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Droit de la famille

Droit a la transcription en france
Divorce - séparation

Bonjour. Mes deux enfants ont u leurs passeports français après leurs transcription a Nantes .et apres 6 moion lui ont retire les passeports soit disant qu'ilsne sont pas français car leur père a u la nationalité après leur naissance et qu'il a u par intégration en 2007 et la garde des enfants lui a été donne en 2010 et les enfants sont nes en 1995 et 1997 c'est pour ça ils ont pas le droit d'avoir la nationalité française . maintenant mes enfants ont rate leurs études en France et ils sont rentre en Algérie. Ma question comment faire pour récupérer leurs droits.


Question posée le 01/02/2017

Par Cherifa

Département : Côtes-d'Armor (22)

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