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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde d'un enfant en cas de séparation des parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Un enfant peut-il être confié à une famille dont la mère a tenter de se suicidé voir 2, 3 ou plusieurs fois et sans avoir consulté une seule fois un psychiatre et cette même famille ayant perdu un enfant en s'étant noyé dans une piscine sans la surveillance d'u...
Département : (98)
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Frais de notaire
Donation
Bonjour, mon père veut me donner un terrain de 944 m² au prix de 70 euros le m². Je sais que je serai exonérée de frais de donation la valeur étant de moins de 100 000 euros mais j' aimerais connaitre le montant des frais de notaire. Merci de votre réponse.
Département : Ardèche (7)
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Valeur divorce cons. mut en droit international
Divorce - séparation
Bonjour, souhaitant procéder à un divorce par consentement mutuel entre monsieur Français et Madame Russe, je m'interroge sur la protection par rapport à l'enfant. Est ce que le nouveau principe avec 2 avocats et en passant chez le notaire et non devant le juge, pr...
Département : Essonne (91)
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Partage vente bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, nous venons de nous séparer avec mon compagnon (pacs), avons vendu notre bien immobilier en commun que nous détenions à part égal (50/50). lors de la vente du bien, mon compagnon était d'accord pour que je perçoive 70% de la somme restante (après rembou...
Département : Val-d'Oise (95)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je suis divorcée et j ai la garde de ma fille. Je devais déménager dans une autre région au 1er juillet (ce qui est inscrit dans le jugement de divorce) Ma demande de mutation a été acceptée et avancée au 1er juin. Ma fille restera le mois de juin chez ...
Département : Var (83)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
j'élève seule ma fille de 9ans depuis 2014, j'ai un contrat de 30h payé au smic. le père de ma fille a un salaire net de 2000 euros par mois. il me verse 250 euros par mois. j'aimerais savoir si cela est correct ou s'il doit me verser plus. MERCI pour votre rép...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Liberalites excessives
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, en 2004 mes frère et soeur ont reçu chacun un appartement par donation en avance sur leur part, un an plus tard ma mère a rédigé un testament m' attribuant également un appartement et souhaitant que la quotité disponible soit part...
Département : Haute-Garonne (31)
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Mariage sans contrat et succession
Succession et héritages
Bonjour, un couple s'est marié en 1976 et séparé d'un commun accord en 1986 (sans divorce) sans contrat de mariage. L'un des 2 époux décède en 2014 et celui ci avait acquis par donation en 1995 un bien immobilier...Le conjoint survivant hérite-il de ce bien ou ce...
Département : Isère (38)
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Pension alimentaire obligatoire?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'habite actuellement chez mon père et je souhaite prendre un appartement pour mes études dès la rentrée prochaine. Je suis en ce moment donc à la recherche d'un job étudiant à temps partiel pour m'aider dans mes dépenses. Mon père quand il a apprit c...
Département : Bas-Rhin (67)
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Déclaration d'impôt
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je me permets de poster ma question car j'ai vraiment besoin d'une orientation, voila ma situation: -arrivée en 2011 en tant qu'étudiante en France,je travaillais à mi-temps, et c'est mon beau-frère qui me fais la déclaration d'impôt. - en 2012 mon mar...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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