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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droits et devoirs après reconnaissance paternelle
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon (récent) conjoint est papa d'un bébé de 2 mois. Il va la reconnaître. Quels seront ses droits et devoirs par la suite? (garde, pension alimentaire, voie juridique?....)

Par Moustik
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 05/04/2015
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Succession
Succession et héritages

Une soeur de mon mari vient de décéder ,elle n'était pas marié et n'avait pas d'enfant,ses parents sont décédés,mon mari étant décédé,mon fils a t'il droit à une part d'héritage (il n'y a pas de testament)

Par Lili
Département : Isère (38)
Question posée le 04/04/2015
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a la mort de mon pere , ma mere a l usufruit de la maison et d un appartement . peut elle louer l appartement ou le preter sans l accord des enfants . merci

Par Patrick
Département : Isère (38)
Question posée le 04/04/2015
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Reconaissence paternel apret la naissence
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour pour x raison je nest pas pu reconaitre ma fille a la naissence je les reconnue des que jai pue en mairie sans lacore de la mere car elle ne veut pas laisser voire la petite jai reconu ma fille a 4 ans quelle droit me donne cette reconnaissence et quel est les d...

Par Mat13
Département : Aude (11)
Question posée le 03/04/2015
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Demande information sur les droits parental
Pension alimentaire - garde des enfants

J aurais aimer savoir quand le géniteur de mon fils est déchu des ses droits paternel car il ne la pas reconnu et le petit va bientôt avoir 18mois? J'ai lut sur internet que a la fin du 18ÈME mois il est déchu définitivement des ses droits,les informations que j'...

Par Husson
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/04/2015
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Jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur, je suis divorcée depuis mars 2013, mon ex marie vie en slovaquie et moi en bretagne. la résidence principale de mon fils est chez moi en bretagne. mon ex mari souhaite que mon fils aille vivre chez lui en slovaquie, mon fils à 15ans, si il en fai...

Par Sandrine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/04/2015
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Droit matrimonial
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,ma mere veut se marier soule regime communautaire avec un monsieur qui n est pas notre père.la maison appartient à ma mère, mais pas le terrain.est ce que une fois marié, son mari aura des droits sur ce terrain si nous,les enfants qui sommes 9, achetons le...

Par Pierreaurel
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/04/2015
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bonjour, Mon mari souhaite faire un "break" et quitter le domicile conjugual quelques temps. Nous souhaitons alterner la garde de notre fille de 4 ans, sans aller jusqu'au divorce. Mais mon mari s'engage à contribuer aux frais du domicile conjugale. Est-ce possible e...

Par Marj63
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 02/04/2015
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Sos urgent
Divorce - séparation

Non divorcé mais séparé depuis plus de 3 ans ,je viens de recevoir un AR de ma banque me réclamant de payer un crédit voiture de mon mari qu'il avait fait a ma banque en me portant cautionnaire. J'ai De l'argent placé alors comment faire pour empêcher qu'il saisi...

Par Colibri
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 01/04/2015
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Bonjour, Dans le cadre d'une requête afin d'obtenir une ordonnance autorisant un huissier de justice à procéder à un constat d'adultère, pouvez-vous m'indiquer quel juge doit être saisi? En effet, selon la situation (procédure de divorce en cours et lieu ...

Par Gabriel
Département : Paris (75)
Question posée le 01/04/2015
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