Mon RSA tombais sur son compte aux mois aoute et septembre il y en a deux , on était pas marier ou autre ,je suis partie d'avec elle le 5 aout 2013 a 13 h 30 ,mais je lui et demander d...

Par Didier
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 23/02/2017
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Deoit parental
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, séparée du papa des enfants sans mairiage ni pacs ... c'est moi qui ait les enfant à ma charge à mon domicile. Le papa veut les prendre un week end mais je ne veux pas qu'ils les prennent ai je le droit de lui refuser de prendre les enfants. Il n'y a encor...

Par Auau22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 23/02/2017
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Bonjour, maman d'un petit garçon de 20 mois, son père ne l'a jamais reconnu et ne cherche plus à le voir depuis juin dernier. J'ai un nouveau compagnon qui envisage de reconnaître mon enfant. Quelle est la différence entre adoption et reconnaissance, pour mon fils,...

Par Cla
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/02/2017
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Un terrain sous bail emphytéotique
Succession et héritages

Un terrain sous bail emphytéotique peut-il rentrer dans un héritage pour être partagé? Merci pour votre réponse.

Par Humer
Département : (97)
Question posée le 22/02/2017
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis divorcé, j'ai un fils de 19 ans il a été décidé par jugement que je verse une pension de 100 euros a sa mère mais depuis cette année mon fils est a Perpignan pour ses études, je paie pour lui un appartement et tous les frais afférents a sa vie d'étudia...

Par Karine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/02/2017
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Donation remuneratoire
Succession et héritages

Mariée en communauté de biens, mon mari (père de 2 enfants d'un premier lit - aujourd'hui adulte) désire me faire donation rémunératoire de l'appartement acheté. j'ai délaissé mon activité professionnelle et me suis consacrée à sa personne. Les soins de s...

Par Soleil d'azur
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/02/2017
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Sortir de l'indivision
Divorce - séparation

Bonjour, voici plus d'un an que je suis divorcée et mon ex-mari occupe le logement familial, que nous possédons donc en indivision. J'ai 3 enfants, dont 2 étudiants, encore à ma charge. Mon ex-mari n'entretient pas ce bien qui a du mal par conséquent à se ve...

Par Mape
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/02/2017
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