Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour divorcé depuis juillet 2000, j'ai payé les 2 crédits contractés lors du mariage . un crédit que j'ai terminé en 2009 et un en 2014. le 1er crédit voiture, et le second BPL pour rénovation d'un logement ou on habitait gracieusement. puis je aujourd'hui rÃ...

Quel est le coût pour faire intervenir un huissier afin de récupérer le solde d'une prestation compensatoire, hors honoraires. Y a t'il un pourcentage sur cette somme recouvrée ? si oui qui doit payer cette commission ? le créancier (ce qui serait extraordinairemen...

Bonjour, j'ai acquis une maison après que ma séparation de corps a été prononcée par le tribunal. Madame m'obligera peut être à la vendre pour obtenir le montant de sa prestation compensatoire. Puis je revendre mon bien à ma sœur afin d'éviter de vendre mon bi...

Bjr g en ma pssession une reconnaissance de dette je vous la site elle est datée signee .nous soussignés mr et Mme xxxx devoir la somme de xxxx en lettres à mr et Mme xxx.aujourd'hui ils ne veulent pas me rembourser la somme d argent pouvez me dire si cette reconnais...

Bonjour, Si mon enfant obtient une nationalité étrangère, dépend-il encore du droit français en cas de séparation des parents ? Merci par avance

bonjour, Dans le cas d'un couple marié mais qui ne vit plus ensemble depuis plus de 10 années, est ce que l'épouse est en droit de réclamer chaque mois une pension complémentaire étant donné que la séparation de corps est ancienne. et que tous les enfants du ...

Je suis divorcé depuis 2011 et j'ai obtenu la garde alternée. A cette époque je vivais seul et mon travail ne me permettait pas de prendre mon fils la semaine. Aussi je le prenais tous les week end. Depuis 2014 mon ex est parti à 800 km avec mon fils sans mon accord...

J'ai résidé à Madagascar, et notre fille à mon épouse malgache et moi est née hors mariage. Je suis allé faire la déclaration de naissance à la mairie de notre lieu de résidence, tout en effectuant une reconnaissance. A Madagascar, lorsque la reconnaissance es...

J'ai résidé à Madagascar, et notre fille à mon épouse malgache et moi est née hors mariage. Je suis allé faire la déclaration de naissance à la mairie de notre lieu de résidence, tout en effectuant une reconnaissance. A Madagascar, lorsque la reconnaissance es...

Lors d'un divorce, les époux sont d'accord sur le partage des biens communs : madame garde la maison et monsieur le contrat d'assurance vie. Le montant estimé de chaque part est équivalent. L'acte du notaire qui sera présenté au juge ne peut-il porter que sur l'hab...