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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, le jugement d appel a accordé une pension compensatoire et des dommages et interets la signification de l arret de la cour d appel a été faite je dois attendre deux mois afin de savoir s il veut faire un pourvoi en cassation. puis je dans deux mois l...
Département : Haute-Marne (52)
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Versement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR J AI MON FILS QUI A ARRETE AU MOI DE DECEMBRE SES ETUDES DEPUIS IL A TROUVE POUR TROIS MOIS UN TRAVAIL COMME SECRETAIRE DANS UN COLLEGE IL ME DIT SOUS RESERVE QU IL REPRENDRAI SES ETUDES EN SEPTEMBRE IL EST AGE DE 21 ANS AU MOI DE JUIN DOIT JE LUI VERSER ENCORE...
Département : Moselle (57)
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Apport achat immobilier
Divorce - séparation
Bonjour , Nous avons achete un terrain en 1996 pour faire construire. Chacun a apporter sa xpart constate par acte notarie .Nous avons donc fait construire et nous sommes maries en 1998. Cette maison a ete vendu en 2009 avec une plus value. Cette argent a ete reinve...
Département : Loiret (45)
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Somme après un decès
Succession et héritages
je dispose d'une somme a la mort de ma mère en 2013!!elle a fait une donation au dernier vivant a mon beau père !!! mais cette somme nous reviens puis-je en faire la demande???
Département : Charente-Maritime (17)
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Quels droits ont mes enfants pour une vente de maison?
Succession et héritages
Bonjour, Je suis veuve, je suis actuellement locataire et je souhaiterai m'acheter un appartement. Le jour où je vendrai, dois-je demander l'accord à mes trois enfants? peuvent-ils demander une part de la vente? Merci d'avance de votre aide Cordialement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Divorce pour faute
Divorce - séparation
ma femme vient demander une conciliation de divorce en m accusant d être un homme très violent depuis le début du mariage et que j ai porte mains sur elle et sa mère après 2 ans de mariage. De plus elle m accuse de l avoir abandonne depuis décembre 2014. Or elle a...
Département : Gironde (33)
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Es ce que je suis encore obliger à mon fils.
Pension alimentaire - garde des enfants
Un de mes fils à eu 18 ans en décembre dernier. Il travaille depuis qu'il a 16 ans en programme travaille-étude mais il a passé plus de temps au travaille qu'à l'école. Il ne va plus à l'école depuis s'est 17 ans et il gagnait plus cher que moi, donc je veux sav...
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Règlement mutuelle personne décédée
Succession et héritages
bonjour, Mon père est décédé le 15 janvier, sa complémentaire santé me réclame un trimestre pour 2015.Je leur ai transmis un certificat de dècès en janvier. Ils prétendent que je dois avancer cet argent, ils me rembourseront ensuite au prorata des 15 jours es...
Département : Doubs (25)
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Remboursement pret
Succession et héritages
Bonjour , je n arrive pas à trouver la réponse qui me satisfait si un Parent prete de son vivant une somme d argent à l un de ses enfants avec reconnaissance de dettes , à son déces la somme totale doit elle etre déduite de son héritage et versée à l autre hÃ...
Département : Paris (75)
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Comment récuperer mon argent?
Divorce - séparation
Bonjour, Ma compagne m'a quitté depuis 2 mois elle a prit notre bébé et mon rsa depuis 1 an et demi et mes économies (8000 euros) qui était versé sur son compte personnel car j'avais une entière confiance. Aujourd'hui, elle a coupé tout contact et refuse de me ...
Département : Gironde (33)
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