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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Dotation + usufruit
Succession et héritages

mon ex mari souhaite donner notre maison à 60 % en donation 40 % en usufruit à nos 2 enfants 1 rachète la part de l'autre et souhaite faire de très gros travaux est il propriétaire son père a t il encore des droits

Par Therese
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/07/2015
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Succession et papiers
Succession et héritages

bonjour, notre père vient de décéder, nous sommes 3 enfants et il était divorcé et vivait seul. Mais nous avons eu une dispute avec mon frère sur l'organisation de la gestion des papiers de notre père. Et du coup il a tout pris les papiers et a dit qu'il fera...

Par Kapaze
Département : Vendée (85)
Question posée le 08/07/2015
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Bonjour, Je souhaiterais avoir des précisions sur la situation suivante : Parents : âgés de 61 ans et 56 ans mariés sous le régime légal, 2 enfants de 32 et 30 ans. Chacun des enfants ont eux-mêmes 2 enfants. L’ainée vient de divorcer, elle est propriétair...

Par Cday
Département : Somme (80)
Question posée le 08/07/2015
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Alzheimer et livret a
Tutelle et curatelle

Ma mère est à un stade avancé d'Alzheimer mais vit encore avec mon père. Ils ont un compte bancaire joint mais aussi un livret A à la caisse d'épargne qui est exclusivement au nom de ma mère, et inactif depuis 10 ans. Averti de son futur transfert à la caisse de...

Par Simonette
Département : Nord (59)
Question posée le 07/07/2015
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

le tribunal de creteil m'a rendu le 29/06 sa decision sur la pension alimentaire de 200€ contribution à l'entretien et l'education que doit verser le pere toute l'année d'avance et avant le 05 de chaque mois a la mere, cependant dejà le premier mois le pere a ouve...

Par Fra0meb
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/07/2015
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Obtention acte de naissance
PACS et concubinage

Bonjour, Une personne pacsée vient de perdre son conjoint. S'adressant à la mairie du lieu de naissance du conjoint pour demander une copie intégrale de l'acte de naissance pour les démarches administratives, la mairie lui en a refusé l'obtention en disant que ...

Par Apache
Département : Dordogne (24)
Question posée le 07/07/2015
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Bonjour, j ai decouvert récemment que mon mari lors de nos disputes, m enregistrait à mon insue. les enregistrement durent moins d une minute et on entend guere la voix de mari. je voulais savoir s'il avait le droit de faire ca? s'il pouvait utiliser ces bandes dan le...

Par Libellule
Département : Paris (75)
Question posée le 07/07/2015
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Bonjour , je suis divorcé par consentement mutuel depuis 6 mois et je voudrai me remarier , je peux pas entamer les démarches mon avocat n'a pas fait les démarches auprès de l'état civil , il me réclame encore de l'argent et la mairie m'impose de passer par lui ( ...

Par Papycoyote
Département : (98)
Question posée le 07/07/2015
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon ami est séparé depuis quelques mois de la mère de son fils de 2ans pour qui ils ont décidé sans jugement d'alterner 1semaine/1semaine la garde. Seulement la mère ne respecte pas cet engagement et vient récupérer son fils quand bon lui chante. Quels...

Par Vivilieuto
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 06/07/2015
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Ayant perdu un membre de ma famille , sa maison a ete acheter par un autre membre de la famille qui lui louait a lui et a sa copine . Puis il se sont separes ils n étaient pas marié ni fiancée . Lors de cette union ont eu une fille. J aimerai savoir quels sont les dr...

Par Mrquiposeunequestion
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/07/2015
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