Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Quelle est la procedure pour divorcer
Divorce - séparation
Bonjour.Mon mari et moi voulons divorcer à l'amiable.N'ayant pas de ressources je remplis un dossier d'aide juridique.Dois je attendre la réponse et prendre ensuite un avocat ou celui ci sera t'il commis d'office?à qui dois je m'adresser au cas ou je doive prendre u...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Declaration d'une donation
Succession et héritages
Bonjour, mon mari est décédé par accident et nous avions donné à notre enfant en commun un camping car trois mois avant, pour la privilégier, mon mari avait 3 enfants de son premier mariage et nous étions mariés sous la séparation de biens au plus vivant des de...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (1)
Divorce & séparation de corps
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari et moi-même souhaiterions divorcer par consentement mutuel. Comme nous n'avons plus de relations de couple depuis presque 5 ans, est ce que nous devons avant de mettre une procédure de divorce en route faire établir une séparation de corps ou est...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Divorce pour faute - obtention frauduleuse de certaines pièces
Divorce - séparation
Dans le cadre d'une assignation en divorce pour faute, le conjoint assignant produit des pièces de type messages Sms et de réseaux sociaux, pièces obtenues par piratage de l'ordinateur et du smartphone du conjoint assigné. Ce piratage ne peut pas être prouvé techn...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjours, mon ex compagne à la garde de notre fille les wee-ends paire et toutes les vacances. les vacances qui arrivent commencent t elles le lundi ou le vendredi etant donner que le premier week end en question et impaire donc en pratique mon tour ? merci
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Donation
Donation
Bonjour , mon père a fait une donation à sa concubine d'un bien depuis l'année 2000 et jusqu'en 2020 avec obligation de maintenir le bien en état et d'en assumer les charges . Depuis 2009 , mon père est malade et sa concubine a quitté le logement qui est devenu ...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Vente maison et don manuel
Succession et héritages
bonjour, ma mère vient de vendre sa maison (mon père étant décédé il y a 3 ans)pour un montant de 260000 € nous avons signé le compromis de vente et je dois recevoir la moitié (avec l'accord de ma mère) soit 130000€ ma mère envisage de me remettre ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Qui héritera de la maison?
Succession et héritages
Bonjour. Ma grand-mère était propriétaire d'une maison. Elle avait deux enfants,mon père et ma tante. Mon père est décédé quelques mois avant sa mère en 1988.Ma tante, qui n'a qu'une fille,vit dans la dite maison depuis cette date. J'aimerai savoir à qui r...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Assurance vie. légataire insolvable de son vivant. droit des héritiers
Succession et héritages
Les héritiers ( petits enfants) nommément désignés dans un contrat d'assurance-vie perdent- ils leur droit si le légataire de vient financièrement insolvable de son vivant? Les enfants peuvent-ils dans ce cas user d'un droit de recours auprès de l'assureur ( banq...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Non encaissement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je viens me renseigner savoir s'il y à un recours car l'ex de mon compagnon n'encaisse pas les chèques de pension alimentaire que l'on lui donne tous les mois.elle a déjà fait ça l'année dernière et a encaisser 6mois d'un coup. Elle ne veut pas nous tra...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches