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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Tutrice de ma sœur
Tutelle et curatelle
Bonjours je suis la tutrice de ma sœur tout les ans je doit faire un gestions de compte je les fait en ma appeler le soir à 18h00 pour donner des compte en va dis que les dépense je son pas que pour votre sœur car nous somme souvent obligés d'acheter des vêtements...
Département : Charente-Maritime (17)
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Divorce par consentement mutuel
Divorce - séparation
nous avons fait une procedure de divorce par consentement mutuel;la conciliation devant juge le 7 juillet 2016 ordonnance de non conciliation le 21 juillet 2016. Partage des biens par notaire envoyé a l'avocat janvier 2017 ce dernier me demande de prendre un duexieme ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Donation soeur et demi frere
Donation
Mon père est décédé le 3 février dernier, je suis sa seule fille et héritière directe. Ma mère est décédée en octobre 2014 et a eu 2 enfants d'une autre union. Puis je verser une partie de l'héritage en espèces à mon demi frère et ma demi soeur ?
Département : Gironde (33)
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Recupéré mon rsa sur un compte
Divorce - séparation
bonjours , voila jais perçu un RSA en 2013 !'jetait avec une amie a se moment là, Mon RSA tombais sur son compte aux mois aoute et septembre il y en a deux , on était pas marier ou autre ,je suis partie d'avec elle le 5 aout 2013 a 13 h 30 ,mais je lui et demander d...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Deoit parental
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, séparée du papa des enfants sans mairiage ni pacs ... c'est moi qui ait les enfant à ma charge à mon domicile. Le papa veut les prendre un week end mais je ne veux pas qu'ils les prennent ai je le droit de lui refuser de prendre les enfants. Il n'y a encor...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Reconnaissance ou adoption
Adoption
Bonjour, maman d'un petit garçon de 20 mois, son père ne l'a jamais reconnu et ne cherche plus à le voir depuis juin dernier. J'ai un nouveau compagnon qui envisage de reconnaître mon enfant. Quelle est la différence entre adoption et reconnaissance, pour mon fils,...
Département : Gironde (33)
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Un terrain sous bail emphytéotique
Succession et héritages
Un terrain sous bail emphytéotique peut-il rentrer dans un héritage pour être partagé? Merci pour votre réponse.
Département : (97)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis divorcé, j'ai un fils de 19 ans il a été décidé par jugement que je verse une pension de 100 euros a sa mère mais depuis cette année mon fils est a Perpignan pour ses études, je paie pour lui un appartement et tous les frais afférents a sa vie d'étudia...
Département : Haute-Garonne (31)
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Donation remuneratoire
Succession et héritages
Mariée en communauté de biens, mon mari (père de 2 enfants d'un premier lit - aujourd'hui adulte) désire me faire donation rémunératoire de l'appartement acheté. j'ai délaissé mon activité professionnelle et me suis consacrée à sa personne. Les soins de s...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Sortir de l'indivision
Divorce - séparation
Bonjour, voici plus d'un an que je suis divorcée et mon ex-mari occupe le logement familial, que nous possédons donc en indivision. J'ai 3 enfants, dont 2 étudiants, encore à ma charge. Mon ex-mari n'entretient pas ce bien qui a du mal par conséquent à se ve...
Département : Haute-Garonne (31)
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