Droit de la famille
Rendez-vous médical lors du droit de visite
Divorce - séparation
Bonjour,
Dans le cas où le parent ayant la garde refuse de prendre le temps d'emmener l'enfant à des rendez-vous médicaux indispensables, un juge a-t-il le droit d'imposer au parent n'ayant qu'un droit de visite d'y emmener l'enfant à chaque week-end de garde? Ya-t-il un texte de loi qui stipule que le parent ayant la garde doit assumer le suivi médical courant de l'enfant? Ou un texte de loi qui fixe les limites des devoirs du parent n'ayant qu'un droit de visite? Si oui, quels sont ces textes?
Merci d'avance
Question posée le 02/02/2017
Par Denise
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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