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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

il y a six ans ma soeur a herite de mes parents 75000euro quel a depense.Elle est decedee la semaine derniere et son fils veut aller a la banque de ma soeur pour savoir ce quelle a fait de l'heritage.A T'il le droit de le savoir.Ma soeur etait en pleine possession de se...

Par Aramis07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 17/03/2015
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Erreur de partage suite vte maison
Succession et héritages

existe t il des recours suite à une erreur de partage consécutif à la vente d'une maison après déces. la vente ayant été signée depuis 2 mois chez le notaire ce dernier nous réclame un remboursement.

Par Phil0358
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 16/03/2015
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Mariage
Mariage et régime matrimonial

Nous avons acheté en indivision une maison avec pour financement 65% venant de moi et 35% de mon compagnon. Nous comptons nous marier. Que faut-il faire pour que la somme investie avant le mariage me revienne de droit au cas où il y aurait séparation ? Cordialeme...

Par Catherine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/03/2015
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Mes parents sont décédés ainsi que mon frère et je suis une des héritières (enfant) avec ma belle-soeur et mon ex belle-soeur (donation avec mon frère) d'un pavillon. Mon ex belle-soeur refuse de signer l'acceptation de l'héritage car mon frère (décédé) qui ...

Par Chocolette
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/03/2015
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Revalorisation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai fait une demande auprès du tribunal de grande instance pour une saisie sur salaire car mon ex mari n'a jamais revaloriser la pension alimentaire depuis 2011. Une lettre recommandée lui a été envoyée pour une audience le 14 avril. Il n'est pas allé l...

Par Virginie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/03/2015
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Succession avec séparation de biens
Succession et héritages

Bonjour Mariee sous contrat de mariage séparation de biens Je suis entière propriétaire de la maison que mon mari et moi habitons. Chacun d entre nous a ses "propres" enfants. Qu advient - il à mon décès concernant ce bien immobilier ? En totalité à mes ...

Par Terrenas
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/03/2015
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Bonjour, J'ai appris en février que mon père est décédé en Asie (sa résidence secondaire). Domicile principale en France, à mon adresse (co-location). Décédé en sept. 2014, sa nouvelle femme ne nous a pas informé, refuse le contact et ne veux ni donner la ca...

Par Marie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/03/2015
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Bonjour, je voudrais savoir si il existe une loi pour attaquer en justice une nourrice qui interdit a mes enfants issus de mon premier mariage, de dire bonjour et/ou faire un bisous a leurs demi soeur? Merci par avance.

Par Poulo
Département : Aisne (2)
Question posée le 13/03/2015
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Je vous expose ma situation afin que vous puissiez au mieux répondre a ma question Nous sommes quatre frères et sœurs notre mère est décédé en 1993 Comme oralement tous m'avais signalé ne désirant pas le terrain, je me suis installée en 1996 et j'ai...

Par Delmaire
Département : (97)
Question posée le 13/03/2015
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Soucis dvh
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon jugement de divorce a été rendu, j'avais déjà déménagé. Pourtant, la décision stipule qu'il est à ma charge de prendre ou de faire prendre les enfants et de les ramener ou faire ramener par une personne honorable et de supporter les frais nés ...

Par Papaperdu
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/03/2015
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