Droit de la famille
Valeur divorce cons. mut en droit international
Divorce - séparation
Bonjour,
souhaitant procéder à un divorce par consentement mutuel entre monsieur Français et Madame Russe, je m'interroge sur la protection par rapport à l'enfant. Est ce que le nouveau principe avec 2 avocats et en passant chez le notaire et non devant le juge, protège monsieur si Madame décide de partir brusquement avec l'enfant en Russie, et d'y rester?
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 25/04/2017
Par Nacilos
Département : Essonne (91)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Date de la réponse : le 26/04/2017
Je n'y connais rien en droit Russe, mais ce n'est pas prudent et vous devriez plutôt passer par un jugement avec un divorce différent donnant lieu à un jugement.
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