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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Divorce - séparation
bonjour, je souhaiterais savoir si les revenus de ma nouvelle compagne compte pour le calcul de la pension alimentaire. et ou puis je faire valider laccord sans passer au tribunal
Département : Hérault (34)
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Carte sejour
Mariage et régime matrimonial
Je suis venue en France avec un visa touristique, j'ai fais une demande d'asile qui a était refusé on m'a donné une obligation de quitter le territoire. Je ne suis pas rentrée en Algérie et je ne suis marié à une française depuis 3 mois. Sachant que ça fait 10 ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Autorité parental
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , je suis divorcé depuis 2010 . Mes 2 filles vivent chez leur père , nous avons tout les 2 l autorité parental sur nos filles . Ma question est la suivante : Ma plus grande fille va partir en vacance avec sa grand mère paternel a l étranger , mon ex...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Héritage de charges résidence seignor
Succession et héritages
Bonjour à toutes et à tous. Suite au décès de ma grand-mère, ma mère a hérité d'un appartement dans une résidence seignor (chaine "Les Hespérides", résidence de Pau). Cette résidence continue à ponctionner à ma mère des charges exorbitantes (900 euros/mo...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Demande d'être subrogé curateur.
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma maman est sous curatelle renforcée par une assistante sociale,celle .Je souhaiterai avoir un modèle de lettre pour me porter subrogé curateur auprès du juge des tutelles de Rodez. Vous remerciant à l'avance. Très cordialement. Lucas Christiane
Département : Var (83)
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Séparation, droit sur bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex concubin a acheté une maison en ruine seul (valeur 18K€), puis les mois qui ont suivi cet achat nous nous sommes installé ensemble dedans et l'avons rénové ensemble (aucun professionnel n'est intervenu). Je supportais tous les frais de notre coupl...
Département : Charente (16)
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Divorce - rachat de la maison avec un tiers
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, la maison ne peut être rachetée par l'une des parties seule. En revanche, une tièrce personne pourrait prendre un crédit pour aider un membre du couple à racheter la part de l'autre et se constituer ainsi un patr...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Ma fille, est-elle toujours à ma charge
Pension alimentaire - garde des enfants
ma fille à 19 ans elle c'est mise en concubinage et fait encore des études,est-elle toujours à ma charge et dois-je tjrs la déclarer sur mes impot
Département : Calvados (14)
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Séparation non marié
Divorce - séparation
Je désire me séparer du père de mon fils avec qui je suis depuis 13 ans, nous ne sommes pas mariés mais habitons sous le même toit avec notre enfant qui est autiste. J'ai rencontré une autre personne qui habite un autre département et avec j'envisage de faire ma ...
Département : Nord (59)
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Bonjour, j'ai deux enfants et voudrais faire une donation de ma maison à ma fille. Pour ne pas léser mon deuxième enfant, ma fille (si j'ais bien compris) devra verser à mon fils la moitié de la valeur de la maison.Question doit-elle le faire lors de la donation o...
Département : Haut-Rhin (68)
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