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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Acte indivision/ frais de partage-divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Nous envisageons une divorce à l'amiable.Afin d'éviter des frais de partage sur nos 2 biens immobiliers,pouvons nous faire rédiger un acte d'indivision sur les 2 biens avant d'entamer la procédure? Vous remerciant par avance,cordialement, Dominique
Département : Creuse (23)
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Convocation du juge des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
est ce que un ami a t-il le droit d'envoyé une lettre recommandé avec un accusé de réception à mon avocate pour annulé la procédure de divorce ainsi a t-il le droit d'avoir une convocation du greffier pour qui puisse venir parler au juge des enfants
Département : Nièvre (58)
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Devoir de notaire
Succession et héritages
notaire et petite cousine d'une personne décédée, elle refuse de s'occuper des obsèques sachant que la personne est célibataire et fille unique et n'a pas d'autre famille. Est-ce une faute professionnel est-ce une obligation ou pas pour le notaire de gérer les o...
Département : Loire (42)
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Abandon famille
Adoption
Bonjour Le papa de mon fils (5 ans) n'est plus venu le voir depuis 2 ans et demi. J aimerais faire un abandon de famille et que mon conjoint actuel l'adopte. Comment cela se passe t il ?
Département : Bas-Rhin (67)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour,je suis actuellement en procédure de divorce,rdv en octobre au tribunal,un droit de visiste médiatisé entre les pére et nos filles est en train de se mettre en place mais je dois déménager cet été dans 1 autre département,comment cela va t'il se passer?...
Département : Oise (60)
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Mon ex mari a le droit de deduire des frais
Divorce - séparation
mon ex marie veut déduire le prêt de la voiture que je paye a partir du mois de mai, lui a payer de février a avril, sur la pension qui doit payer a partir d avril et payer l école debut mai j ai un cheque de 200e que je devais avoir 470e quoi faire
Département : Nord (59)
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Droit sur l'enfant
Divorce - séparation
Bonjour Je suis actuellement en séparation avec mon conjoint. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé juste en vie commune. Nous avons un enfant. Nous avons conclu d'un accords à l'amiable que son père garderai sa fille jusqu'à l'âge de ses 3 ans et que moi, la mère...
Département : Yvelines (78)
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Pension
Divorce - séparation
mon ex mari me verse une pension de 250e indexée, qui sera reduite dun 5eme a sa retraite, lui me dit quil naura plus que 50e a me verser a sa retraite!moi je pensait que du coup la pension serait de 200e deduction faite d1 5eme,qui a raison?? merci de votre reponse p...
Département : Haute-Marne (52)
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Existe t il un équivalent de pupille de l'état aux états unis ?
Tutelle et curatelle
Bonsoir, Ma question réside dans le titre. Je ne sais pas si on saura me répondre, étant donné que la question que je pose porte sur l'étranger. Je l'espère. Je vous remercie d'avance. Cordialement.
Département : Seine-Maritime (76)
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Non paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Divorcés depuis 2009.J'ai la garde de l'enfant, le père doit payer une pension alimentaire de 300 euros.Il a payé jusqu'au début 2012.En 2008 le père a démissionné (avec un licenciement à l'amiable, donc avec salaires+formation proposé).En 2013 il a d...
Département : Yvelines (78)
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