Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Remboursement provisoire credit
Divorce - séparation
bonjour, lors de l'onc le jaf a decide que mme garderait la voiture et que je devais provisoirement regler le montant du credit. le jugement de divorce ne precise pas pas si mon ex doit me rembourser les sommes versées. puis je me faire rembourser ces sommes qui coure...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Emploi d une assistante maternelle
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, mon ex conjoint et moi sommes séparés physiquement depuis le 8 janvier 2016. nous avons un fils de 6 ans (27/01/11). jusqu'à decembre 2016 je déclarais sur paje emploi l assistante maternelle en nos 2 noms malgré 2 contrats car pour la caf il ne faut que 1...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Réponse à une ordonnance de permis de citer pour conciliation
Divorce - séparation
Bonjour, Je réside en Thailande, ma femme à Paris, nous sommes séparés depuis plus de 2 ans. Je viens de recevoir une "ordonnance de permis de citer pour tentative de conciliation", je souhaite accepter la procédure de divorce sans problème mais pour des raisons...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Délai entre assignation et le moment où le divorce est prononcé
Divorce - séparation
Bonjour mon assignation à été délivré le 23 février 2017 et mise au rôle le 7 mars 2017 j'attend une date de conférence de mise en état !! Pourriez vous svp me dire à peu d'ici combien de temps je serai divorcé en sachant que mon futur ex mari ne répond à...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Date pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Pourriez vous me dire à quel moment commence le paiement de la pension alimentaire : Lors de la signature de l'homologuation de la convention lors de la convention définitive ou lors de la décision à exécution ou lors de la remise par huissier de la ...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (1)
Question sur un droit de visite et d'hébergement
Pension alimentaire - garde des enfants
Lors de ces vacances de Pâques, le père de ma fille souhaite que je la ramène lundi 17 avril au soir alors que le mardi matin correspond à une semaine où je travaille en horaires de fermeture.Ci-joints, les termes utilisés dans mon jugement: FIXE au profit de la ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Avocat absent chez le notaire
Succession et héritages
Bonjour, Lors du RV pour la signature de la succession, mon avocat n'est pas venue, me prévenant seulement 1 h avant! Sous la pression de la notaire, qui m'a indiqué que si je ne signais pas, le délai de 6 mois après le décès étant passé, les impôts allaient s...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Demande de carte d'identité
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir je suis séparer du père de mon fils et je n'est aucun contact avec lui j'en ai avec les grand parents paternel qui prenne m'ont fils chez eux tout les temps de garde du père, la grand mère insiste pour que je lui laisse mon fils les grande vacances avec une ...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparer de mon mari et j'ai quitter mon domicile avec ma fille de 8ans et j'ai rapprocher de l'ARAJUFA et j'ai déjà déposer demande d'une aide juridictionnelle et là on est décider de faire divorce par consentement mutuel et qui est ce qu'on doit ...
Département : (97)
Voir les réponses (2)
Demande de renseignements, garder de la liquidité suite à une vente de
Succession et héritages
Bonjour, Je vais vendre un terrain pour la somme de 16000€, mais je suis en surendettement. Je ne voudrais pas que cette somme serve à rembourser une partie de ma dette qui s'élève à 50000€. En fait, je préfère garder un peu de liquidité en cas de coup dur....
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre