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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Est il possible
Divorce - séparation
Requête divorce amiable 09/2016. Pas d'accord sur les demandes . conciliation juge 10/01/2017. Délibéré jusqu'au 10/02 ( pièces manquantes).. demande d.un avocat pour notaire ficoba etc procédure longue et coûteuse avec honoraires avocats élevés .. Depuis, a...
Département : Calvados (14)
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Reconnaissance de mon pere
Adoption
Bonjour ma mère m a eu seule et a mes 5ans elle a refait sa vie avec un homme qui ma reconnu comme étant sa fille.je naï jamais connu mon pete biologique cependant il y a 3mois je l ai retrouver on s entend super bien et j aurai aimer savoir si je pouvai changer mon ...
Département : Moselle (57)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mon papa vient malheureusement de décéder. Je suis sa fille unique. Il était mariée à ma mère depuis 1990 mais se sont séparés en 2006. aucun papier officiel n'a attesté de cela. Ils ont simplement séparés leur compte joint et ont fait leur décl...
Département : Rhône (69)
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Donation et taxes
Donation
Bonjour, En décembre dernier j'ai reçu un virement sur mon compte bancaire en France de la part de ma mère qui vit en Italie de 31.500€, il s'agit d'une donation. Ma mère a 84 ans, vit en Italie et ne m'a jamais fait de donations par le passé. Moi même je suis ...
Département : Paris (75)
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Suspension du droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis récemment divorcée et mon ex conjoint à porter plainte contre moi pour non présentation d'enfant alors qu'il ne peut le voir qu'en milieu médiatisé cadré. Cependant, mon enfant est atteint d'une maladie chronique invalidente. Il est extrêmement ...
Département : Yvelines (78)
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Héritage et enfant illégitime
Succession et héritages
Bonjour, mon conjoint vient d'être destitué de ses droits paternels puisqu'il n'est pas le vrai père de "son" enfant et que le vrai père a fait valoir ses droits avant les 5 ans de l'enfant (test sanguin ordonné par juge etc...). Nous souhaitons savoir si malgré ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Liquidation communauté après divorce
Divorce - séparation
Je suis marié depuis 1996 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon femme et moi avons acheté une maison en indivision en 2003 au moyen d'un emprunt. L'emprunt a été remboursé par anticipation début septembre 2012 par un débit de 95.000 € du ...
Département : Isère (38)
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Adoption
Adoption
bonjour je suis tutrice de mes deux neveux un qui a eu 18 ans en décembre et l autre qui aura 16 ans en mai 2017 tutrice depuis 2009 suite a un drame familiale les enfants sont sous tutelle nous avons mon mari et moi fait une demande d adoption l adoption devrais etre...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour, J'aimerai savoir comment se passe une donation de terrain, quels sont les démarches a suivre ? On a déjà fait une demande de permis de construire qui a était accordée. Et comme le terrain ne nous appartient pas la belle mère est d'accord pour faire une...
Département : (97)
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Finances personne agéee
Succession et héritages
Bonjour Cela concerne une personne agée de 81 ans le mois prochain et qui est ma propre mère.Le fait est qu'elle n'a plus ses capacités mentales mais vit toujours à son domicile avec des aides .. cependant son autre fille a pris la décision personnelle, il y a 3 ...
Département : Loire (42)
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