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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation soeur et demi frere
Donation
Mon père est décédé le 3 février dernier, je suis sa seule fille et héritière directe. Ma mère est décédée en octobre 2014 et a eu 2 enfants d'une autre union. Puis je verser une partie de l'héritage en espèces à mon demi frère et ma demi soeur ?
Département : Gironde (33)
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Recupéré mon rsa sur un compte
Divorce - séparation
bonjours , voila jais perçu un RSA en 2013 !'jetait avec une amie a se moment là, Mon RSA tombais sur son compte aux mois aoute et septembre il y en a deux , on était pas marier ou autre ,je suis partie d'avec elle le 5 aout 2013 a 13 h 30 ,mais je lui et demander d...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Deoit parental
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, séparée du papa des enfants sans mairiage ni pacs ... c'est moi qui ait les enfant à ma charge à mon domicile. Le papa veut les prendre un week end mais je ne veux pas qu'ils les prennent ai je le droit de lui refuser de prendre les enfants. Il n'y a encor...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Reconnaissance ou adoption
Adoption
Bonjour, maman d'un petit garçon de 20 mois, son père ne l'a jamais reconnu et ne cherche plus à le voir depuis juin dernier. J'ai un nouveau compagnon qui envisage de reconnaître mon enfant. Quelle est la différence entre adoption et reconnaissance, pour mon fils,...
Département : Gironde (33)
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Un terrain sous bail emphytéotique
Succession et héritages
Un terrain sous bail emphytéotique peut-il rentrer dans un héritage pour être partagé? Merci pour votre réponse.
Département : (97)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis divorcé, j'ai un fils de 19 ans il a été décidé par jugement que je verse une pension de 100 euros a sa mère mais depuis cette année mon fils est a Perpignan pour ses études, je paie pour lui un appartement et tous les frais afférents a sa vie d'étudia...
Département : Haute-Garonne (31)
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Donation remuneratoire
Succession et héritages
Mariée en communauté de biens, mon mari (père de 2 enfants d'un premier lit - aujourd'hui adulte) désire me faire donation rémunératoire de l'appartement acheté. j'ai délaissé mon activité professionnelle et me suis consacrée à sa personne. Les soins de s...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Sortir de l'indivision
Divorce - séparation
Bonjour, voici plus d'un an que je suis divorcée et mon ex-mari occupe le logement familial, que nous possédons donc en indivision. J'ai 3 enfants, dont 2 étudiants, encore à ma charge. Mon ex-mari n'entretient pas ce bien qui a du mal par conséquent à se ve...
Département : Haute-Garonne (31)
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Paiement pa
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Nous avons reçu le jugement concernant le demande de versement d'une PA. Ma question est de savoir a partir de quand doit on payer et a quelle date ? doit on payer l’intégralité de la pa pour le mois de février. Peut on payer par virement ? l'audienc...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Lettre témoignage
Tutelle et curatelle
Dans le cadre d'une tutelle de ma Maman, je suis subrogé tuteur et mon Père tuteur. Il a fait appel du jugement en disant que j'étais psychologiquement instable depuis mon plus jeune âge. Lui a 84 ans, fait 2 AVC avec des séjours en hôpital et il était dépressif...
Département : Gard (30)
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