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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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A quelle(s) condition(s) une personne peut-elle demander à être mise s
Tutelle et curatelle
A quelle(s) condition(s) une personne peut-elle demander à être mise sous curatelle ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Savoir si je suis grand-père
Divorce - séparation
Bonjour. Je suis divorcé, remarié, et depuis quatre ans je n'ai aucune nouvelles de mes deux fils de mon premier mariage, nés en 1986 et 1988. Je n'ai pas leurs coordonnées email ou téléphone, ni leur adresse, et j'ignore même si je suis grand-père ! Une avocate...
Département : Haute-Garonne (31)
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Divorce par notaire en cas de mariage a letranger
Divorce - séparation
Bonjour Je suis en train de divorcer de mon mari de nationalité tunisienne. Nous nous sommes mariés en Tunisie et le mariage a été retranscrit par le consulat francais. Un avocat ma dit que nous étions obligés de passer devant le juge car la nouvelle procédure d...
Département : Hérault (34)
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Refus par ma soeur de nous remettre cles de chez ma maman
Succession et héritages
bonjour, Ma maman se trouve en maison de retraite, ma soeur dispose de 2 trousseaux de clé de l'appartement de ma maman et refuse de m'en remettre un. J'habite dans la région grenobloise, ma soeur en cote d'or.Ma maman est en maison de retraite à cote de chez moi.Qu...
Département : Isère (38)
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Mineur descolariser
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint a un garçon de 15 ans qui a commencer son année scolaire par un apprentissage en agriculteur (dans le calvados) qui n a pas marcher car il s est fait virée mi décembre. Nous lui avons trouve un autre maitre se stage(dans la manche) pareil il ...
Département : Manche (50)
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Filiation
Adoption
Céline, enceinte de 6 mois et mariée avec Andréa ma femme depuis 1 an et demi.Ce bébé est notre projet d'amour.Depuis le mariage je porte le nom de famille d'Andrea.On m'a annoncé hier que l'enfant à naitre ne pourrait être reconnu par Andrea, ne pourra pas port...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Aide sociale
Succession et héritages
bonjour le département peut -il réclamé à un bénéficiaire d'une assurance vie ce qu'il a reçu en appliquant un article de 2015 ( article 83 de la loi 2015-1776) pour une personne décédé en 2013. merci de votre réponse
Département : Maine-et-Loire (49)
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Autorité parentale garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Séparés depuis 2010, nous avons mis en place une garde alternée 1sem/2 pour notre fils de 10ans. Mon ex-conjoint m'a dernièrement posé le doute sur l'autorité parentale. Notre fils sort de l'école à 16h30 et va à la garderie quand je rentre tard (18h30...
Département : Finistère (29)
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Trop versé pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je me suis aperçu que depuis plusieurs années je verse une pension alimentaire supérieure du montant indiqué dans mon jugement (environ 20 euros de trop chaque mois) A ce jour j'ai calculé avoir versé plus de 1000 euros en trop Puis-je les réclamer ...
Département : Nord (59)
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Pension alimentaire parents séparés enfant majeur en étude
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je fais des études et mes parents sont séparés. Mon père versait avant mes 18 ans une pension alimentaire de 80 euros par mois à ma mère et depuis mes 18 ans c'est moi qui les reçois tous les mois. L'année prochaine, je prend un appartement et j'ai b...
Département : Isère (38)
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