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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mariee a l'etranger avec un etranger, sous quelle loi divorcer ?
Divorce - séparation
De nationalite francaise, j'habite en Cote d'Ivoire ou je me suis mariee sous la loi ivoirienne (mon mari est ivoirien). Le mariage a ete transcris et donc reconnu par la France. Je veux divorcer. Les informations fiables sont difficiles a avoir, la procedure se revele ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Donation en avance sur héritage intégrée à la succession
Succession et héritages
Bonjour Maître, J'ai 2 questions liées à vous poser SVP : Question 1 : Un acte notarié est-il nécessaire pour faire des dons manuels "en avance sur hoirie à intégrer à la succession" à 2 de nos 4 enfants, pour 30.000€ à l'un et 20.000€ à l'autre (pour s...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Demande reconventionnelle
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Mon fils est convoqué devant le juge aux affaires familiales de Nîmes (requête de son ex compagne).Elle demande une revalorisation de sa pension alimentaire ( 300€ pour 2 enfants fixé par le jugement de séparation en 2013 ) sous prétexte que ses reven...
Département : Gironde (33)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour ; voila je suis divorcée mon ex avait demander a garder mon nom je n ais pas mis d opposition a cela ; mais aujourd'hui avec le recul et avec le projet de me remarier je me pose des question mon ex peut elle prendre les avantage en cas de ma disparition ( retra...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Annotations insultantes sur compromis de vente
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai signé le compromis de vente de son appartement. A ma demande de suivi du dossier à l'etude notariale, il m' a été emailé par la notaire en piece jointe le compromis de vente mais comportant en plus ce...
Département : Paris (75)
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Succession et preuve de la qualite d'heritier
Succession et héritages
la mairie refuse de me délivrer un certificat d'hérédité alors que succession modeste. Je dois justifier de ma qualité d'héritier auprès de la maisin de retraite pour vider le logement de ma tante. Comment faire?
Département : Paris (75)
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Droit parentale
Divorce - séparation
Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 2 mois et depuis cet date de séparation elle minterdit de voir ma fille. Comment puis je faire pour avoir le droit de voir ma fille ? Elle me la cache depuis 2 mois... merci pour vos réponse.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de succession
Divorce - séparation
bonjour, Nous sommes actuellement en séparation de fait, ma femme a demandé la désolidarisation du crédit immobilier je garde la maison pour l'instant elle ne demande pas sa part. Qui héritera de la part du crédit restant si jamais je décédé Faut il change...
Département : Bas-Rhin (67)
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Donation
Succession et héritages
bonjour je vous des réponse a ma question j'ai reçus une donation d'une ami qui été de suédé j ai fait tout les démarcher on devais faire le nécessaire on me dit qu'il a une blocage Etat demande 1025 pour tout déblocage je n 'ai par l'argent on pourrai m'aider ...
Département : Nord (59)
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Donnation et divorce
Donation
en 1996 mon pere est dcd; en 1999 ma mere( regime communaute universelle) a vendu une maison et m'a donne environ 44 000 € ( 250 000 F) , à l'epoque j'etais mariee,ss le regime de la communaute.. maintenant divorcee je voudrais savoir si je peux reclamer cette somme ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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