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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Existe t il un équivalent de pupille de l'état aux états unis ?
Tutelle et curatelle
Bonsoir, Ma question réside dans le titre. Je ne sais pas si on saura me répondre, étant donné que la question que je pose porte sur l'étranger. Je l'espère. Je vous remercie d'avance. Cordialement.
Département : Seine-Maritime (76)
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Non paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Divorcés depuis 2009.J'ai la garde de l'enfant, le père doit payer une pension alimentaire de 300 euros.Il a payé jusqu'au début 2012.En 2008 le père a démissionné (avec un licenciement à l'amiable, donc avec salaires+formation proposé).En 2013 il a d...
Département : Yvelines (78)
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Contrat mariage : succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon père c'est marier l'année dernière, je ne sais pas sous quel régime par contre. Oralement il m'a dit que la maison me reviendrait ainsi que la moitié de son entreprise et sa nouvelle femme aurais l'autre moitié de l'entreprise. Sauf que depuis i...
Département : Gard (30)
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Droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma grand mere, ma tante s'est mis d'accord avec ses autres frères et soeurs sans en parlé à ma mère pour qu'un seul notaire, le leur, soit chargé de régler la succession de ma grand mère. Depuis l'ouverture de la succession, ma mÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Comment signaler un abus de faiblesse
Succession et héritages
Bonjour, Je vous contacte afin de connaitre les démarches les rapides pour signaler un abus de faiblesse concernant ma voisine âgée. En effet, je penses qu'il y a urgence à protéger cette dernière avant qu'elle ne soit expulsée de son domicile et placée à l'h...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Faire cesser une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je voudrais faire cesser le versement de la pension alimentaire. Je m'explique,la situation de mon ex épouse(divorcé en 98) a changé en 2005 apparemment remariage, 2015 ma fille a demandé l'adoption simple par son beau père qui a été accordé et enfin ...
Département : Marne (51)
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Obligation de la tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour,ma mère est sous tutelle et elle vit en maison de retraite.Elle possède une maison que la tutelle avait mise en vente.La tutelle a enlevé le panneau de vente depuis plus d'un et nous a fait comprendre que la vente se ferait après le décès de ma mère. Est-...
Département : Haute-Garonne (31)
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Abandon pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mes parents sont divorcés depuis 10 ans. Je fais des études supérieurs et j'aimerais que mon père me verse une pension d'entretient d'enfant directement sur mon compte bancaire plutôt que de verser une pension alimentaire à ma mère. Mon père refuse parce qu'il p...
Département : Hérault (34)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte.mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seule...
Département : Paris (75)
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Divorce /mariage gris
Divorce - séparation
Bonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plain...
Département : Paris (75)
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