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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Dotation + usufruit
Succession et héritages
mon ex mari souhaite donner notre maison à 60 % en donation 40 % en usufruit à nos 2 enfants 1 rachète la part de l'autre et souhaite faire de très gros travaux est il propriétaire son père a t il encore des droits
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession et papiers
Succession et héritages
bonjour, notre père vient de décéder, nous sommes 3 enfants et il était divorcé et vivait seul. Mais nous avons eu une dispute avec mon frère sur l'organisation de la gestion des papiers de notre père. Et du coup il a tout pris les papiers et a dit qu'il fera...
Département : Vendée (85)
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Bonjour, Je souhaiterais avoir des précisions sur la situation suivante : Parents : âgés de 61 ans et 56 ans mariés sous le régime légal, 2 enfants de 32 et 30 ans. Chacun des enfants ont eux-mêmes 2 enfants. L’ainée vient de divorcer, elle est propriétair...
Département : Somme (80)
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Alzheimer et livret a
Tutelle et curatelle
Ma mère est à un stade avancé d'Alzheimer mais vit encore avec mon père. Ils ont un compte bancaire joint mais aussi un livret A à la caisse d'épargne qui est exclusivement au nom de ma mère, et inactif depuis 10 ans. Averti de son futur transfert à la caisse de...
Département : Nord (59)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
le tribunal de creteil m'a rendu le 29/06 sa decision sur la pension alimentaire de 200€ contribution à l'entretien et l'education que doit verser le pere toute l'année d'avance et avant le 05 de chaque mois a la mere, cependant dejà le premier mois le pere a ouve...
Département : Val-de-Marne (94)
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Obtention acte de naissance
PACS et concubinage
Bonjour, Une personne pacsée vient de perdre son conjoint. S'adressant à la mairie du lieu de naissance du conjoint pour demander une copie intégrale de l'acte de naissance pour les démarches administratives, la mairie lui en a refusé l'obtention en disant que ...
Département : Dordogne (24)
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Enregistrement sonore et divorce
Divorce - séparation
Bonjour, j ai decouvert récemment que mon mari lors de nos disputes, m enregistrait à mon insue. les enregistrement durent moins d une minute et on entend guere la voix de mari. je voulais savoir s'il avait le droit de faire ca? s'il pouvait utiliser ces bandes dan le...
Département : Paris (75)
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Mise a jour état civil après un divorce
Divorce - séparation
Bonjour , je suis divorcé par consentement mutuel depuis 6 mois et je voudrai me remarier , je peux pas entamer les démarches mon avocat n'a pas fait les démarches auprès de l'état civil , il me réclame encore de l'argent et la mairie m'impose de passer par lui ( ...
Département : (98)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ami est séparé depuis quelques mois de la mère de son fils de 2ans pour qui ils ont décidé sans jugement d'alterner 1semaine/1semaine la garde. Seulement la mère ne respecte pas cet engagement et vient récupérer son fils quand bon lui chante. Quels...
Département : Vaucluse (84)
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Quel sont nos droits et celle de la mere ?
Divorce - séparation
Ayant perdu un membre de ma famille , sa maison a ete acheter par un autre membre de la famille qui lui louait a lui et a sa copine . Puis il se sont separes ils n étaient pas marié ni fiancée . Lors de cette union ont eu une fille. J aimerai savoir quels sont les dr...
Département : Pas-de-Calais (62)
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude