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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Garde d'un enfant en cas de séparation des parents
Pension alimentaire - garde des enfants

Un enfant peut-il être confié à une famille dont la mère a tenter de se suicidé voir 2, 3 ou plusieurs fois et sans avoir consulté une seule fois un psychiatre et cette même famille ayant perdu un enfant en s'étant noyé dans une piscine sans la surveillance d'u...

Par Kalivai
Département : (98)
Question posée le 25/04/2017
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Bonjour, mon père veut me donner un terrain de 944 m² au prix de 70 euros le m². Je sais que je serai exonérée de frais de donation la valeur étant de moins de 100 000 euros mais j' aimerais connaitre le montant des frais de notaire. Merci de votre réponse.

Par Chris07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 25/04/2017
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Bonjour, souhaitant procéder à un divorce par consentement mutuel entre monsieur Français et Madame Russe, je m'interroge sur la protection par rapport à l'enfant. Est ce que le nouveau principe avec 2 avocats et en passant chez le notaire et non devant le juge, pr...

Par Nacilos
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/04/2017
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Partage vente bien immobilier
Divorce - séparation

Bonjour, nous venons de nous séparer avec mon compagnon (pacs), avons vendu notre bien immobilier en commun que nous détenions à part égal (50/50). lors de la vente du bien, mon compagnon était d'accord pour que je perçoive 70% de la somme restante (après rembou...

Par Marjorie1234
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/04/2017
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Je suis divorcée et j ai la garde de ma fille. Je devais déménager dans une autre région au 1er juillet (ce qui est inscrit dans le jugement de divorce) Ma demande de mutation a été acceptée et avancée au 1er juin. Ma fille restera le mois de juin chez ...

Par Veve
Département : Var (83)
Question posée le 23/04/2017
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

j'élève seule ma fille de 9ans depuis 2014, j'ai un contrat de 30h payé au smic. le père de ma fille a un salaire net de 2000 euros par mois. il me verse 250 euros par mois. j'aimerais savoir si cela est correct ou s'il doit me verser plus. MERCI pour votre rép...

Par Sasajess
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/04/2017
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Liberalites excessives
Succession et héritages

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, en 2004 mes frère et soeur ont reçu chacun un appartement par donation en avance sur leur part, un an plus tard ma mère a rédigé un testament m' attribuant également un appartement et souhaitant que la quotité disponible soit part...

Par Toulouse31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/04/2017
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Mariage sans contrat et succession
Succession et héritages

Bonjour, un couple s'est marié en 1976 et séparé d'un commun accord en 1986 (sans divorce) sans contrat de mariage. L'un des 2 époux décède en 2014 et celui ci avait acquis par donation en 1995 un bien immobilier...Le conjoint survivant hérite-il de ce bien ou ce...

Par Sp
Département : Isère (38)
Question posée le 22/04/2017
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Pension alimentaire obligatoire?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'habite actuellement chez mon père et je souhaite prendre un appartement pour mes études dès la rentrée prochaine. Je suis en ce moment donc à la recherche d'un job étudiant à temps partiel pour m'aider dans mes dépenses. Mon père quand il a apprit c...

Par Clairegrs
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/04/2017
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Déclaration d'impôt
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, je me permets de poster ma question car j'ai vraiment besoin d'une orientation, voila ma situation: -arrivée en 2011 en tant qu'étudiante en France,je travaillais à mi-temps, et c'est mon beau-frère qui me fais la déclaration d'impôt. - en 2012 mon mar...

Par Meriem
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/04/2017
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