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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Grand-parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour madame, monsieur, J`aimerai savoir si la conjointe de mon père (ils sont mariés) peut exercer ses droits de grand-parents sur ma fille, comme des droits de visite ? En vous remerciant, Cordialement
Département : Gironde (33)
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Rupture du pacs
Divorce - séparation
Pacsé depuis 2006 ma relation est terminée depuis oct. 2015 et nous avons élu domicile séparé début 2016. Nous sommes encore pacsés bien mais séparés car il y a des biens immobiliers acquis en indivision dont nous sommes co-emprunteurs et co-propriétaires. J'a...
Département : Drôme (26)
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Placements en partage judiciaire
Divorce - séparation
Bjr. Dans mon partage judiciaire, seul sont pris en compte dans l'état liquidatif la maison en commun et des parts que nous avons dans une société. Les placements financiers que nous avons depuis des années, placé pendant le mariage, ne doivent-ils pas être pris e...
Département : Haut-Rhin (68)
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Incidence nouveau divorce consentement m
Divorce - séparation
Bon jour Ma femme et moi allons faire le nouveau divorce par consentement mutuel. Il sera sous seing privé . Ma femme aura les enfants forme garde classique je voudrais savoir si je pourrais déduire ma pension alimentaire en intégralité car pas dejugeme...
Département : Val-d'Oise (95)
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Partage judiciaire
Divorce - séparation
Bjr. Divorcée en 2015, nous sommes en partage judiciaire et un notaire a été nommé par le tribunal. Mon ex demandé à un notaire un état liquidatif en 2012 date de demande de divorce sans me consulter, en donnant ce qu'il voulait bien donner de notre patrimoine. L...
Département : Haut-Rhin (68)
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Signification de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai contacté un huissier pour mettre en place un paiement direct pour une pension alimentaire. Il me dit devoir procéder au préalable à une signification de divorce (frais à ma charge), or c'est un divorce par consentement mutuel prononcé en 2015. Je ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Comprendre une ordonnance de non conciliation
Divorce - séparation
En instance de divorce depuis Mars 2015, une ordonnance de non conciliation a été émise, me laissant la jouissance de l'habitation. La prise en charge du crédit immobilier et d'un crédit à la consommation a été ordonné à Monsieur. Toujours en instance de divor...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Quel recours pour abus d'une procuration de ma mère décédée
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma mère est décédée le 23 12 2016 je n'ai pas été prévenu de son décès, elle vivait chez une de mes soeur qui avait procuration sur tous ses comptes bancaires. Ma mère avait depuis 5 ans la maladie d'alzeimer, ses comptes et livrets ont été vidés, ...
Département : Vendée (85)
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pension alimentaire enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille âgée de 18 ans depuis début janvier, en apprentissage toujours à ma charge avec un salaire de 49% du SMIC. Son père ne compte plus payer la pension à partir du mois prochain vu qu'elle est majeure et touche un salaire, en t il le droit ? quel est mon reco...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rembouser une dette
Donation
En 2013 une amie m'a prêté 4000€ en espèces, en me laissant toute latitude pour rembourser. J'ai remboursé 2000€ en 2014 par virements bancaires, et elle est décédée en 2014. J'ai dit à ses héritiers la situation et j'ai attendu. Ses héritiers 3 nièces) m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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