Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Succession
Succession et héritages
il y a six ans ma soeur a herite de mes parents 75000euro quel a depense.Elle est decedee la semaine derniere et son fils veut aller a la banque de ma soeur pour savoir ce quelle a fait de l'heritage.A T'il le droit de le savoir.Ma soeur etait en pleine possession de se...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (1)
Erreur de partage suite vte maison
Succession et héritages
existe t il des recours suite à une erreur de partage consécutif à la vente d'une maison après déces. la vente ayant été signée depuis 2 mois chez le notaire ce dernier nous réclame un remboursement.
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Mariage
Mariage et régime matrimonial
Nous avons acheté en indivision une maison avec pour financement 65% venant de moi et 35% de mon compagnon. Nous comptons nous marier. Que faut-il faire pour que la somme investie avant le mariage me revienne de droit au cas où il y aurait séparation ? Cordialeme...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Puis-je réclamer ma part d'héritage?
Succession et héritages
Mes parents sont décédés ainsi que mon frère et je suis une des héritières (enfant) avec ma belle-soeur et mon ex belle-soeur (donation avec mon frère) d'un pavillon. Mon ex belle-soeur refuse de signer l'acceptation de l'héritage car mon frère (décédé) qui ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Revalorisation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai fait une demande auprès du tribunal de grande instance pour une saisie sur salaire car mon ex mari n'a jamais revaloriser la pension alimentaire depuis 2011. Une lettre recommandée lui a été envoyée pour une audience le 14 avril. Il n'est pas allé l...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Succession avec séparation de biens
Succession et héritages
Bonjour Mariee sous contrat de mariage séparation de biens Je suis entière propriétaire de la maison que mon mari et moi habitons. Chacun d entre nous a ses "propres" enfants. Qu advient - il à mon décès concernant ce bien immobilier ? En totalité à mes ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Ouverture succession décès à l'étranger - absence acte de décès
Succession et héritages
Bonjour, J'ai appris en février que mon père est décédé en Asie (sa résidence secondaire). Domicile principale en France, à mon adresse (co-location). Décédé en sept. 2014, sa nouvelle femme ne nous a pas informé, refuse le contact et ne veux ni donner la ca...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Interdire de faire un bisous a sa demi soeur
Divorce - séparation
Bonjour, je voudrais savoir si il existe une loi pour attaquer en justice une nourrice qui interdit a mes enfants issus de mon premier mariage, de dire bonjour et/ou faire un bisous a leurs demi soeur? Merci par avance.
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour Je vous expose ma situation afin que vous puissiez au mieux répondre a ma question Nous sommes quatre frères et sœurs notre mère est décédé en 1993 Comme oralement tous m'avais signalé ne désirant pas le terrain, je me suis installée en 1996 et j'ai...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Soucis dvh
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon jugement de divorce a été rendu, j'avais déjà déménagé. Pourtant, la décision stipule qu'il est à ma charge de prendre ou de faire prendre les enfants et de les ramener ou faire ramener par une personne honorable et de supporter les frais nés ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon