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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Paiement reparation maison
Divorce - séparation
Je suis en instance de divorce. J'ai du quitter le domicile conjugal en mai 2016 à la demande de mon épouse.. L'ONC d'octobre 2016 a attribué le domicile conjugale à titre onéreux à mon épouse et je verse 900€/mois de pension alimentaire de secours. La chaudiè...
Département : Moselle (57)
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Bonjour, Mon père ne s'est jamais occupé de moi. Il a même refusé de payer un pension alimentaire qui lui donnait un droit de visite. Heureusement, lors de mes 9 ans, ma mère a rencontré un homme, mon beau-père, qui m'a élevé et qui est toujours à mes cô...
Département : Loire (42)
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Conditions rdv médicaux parents séparés
Divorce - séparation
Bonjour, Séparé de ma conjointe, nous avons un fils de 4 ans et un jugement avec droit de garde pour moi. Elle gère tout comme une mère célibataire et surtout les RDV médicaux. Elle me met devant le fait accomplie et me prévient quand elle y pense (Hospitalisat...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Rendez-vous médical lors du droit de visite
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cas où le parent ayant la garde refuse de prendre le temps d'emmener l'enfant à des rendez-vous médicaux indispensables, un juge a-t-il le droit d'imposer au parent n'ayant qu'un droit de visite d'y emmener l'enfant à chaque week-end de garde? Ya-t...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droit a la transcription en france
Divorce - séparation
Bonjour. Mes deux enfants ont u leurs passeports français après leurs transcription a Nantes .et apres 6 moion lui ont retire les passeports soit disant qu'ilsne sont pas français car leur père a u la nationalité après leur naissance et qu'il a u par intégration ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Mise à la casse d'un véhicule d'une personne décédé
Succession et héritages
Bonjour, Un ami souhaite mettre à la casse le véhicule de son père récemment décédé. Sa mère est toujours vivante et cet ami à trois sœurs. Ils sont tous d'accord pour se débarrassé du véhicule. De quels papiers ont ils besoin, et comment se les procurer....
Département : Seine-Maritime (76)
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Quel motif refus convocation juge des tutelles demande par le tuteur
Tutelle et curatelle
Bonjour Convocation du juges des tutelles demande par le tuteur moi je suis la fille unique pas le tuteur texte du courrier : présence indispensable pour discuter de la gestion par l'udaf 92 et reproches de mes interventions auprès du tuteur qui ne fait ri...
Département : Yvelines (78)
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Adresse divorce
Divorce - séparation
Bonjour. Lors d'une procédure de divorce peut-on utiliser une boîte postale comme adresse si on souhaite que notre adresse physique reste cachée pour des raisons de sécurité. Merci de m'éclairer.
Département : Drôme (26)
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Quel motif refus convocation juge des tutelles demande par le tuteur
Tutelle et curatelle
QUEL MOTIF DE REFUS A UNE CONVOCATION JUGE DES TUTELLES DEMANDER PAR TUTEUR QUI DIT ETRE DERANGER DANS SON TRAVAIL MAIS QUI N'ASSUME PAS SES RESPONCSABILITES
Département : Yvelines (78)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon Ex femme me dit qu'elle ne veut plus que je lui verse la pension alimentaire de ma fille .Alors je voudrais savoir quelle sont les modalités a entreprendre par elle pour arrétez le paiement.Cordialement Sébastien.
Département : Moselle (57)
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